Cet article invité est écrit par Mitch Holson, photojournaliste et réalisateur couvrant les conflits, le climat et les régions septentrionales.

Vue sur le Førdefjord. Crédit photo : Arild Finne Nybø via Flickr.

En 2015, la Norvège a accordé à une compagnie minière l’autorisation de rejeter 250 millions de tonnes de déchets industriels dans l'un de ses propres fjords.

Nordic Mining devait extraire des minerais de la mine d’Engebø et déverser les déchets, appelés résidus miniers, directement dans le Førdefjord, l’un des fjords nationaux protégés pour la préservation du saumon du pays et une zone de frai pour la morue, reliant la haute mer à une rivière protégée.

Lorsqu’un recours engagé par Friends of the Earth Norway a permis de contester avec succès la décision du gouvernement, on s’attendait à ce que les rejets de la mine cessent immédiatement. Au lieu de cela, le ministère du Climat et de l’Environnement a autorisé Engebø à poursuivre le déversement de résidus dans le Førdefjord pendant l’examen d’une nouvelle demande d’autorisation. Un an plus tard, alors que les rejets se poursuivent, l’Agence norvégienne pour l’environnement a recommandé d’accorder une autorisation temporaire pour trois années supplémentaires.

Quelques centaines de kilomètres plus au nord, une compagnie minière canadienne appelée Blue Moon Metals détient une autorisation de rejet pour déverser 30 millions de tonnes de résidus dans le Repparfjord, dans le cadre de son projet de mine de cuivre, d’argent et d’or de Nussir. En 2025, un vote parlementaire visant à retirer cette autorisation a échoué par 80 voix contre 21, la laissant pleinement en vigueur.

Cette situation illustre la manière dont les règles sont appliquées en Norvège et révèle une réalité destructrice derrière une réputation largement reconnue de protection de l’environnement. La Norvège est l’un des quatre seuls pays au monde qui autorisent encore le rejet de résidus miniers dans les environnements sous-marins, aux côtés de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de l’Indonésie et de la Turquie (deux autres pays, la Grèce et la France, ont récemment cessé cette pratique). Plus étonnant encore, la Norvège est l’un des deux seuls pays à maintenir un cadre réglementaire actif permettant d’accorder de nouvelles autorisations pour de futurs déversements.

Malgré le fait que cette pratique fasse face à une opposition quasi mondiale, l’État maintient que cette méthode entraîne le moins de dommages écologiques et sociaux : la « meilleure technique disponible ». Les mines d’Engebø et de Nussir révèlent une architecture juridique norvégienne conçue pour absorber toute contestation de pratiques nuisibles à l’environnement. Un cadre pénal contraignant sur l’écocide pourrait enfin combler l’écart entre l’apparence protectrice du droit et sa fonction réelle.

Le cas des résidus miniers sous-marins

La grande majorité des déchets miniers dans le monde sont éliminés dans des bassins de stockage terrestres, et seules 16 sur les 2 500 mines de taille industrielle dans le monde ont recours au rejet en mer. De plus, certaines mines choisissent de procéder au remblayage de leurs déchets, un processus consistant à combler les vides souterrains créés lors de l’extraction du minerai. Ces méthodes ne sont pas sans risque. Par exemple, les bassins de résidus peuvent céder, et c’est d’ailleurs le cas, près de cinq par an en moyenne. Cet argument, associé à d’autres conséquences, est invoqué par l’État norvégien pour renforcer le soutien en faveur des solutions sous-marines.

Cependant, les recherches sur les effets à long terme des résidus miniers sous-marins restent extrêmement limitées, et d’importantes lacunes scientifiques empêchent de comprendre clairement leurs conséquences potentielles. Il n’existe actuellement aucun test standardisé et reconnu internationalement permettant de mesurer la lixiviation des métaux dans les fjords, ni de valeurs seuils établies pour ces métaux, ce qui constitue une préoccupation majeure pour les ONG environnementales et les communautés autochtones. En raison de ces études limitées, la Norvège peut maintenir une position prudemment favorable, tout en reconnaissant ces incertitudes et en minimisant simultanément les risques potentiels.

La « meilleure technique disponible » ?

Malgré la menace évidente que représente le rejet de résidus miniers en mer, le gouvernement et les compagnies minières présentent leurs décisions dans le langage de la science et de la réglementation, affirmant que le rejet en mer constitue ce que l’on appelle la « meilleure technique disponible » (MTD). Ce terme provient du domaine de la réglementation environnementale et désigne les meilleures pratiques permettant de réduire au minimum les dommages environnementaux. Alors, comment la Norvège peut-elle utiliser ce terme pour décrire une pratique aussi risquée ?

Bien que la Norvège ne soit pas un État membre de l’Union européenne, elle participe à l’Espace économique européen (EEE), qui regroupe l’ensemble des États de l’UE ainsi que trois membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cet arrangement intègre la Norvège aux discussions sur les normes européennes en matière de santé environnementale et l’oblige juridiquement à adopter la plupart des législations environnementales de l’UE.

Cependant, la manière dont la Norvège interprète et met en œuvre cette législation demeure en partie nationale, ce qui lui laisse une certaine marge de manœuvre dans l’application des règles au niveau national. Cela apparaît clairement lorsque l’État autorise le rejet de résidus dans l’océan, en se fondant sur une interprétation de la directive-cadre sur l’eau et de la directive relative aux déchets de l’industrie extractive. Ainsi, la Norvège peut s’associer à des législations environnementales importantes et les adopter, tout en conservant une pleine autonomie pour les mettre en œuvre d’une manière conforme à ses propres orientations nationales.

Manifestations contre la mine d'Engebø, 2022. Crédit photo : Amanda Iversen Orlich.

L’appartenance à l’EEE pousse la Norvège à justifier la compatibilité du rejet de résidus miniers sous-marins avec les normes de l’UE. Mais la compréhension limitée des effets à long terme des résidus sous-marins sur les environnements marins crée une zone grise exploitable.

La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a publié en 2009 un document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), qui définit ce qui peut être considéré comme une MTD. L’interprétation seule laissant la position de la Norvège contestable, des acteurs norvégiens ont fait pression pour que le rejet de résidus miniers sous-marins soit inclus dans ce document. L’objectif n’était pas de permettre la pratique du rejet sous-marin, mais de la légitimer afin que la Norvège puisse présenter cette méthode comme conforme aux normes environnementales européennes, plutôt que comme le simple résultat de l’exploitation d’une faille juridique.

Sans surprise, l’UE a refusé de retenir la proposition de la Norvège, invoquant l’insuffisance des recherches sur les conséquences du rejet de résidus miniers dans l’océan. En 2025, aucun document BREF ultérieur n’avait officiellement intégré le rejet de résidus miniers sous-marins. Pourtant, la Norvège continue d’utiliser le terme « MTD » pour qualifier cette pratique, s’appropriant discrètement un langage de légitimation qui lui a été refusé à deux reprises.

Pour la criminalisation de l’écocide

Le système juridique actuel de la Norvège lui permet de satisfaire aux exigences procédurales et d’éviter de compromettre le résultat qu’elle privilégie, malgré des destructions environnementales majeures. C’est dans ce contexte que l’introduction d’un crime d’écocide pourrait être transformatrice.

Groupe d'experts indépendants chargé de définir l'écocide, 2021.

Une définition juridique formulée en 2021 par un groupe indépendant d’experts définit l’écocide comme une « atteinte grave à l’environnement qui est soit étendue, soit durable ». En d’autres termes, l’écocide criminalise les actes susceptibles d’entraîner les dommages les plus graves à la nature.

La plupart des réglementations environnementales fonctionnent en limitant certaines méthodes nuisibles, secteur par secteur. Le droit relatif à la criminalisation de l’écocide adopte une approche différente : il se concentre sur l’ampleur des dommages résultants, et non sur la méthode qui les a causés. Cela signifie que les décideurs doivent directement prendre en compte les conséquences environnementales, quelle que soit l’activité qu’ils réglementent. Cela est particulièrement important pour les pratiques nouvelles ou mal comprises, lorsque les risques pour les écosystèmes sont déjà évidents, mais que la science ou la législation n’ont pas encore suivi. Le droit de l’écocide peut ainsi atténuer des risques là où la réglementation ne le permet pas.

Un cadre national sur l’écocide pourrait lever l’ambiguïté qui permet actuellement aux gouvernements d’autoriser la poursuite des rejets pendant une procédure judiciaire et fixer des seuils juridiques concernant les dommages causés par les résidus miniers, indépendamment de l’intention. Il pourrait également protéger les droits des Sámi en passant d’un modèle fondé sur la consultation à un modèle reposant sur une véritable responsabilité pénale.

Autrefois considérée comme une idée marginale, la criminalisation de la destruction à grande échelle des écosystèmes s’est désormais largement imposée dans le débat. Dans le monde entier, des législations sur l’écocide sont discutées, proposées et adoptées. La France, la Belgique, l’Azerbaïdjanet Maurice ont introduit des législations nationales sur l’écocide ces dernières années. Plus de quinze autres pays, parmi lesquels le Pérou, le Brésil, l'Inde, Écosseet les Philippines font avancer des projets de loi sur l’écocide à travers le monde.

Cette évolution s’affirme particulièrement au sein de l’Union européenne. La directive de 2024 sur la criminalité environnementale a renforcé les sanctions pénales applicables aux atteintes graves à l’environnement, notamment avec une nouvelle catégorie d’infractions « comparables à l’écocide ». Alors que l’Europe accélère ses efforts en matière de responsabilité et de dissuasion face à l’écocide, la Norvège risque désormais de se retrouver à contre-courant.

En tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Norvège pourrait également soutenir la proposition officielle présentée par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa visant à ajouter l’écocide aux compétences de la Cour.

La Norvège doit aller de l’avant

Je ne suis pas Norvégien, je suis Américain. Ma relation fondamentale aux structures de pouvoir, notamment aux gouvernements, est marquée par un profond scepticisme. Avec Engebø et Nussir comme deux exemples d’une justice différée dont j’ai pu être témoin directement, je commence à voir des similitudes avec mon propre pays dans un endroit qui m’avait auparavant servi de source d’inspiration en matière de protection de l’environnement.

La Norvège a besoin de toute urgence de garde-fous tels qu’une loi sur l’écocide pour prévenir les dommages les plus graves causés aux écosystèmes, faute de quoi elle risque de s’éloigner davantage du rôle de protecteur de la nature qu’elle s’est employée à préserver. Je crains que, sans ces avancées, l’attente collective ne finisse par devenir une forme de gouvernance en Norvège.