Ecocide- dommages et destructions massives de la nature

Si la plupart des interactions entre l'homme et l'environnement ont un certain impact, l'écocide ne concerne que les dommages les plus graves, généralement à grande échelle industrielle ou sur une zone très étendue.

La reconnaissance juridique de l'écocide en tant que grave crime

La criminalisation de l'écocide crée une responsabilité contraignante pour ces décideurs clés, de sorte que lorsqu'il existe une menace de dommages graves, étendus ou à long terme, les dangers seront mieux étudiés et pris très au sérieux. Des protocoles de sécurité appropriés seront utilisés ou des approches alternatives seront développées afin de protéger la nature, le climat et les personnes, et d'éviter la responsabilité pénale.

Les connaissances scientifiques et de terrain

La connaissance détaillée des risques pour la nature, le climat et les personnes dans des contextes spécifiques est vaste et facilement accessible aux décideurs politiques et industriels.

Voie d'accès à la justice pour les dommages environnementaux les plus graves

La loi sur l'écocide offre une voie d'accès à la justice pour les pires dommages infligés au monde vivant en temps de paix et de conflit, quels que soient le moment et le lieu où ils ont été commis.

Pour en savoir plus sur l'histoire de la reconnaissance du crime d'écocide et consulter des articles académiques, visitez notre site partenaire www.ecocidelaw.com

Voici quelques exemples de destruction à grande échelle que la loi sur l'écocide pourrait prendre en compte :

Destruction d'espèces ou d'habitats menacés d'extinction

Déforestation massive

Grave contamination de l'eau et du sol

Catastrophes chimiques

Avantages de la la loi sur l'écocide

  • Les décideurs de haut niveau au sein des gouvernements et de l'industrie seront beaucoup plus prudents et conscients de ce qu'ils signent, tandis que les investisseurs et les assureurs se tiendront à l'écart des projets susceptibles de s'avérer dangereux.

  • Le fait de qualifier les pires dommages de crimes permettra à toutes les lois environnementales d'être prises au sérieux. Avec le soutien exécutoire du droit pénal, les accords multilatéraux sur l'environnement (Paris, Kunming-Montréal) deviendront plus faciles à respecter.

  • Les leaders en matière de développement durable ne lutteront plus en amont tandis que les moins scrupuleux répercuteront les dommages et leurs coûts sur la nature, les communautés et les gouvernements. Parallèlement, la mise en place de limites juridiques extérieures stimulera la recherche de pratiques plus saines.

  • Le droit pénal fixe des limites morales. la loi sur l'écocide contribuera à créer un tabou sociétal sain autour des dommages massifs causés à la nature. Ces dommages ont de graves conséquences dans le monde réel ; le fait de refléter cela dans la loi nous rappellera notre dépendance à l'égard du monde vivant qui nous entoure et notre responsabilité à son égard.  

Cour pénale internationale

Bien que nous soutenions sans réserve la législation sur l'écocide aux niveaux national et régional, notre travail vise en fin de compte à soutenir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

À l'heure actuelle, le statut énumère quatre crimes : le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Le statut peut être modifié pour inclure un cinquième crime, l'écocide.

Mise en place de la loi

Des législations sur l'écocide sont actuellement proposées et progressent dans les parlements nationaux et régionaux du monde entier,  en grande partie sur la base (ou fortement influencées par) de la définition du groupe d'experts indépendants convoqué par notre Fondation. La manière exacte dont ces lois sont élaborées et adoptées varie d'une juridiction à l'autre, mais la direction juridique à suivre est claire.

Un processus simple

  • Une fois qu'une proposition est sur la table, tous les États parties peuvent contribuer à la discussion afin de parvenir à un texte d'amendement final. Ce processus n'est pas limité dans le temps mais, historiquement, il a duré de 2 à plus de 10 ans.

  • Les États parties peuvent alors ratifier (soumettre officiellement leur accord), et la CPI est compétente pour juger le crime dans ce pays un an plus tard. Les États qui ratifient l'accord transposeront probablement le crime dans leur propre code pénal.

    En outre, en vertu des principes de la compétence universelle, tout pays ayant ratifié la convention peut, sur son propre sol, arrêter un non-ressortissant pour un écocide commis ailleurs, pour autant qu'il considère que le crime est suffisamment grave. 

  • Tout État ou groupe d'États ayant ratifié (officiellement accepté) le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) peut proposer un amendement. Ces "États parties" sont actuellement au nombre de 124.

    [En décembre 2019, la République de Vanuatu, située dans l'océan Pacifique, a exhorté tous les États parties à envisager l'ajout d'un cinquième crime, l'écocide, au Statut].

  • Cela nécessite un consensus lors d'une Assemblée des États parties ou, si un vote doit avoir lieu, requiert au moins une majorité des 2/3 (actuellement 83/124). Tous les États disposent d'une voix égale. Une fois la loi adoptée dans le statut, le crime existe (même s'il n'est pas encore applicable). Cela lui confère un pouvoir moral immédiat.