Le projet de loi brésilien « projet de loi sur l'écocide » a franchi une première étape décisive vers son adoption.
Le projet de loi a été adopté par la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien.
Le Brésil fait partie d'un nombre croissant d'États de la région qui font avancer des projets de loi visant à ériger en infraction pénale les atteintes les plus graves à la nature, notamment le Mexique, l’Argentine et le Chili.
Mercredi dernier, le 8 novembre, la commission de l’Environnement et du Développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023, qui vise à ériger en infraction pénale les cas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l’environnement, ce que l’on appelle l’« écocide ». Ce projet de loi a été rédigé et déposé par le parti PSOL et soutenu par une coalition d'organisations comprenant notamment Ecoe Brasil, Climate Counsel, l'Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Selon Paulo Busse, l’un des avocats ayant contribué à la rédaction du projet de loi sur l’écocide, « Il s’agit de la première mesure législative visant à ériger l’écocide en infraction pénale au Brésil. La loi brésilienne actuelle sur les infractions environnementales ne s’applique pas aux formes les plus graves et les plus étendues de dégradation de l’environnement et repose de manière excessive sur des règles et réglementations administratives. Le projet de loi n° 2933/2023 définit l’écocide comme « des actes illégaux ou gratuits commis en sachant qu’ils entraînent une probabilité substantielle de dommages graves, étendus ou à long terme pour l’environnement », comblant ainsi une lacune importante dans la législation brésilienne. Si cette nouvelle loi brésilienne sur l’écocide était adoptée avec des peines plus lourdes pour les auteurs de ces actes, et si les procureurs se voyaient dotés de pouvoirs suffisants pour l’appliquer correctement, elle constituerait probablement un outil puissant dans l’arsenal des procureurs brésiliens. »
« Le nouveau type d’infraction proposé », ajoute Paulo Busse, « visant les cadres supérieurs responsables des décisions à l’origine de ces tragédies, définit le délit d’écocide et l’intègre dans la loi sur les infractions environnementales, avec une peine d’emprisonnement de 5 à 15 ans et une amende pour les responsables ».
Rodrigo Lledó, directeur d’Americas Stop Ecocide et membre du groupe d’experts indépendants qui a rédigé la définition juridique consensuelle de l’écocide, a déclaré : « Une fois cette première étape franchie, nous devons continuer à travailler sur les suivantes, car il reste encore un long chemin à parcourir. Le Brésil est l’un des pays les plus influents de la région et nous espérons que son exemple sera suivi par d’autres. Un projet de loi similaire a été proposé au Congrès mexicain et un autre est en cours d’élaboration en Argentine. Le Chili vient également d’adopter une nouvelle loi économique et environnementale qui reprend plusieurs éléments de la définition juridique de l’écocide formulée par le groupe d’experts indépendants, réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021. Ces efforts sont importants car nous devons protéger l’environnement tant au niveau national qu’international ».
Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a salué cette avancée majeure en déclarant :
« Il s’agit d’une première mesure législative importante et opportune pour le Brésil. L’Amazonie, l’un des biomes les plus significatifs et les plus menacés de la planète, a besoin d’une protection juridique effective. L’introduction d’un nouveau délit autonome d’écocide, destiné à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves portées à la nature, contribuerait de manière significative à mettre en place les garanties juridiques nécessaires. Cette initiative est essentielle non seulement pour protéger la diversité des écosystèmes de l’Amazonie, mais aussi pour défendre les droits des communautés autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de ces communautés, notamment en ce qui concerne la mise en place de relations harmonieuses avec notre maison planétaire commune. »
