Importance de la loi sur l'écocide
Les atteintes les plus graves à l'environnement doivent entraîner des conséquences juridiques à la hauteur de leur gravité
Les cadres réglementaires actuels peinent à répondre aux dommages environnementaux graves, étendus ou durables, tandis que les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ne disposent pas de mécanismes d'application efficaces. De nouvelles formes de responsabilité sont donc nécessaires.

La loi sur l'écocide apporte une réponse simple et concrète à cette réalité.
Le défi
Limites des cadres juridiques actuels
Amendes intégrées aux coûts d'exploitation
Les sanctions prévues en cas d'infraction à la réglementation sont souvent intégrées comme un coût normal de l'activité économique, avec une responsabilité limitée face aux dommages environnementaux graves effectivement causés.
Une application inégale de la réglementation
L’application de la réglementation et son contrôle varient considérablement d’une juridiction à l’autre.
Approche essentiellement réactive plutôt
que préventive
Les mécanismes existants visent principalement à répondre aux dommages une fois ceux-ci survenus, plutôt qu’à les prévenir grâce à leur effet dissuasif.
Absence de mécanismes de responsabilité individuelle
Les personnes exerçant des responsabilités décisionnelles sont peu incitées à faire de la prévention des catastrophes environnementales une priorité.
IMPACT
Les changements apportés par la loi sur l’écocide
La loi sur l’écocide établit un seuil de gravité au-delà duquel les atteintes à l’environnement peuvent engager la responsabilité pénale de leurs auteurs. Elle fait ainsi évoluer les mécanismes de responsabilité, la prise de décision et l’application du droit.
01
Le renforcement de la responsabilité pénale individuelle
Les personnes exerçant de hautes responsabilités décisionnelles peuvent être tenues personnellement responsables des atteintes les plus graves à l’environnement.
02
La prévention comme priorité juridique
L’objectif est d’influencer les décisions en amont pour prévenir les dommages, plutôt que de se limiter à intervenir une fois ceux-ci survenus.
03
Un seuil juridique clair pour les atteintes les plus graves
Les dommages graves, étendus ou durables font l’objet de critères juridiques clairement définis, favorisant une application cohérente du droit.
04
Une convergence des systèmes juridiques nationaux et internationaux
Les approches juridiques convergent progressivement, facilitant la coopération et la coordination entre les différentes juridictions.
Les avantages
Des avantages pour tous
La loi sur l’écocide présente des avantages pour les pouvoirs publics, les entreprises et l’ensemble de la société civile.
Une loi conçue pour s’intégrer aux cadres de gouvernance existants
Découvrez les différentes voies juridiques permettant d’élaborer une loi sur l’écocide au sein de votre système juridique.
En savoir plus pour les gouvernements →
Renforcement des cadres juridiques existants
Renforce les réglementations existantes, les accords multilatéraux sur l’environnement (AME), les obligations relatives aux droits humains, les normes de santé et de sécurité ainsi que les politiques climatiques.
Intégration de la prévention et de la dissuasion
Réduit les risques d'effondrement des écosystèmes, de catastrophes liées à la pollution, d'insécurité alimentaire, de conflits liés aux ressources et de déplacements de population.
Protection des populations et des écosystèmes
Protège les communautés, leurs moyens de subsistance et la biodiversité.
Responsabilité pouvant être engagée en justice
Offre des voies de recours et permet d’engager la responsabilité des acteurs impliqués dans des projets à haut risque, tant dans le secteur public que privé.
Réduction des risques et valorisation des entreprises responsables
Découvrez les avantages et les implications de la loi sur l’écocide en matière de gestion des risques, de gouvernance et de planification à long terme.
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Protection des ressources essentielles
Protège les ressources, les actifs et le personnel des entreprises.
Prise en compte des conséquences concrètes
Une planification stratégique axée sur la prévention des dommages environnementaux contribue à réduire les risques opérationnels, réputationnels et financiers.
Investissements plus responsables
Favorise la réorientation des investissements vers des projets moins risqués, offrant des perspectives de rendement à long terme.
Conditions de concurrence plus équitables
Favorise des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises engagées dans des pratiques durables et régénératrices.
Protection de ce qui compte le plus pour vous
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Protection juridique de la nature
Préserve durablement la biodiversité et les écosystèmes qui contribuent à réguler le climat.
Effet préventif et dissuasif
Dissuade, prévient et instaure une obligation de rendre des comptes pour les atteintes les plus graves.
Outil juridique au service des communautés
Offre une protection contre les atteintes graves à l'environnement et ouvre la voie à la justice lorsque celles-ci se produisent.
Reconnaissance de l'interdépendance écologique
Fait évoluer notre perception de la place que nous occupons au sein du vivant et de la responsabilité qui en découle.
Réseaux pour la reconnaissance de l’écocide
Une loi qui concerne tous les secteurs
Découvrez les avantages et les opportunités dans les domaines du droit, des sciences, des affaires, des arts et bien d'autres encore.
Soutenez notre action
Le financement accélère les avancées
Les progrès vers la reconnaissance juridique de l’écocide reposent sur un travail juridique, politique et de communication soutenu, mené dans plusieurs pays.

Le financement permet de développer cette dynamique à mesure que des opportunités se présentent, qu’il s’agisse d’élaborer des cadres juridiques, d’accompagner les législateurs, d’assurer une coordination régionale ou de sensibiliser les médias et l’ensemble des secteurs.
Découvrez les voies de financement →
Perspectives d’avenir
Évolution juridique et morale
Au fil du temps, les systèmes juridiques ont évolué avec les valeurs de la société, élargissant progressivement la protection du droit à mesure que de nouvelles formes de préjudice étaient reconnues.

L’abolition de l’esclavage, l’élargissement du droit de vote et les avancées obtenues par les mouvements pour les droits civiques illustrent de profondes évolutions de la conscience morale qui se sont traduites dans le droit. 

La reconnaissance de l’écocide comme crime s’inscrit dans cette évolution. En permettant d’engager la responsabilité des auteurs d’atteintes graves à la nature, elle traduit une prise de conscience croissante de notre responsabilité envers le monde vivant, dont dépendent nos vies et nos moyens de subsistance.
Action
Passez à l’étape suivante
Le droit pénal de l’environnement connaît une nouvelle évolution majeure. Vous pouvez y contribuer.

Que ce sujet concerne votre activité professionnelle ou vous interpelle à titre personnel, découvrez ci-dessous comment agir.
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