Juin 2021 : un moment historique avec la publication par un groupe d'experts indépendants d'une définition de l'écocide

Le groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide, réuni à l'initiative de notre branche caritative, la Fondation Stop Ecocide, achève son travail de rédaction novateur et présente une proposition de définition consensuelle de l'écocide en tant que crime international.

Article 8 ter

L’écocide

Aux fins du présent statut, "Écocide" signifie des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Aux fins du paragraphe 1 :
- Par « Arbitraire », on entend de manière imprudente et sans faire cas des dommages qui seraient manifestement excessifs par rapport aux avantages sociaux et économiques attendus ;
- b. Par « Grave », on entend que les dommages entraînent des changements, perturbations ou atteintes hautement préjudiciables à l’une quelconque des composantes de l’environnement, y compris des répercussions graves sur la vie humaine ou sur les ressources naturelles, culturelles ou économiques ;
- Par « Étendu », on entend que les dommages s’étendent au-delà d’une zone géographique limitée, qu’ils traversent des frontières nationales, ou qu’ils touchent un écosystème entier ou une espèce entière ou un nombre important d’êtres humains ;
- Par « Durable », on entend que les dommages sont irréversibles ou qu’ils ne peuvent être corrigés par régénération naturelle dans un délai raisonnable ;
- Par « Environnement », on entend la Terre, sa biosphère, sa cryosphère, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ainsi que de l’espace extra-atmosphérique.

Lisez le commentaire sur la définition et le texte principal

Traductions officielles :
Espagnol, français, suédois, néerlandais, italien.
Traductions non officielles :
Allemand, finnois, turc, arabe, kiswahili, lingala.

Jojo Mehta

Présidente de la Fondation Stop Ecocide et organisatrice du panel, a déclaré:

«C'est un moment historique. Ce groupe d'experts s'est réuni en réponse directe à un appétit politique croissant pour de vraies réponses à la crise climatique et écologique. Le moment est venu - le monde se réveille et prend conscience du danger auquel nous sommes confrontés si nous continuons sur notre trajectoire actuelle.»

Le travail de rédaction, a-t-elle expliqué, «était de haut niveau, collaboratif et appuyé par de nombreux experts ainsi que par une consultation publique comprenant des centaines de perspectives juridiques, économiques, politiques, de la jeunesse, de la foi et des autochtones. La définition qui en résulte est bien placée entre ce qui doit être fait concrètement pour protéger les écosystèmes et ce qui sera acceptable pour les États. Elle est concise, elle repose sur des précédents juridiques solides et elle s'intègre bien aux lois existantes. Les gouvernements la prendront au sérieux, et elle offre un outil juridique exploitable correspondant à un besoin réel et urgent dans le monde.»

Commentaires du groupe d'experts

Rodrigo Lledó

Directeur pour les Amériques

«La générosité intellectuelle des membres du panel a été vraiment surprenante et motivante, et nous a permis de parvenir à une définition équilibrée. J'espère que les États adopteront cette définition comme la leur. Il y a urgence. La destruction de l'environnement de manière massive et irresponsable doit cesser d'être légale au niveau international.»

Syeda Rizwana Hasan

Directrice de l'Association du droit de l'environnement du Bangladesh. Membre du groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide

«Dans les pays du Sud, nous assistons à une destruction massive des systèmes naturels au nom du développement, contre laquelle les systèmes juridiques nationaux ne réagissent pas de manière adéquate. Si les forêts ne sont pas protégées, si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites et si l'élévation du niveau de la mer n'est pas empêchée, la prochaine génération devra dessiner différemment les cartes du Bangladesh et des autres pays d'Asie du Sud. Nous devons reconnaître l'écocide dans le droit international, afin de défendre la Terre Mère, la nature et les générations actuelles et futures.»

Le professeur Philippe Sands, KC

UCL/Matrix Law. Coprésident du groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide

« Ce fut un privilège de contribuer à ce travail, inspiré par les efforts déployés par Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin pour doter le monde des notions de « crimes contre l’humanité » et de « génocide », dès 1945. L’écocide, c’est le droit au service de notre planète, un moyen de faire évoluer les mentalités et de mettre au service du bien commun les principes et les idéaux de la justice internationale. »

Pablo Fajardo

Militante écologiste et avocate, lauréate du Prix Goldman et du CNN Hero Award. Avocate principale des plaignants dans la célèbre affaire Chevron-Texaco

«Il est impératif de reconnaître que l'écocide est une menace mondiale et qu'il faut y répondre en conséquence. Nous sommes heureux de faire partie de ce Panel car il a réussi à proposer une formule juridique capable de répondre à ce type de menaces.»

Alex Whiting

Groupe d'experts indépendants — Ancien coordinateur des poursuites à la Cour pénale internationale ; professeur à la faculté de droit de Harvard

Définir le crime est une première étape sur la voie de la discussion, du débat et, un jour, de la ratification. Nous espérons que ce processus incitera les États à réfléchir à la manière d'utiliser le droit pénal international pour cibler les crimes environnementaux les plus graves, tout en déployant le droit pénal et réglementaire national pour traiter un large éventail de préjudices environnementaux qui menacent notre planète.

Kate Mackintosh

Vice-présidente du groupe d'experts indépendants et directrice exécutive du Promise Institute for Human Rights, Faculté de droit de l'UCLA

«C'est un moment passionnant pour nous tous, car nous disposons d'une définition pratique de l'écocide qui est à la fois opportune et attendue depuis longtemps. Je pense que ce texte juridiquement solide et crédible peut prendre sa place aux côtés des autres crimes internationaux, et signaler un changement radical dans nos attitudes à l'égard de la protection et de la préservation de notre planète.»

Le juge Tuiloma Neroni Slade

Ancien juge de la CPI. Membre du groupe d'experts indépendants chargé de définir juridiquement l'écocide

«Les propositions du panel sont fondées sur des principes de droit établis et visent à renforcer la capacité de la CPI à répondre à des questions de la plus haute gravité pour la communauté internationale. Ce fut un privilège particulier de prendre part au travail d'un panel international aussi engagé et distingué.»

Charles C. Jalloh

Groupe d'experts indépendants — Professeur à l'Université internationale de Floride / Commission du droit international des Nations Unies

«Cela a été merveilleux de travailler avec une si grande équipe d'universitaires et de praticiens du droit international au sein de ce groupe d'experts indépendants pour la rédaction de la définition d'un nouveau crime d'écocide. Je suis heureux que, malgré la diversité de nos origines et de nos compétences, nous soyons parvenus à une définition consensuelle. J'ai l'espoir que ce résultat s'avérera utile pour les États. Et qu'il pourrait même catalyser un amendement bien nécessaire au Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour enfin inclure l'écocide dans la liste des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble.»

Dior Fall Sow

Co-présidente du groupe d'experts indépendants — Juriste de l'ONU et ancienne procureur

«C'est le début d'une aventure difficile mais exaltante qui ne devrait se terminer qu'avec l'introduction dans le statut de Rome de ce cinquième crime d'écocide. Osons le faire!»

Valérie Cabanes

Membre du groupe d'experts indépendants, juriste internationale et experte en droits humains

«Il faut élargir l'éventail des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l'humanité : le crime d'écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations futures. Ce n'est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide ou d'agression. En plus d'être un enjeu majeur de justice socio-environnementale globale, n'est-ce pas finalement la survie de l'espèce humaine qui est en jeu ?»

Christina Voigt

Groupe d'experts indépendants — Professeure à l'université d'Oslo et experte en droit international de l'environnement

«La définition est un outil auquel nous avons appliqué notre expertise collective, convaincus que la destruction grave de l'environnement doit être mise sur un pied d'égalité avec les autres crimes internationaux. C'est un outil dont nous ne pouvons qu'espérer que les gouvernements le trouveront utile dans leurs délibérations futures.»

Richard Rogers

Vice-président du groupe d'experts indépendants — Associé chez Global Diligence ; directeur exécutif de Climate Counsel

«L'écocide est un droit pénal pour le 21ème siècle. Si l'humanité veut atteindre le 22ème siècle avec la paix et la sécurité, nous devons dompter l'abus environnemental qui sévit sur la terre depuis des centaines d'années.»