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L'"écocide", priorité absolue du sommet de l'ONU sur l'Afrique

Les ministres africains de l'environnement ont officiellement décidé d'inclure l'écocide dans les priorités environnementales du continent pour l'exercice biennal 2025-2027. La décision, confirmée par S.E. Dr. Abu Bakr Al-Harim, ministre libyen de l'environnement et président en exercice de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE), a été prise lors de la 20e session ordinaire de la conférence et marque la première fois que l'écocide est explicitement reconnu comme une priorité stratégique continentale par un forum de l'ONU.

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Cour interaméricaine des droits de l'homme : La prévention de la destruction de la nature est un devoir juridique mondial

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu public son avis consultatif sur l'urgence climatique et les droits de l'homme le 3 juillet, après plus de deux ans de délibérations.

Sollicitée par le Chili et la Colombie en 2023, la Cour affirme que la prévention des dommages irréversibles à l'environnement et au climat constitue désormais une norme de jus cogens , c'est-à-dire une norme impérative du droit international, à laquelle aucun État ne peut se soustraire.

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L'Argentine fait progresser la législation sur l'écocide grâce à un nouveau projet de loi sénatorial

Le 19 juin 2025, l'Argentine a progressé dans la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement. La sénatrice Edith Terenzi (présidente de la commission sénatoriale de l'environnement) a présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocideintitulé "Ley De Formas Especiales De Criminalidad Ambiental" (loi sur les formes spéciales de criminalité environnementale), ce qui constitue la troisième initiative législative actuellement à l'étude.

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Le Forum de l'UE demande à la CPI de criminaliser l'écocide

Lors de la 73e réunion de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l’Union européenne) - un forum officiel de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres – une déclaration multipartite a, pour la première fois, reconnu l’écocide comme un crime pouvant être ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

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République dominicaine : une proposition de loi pour criminaliser l’écocide

Le 5 juin (Journée mondiale de l'environnement), la députée dominicaine Llaniris Espinal a présenté unprojet de loi visant à criminaliser l'écocide, c'est-à-dire les dommages graves ou irréversibles causés aux écosystèmes. La loi proposée prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, l'obligation de restaurer l'environnement et des sanctions financières.

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Sardaigne : une proposition de loi régionale pour criminaliser l'écocide

Le 5 juin 2025, le conseiller régional sarde Francesco Cozzolino a présenté au Conseil régional de Sardaigne une proposition de loi ambitieuse intitulée Normes pour la prévention et la répression de l'écocide

Le projet de loi définit l'écocide comme des actes commis sciemment ou par négligence grave qui causent des dommages environnementaux graves, étendus ou durables, ce qui correspond à la définition proposée en 2021 par le groupe d'experts indépendants réunis par la fondation Stop Ecocide.

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Le plus grand parti de Suède soutient la loi sur l'écocide

Le plus grand parti politique suédois, les sociaux-démocrates(Socialdemokraterna), a officiellement décidé de faire pression en faveur d'une la loi sur l'écocide internationale la loi sur l'écocide, marquant ainsi une avancée majeure dans l'effort mondial visant à faire de la destruction de l'environnement à grande échelle un crime au regard du droit international. La décision a été prise par l'organe décisionnel suprême du parti, le S-congrès, qui dirige le travail du parti pour les quatre prochaines années.

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L'Écosse présente un projet de loi historique sur l'écocide

L’Écosse pourrait devenir la première nation du Royaume-Uni à criminaliser l’écocide — c’est-à-dire les atteintes graves et irresponsables à la nature — grâce à une nouvelle proposition de loi présentée aujourd’hui au Parlement écossais (Holyrood). 

Le projet de loi sur l’écocide en Écosse, déposé par la députée écossaise Monica Lennon, vise à ériger en crime les dommages environnementaux étendus, durables ou irréversibles. Les peines prévues incluent jusqu’à 20 ans de prison pour les individus et des amendes illimitées pour les entreprises.

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La Palestine qualifie la dévastation de Gaza d’« écocide »

La mission permanente de l'État de Palestine auprès du Royaume des Pays-Bas a officiellement qualifié d'écocide la destruction de l'environnement à Gaza, indiquant que moins de 5 % des terres agricoles restent cultivables et appelant à une reconnaissance juridique internationale des conséquences à long terme. Cette déclaration, la première d'un acteur étatique à utiliser explicitement ce terme en relation avec Gaza, marque une évolution importante dans le discours international croissant sur les dommages environnementaux et la responsabilité en cas de conflit.

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La Polynésie Française introduit une proposition de loi sur l'écocide

Le 26 mai 2025, le député Teremuura Kohumoetini-Rurua, du parti Tavini Huiraatira, a déposé à l'Assemblée de la Polynésie française, avec le soutien de 20 collègues, une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide. Le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique du territoire en établissant des protections complètes pour la nature et en imposant des sanctions pénales plus strictes pour les atteintes graves à l'environnement.

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« Comparables à un écocide » : le Conseil de l’Europe criminalise les atteintes graves à l’environnement

Le Conseil de l'Europe a adopté un traité historique - la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal - qui définit et criminalise un large éventail d'infractions environnementales. Ce texte instaure un cadre juridique permettant aux États de poursuivre en justice les actes intentionnels à l’origine de catastrophes écologiques comparables à un écocide.

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Le Conseil de l’Europe ouvre la voie à un traité historique sur l’écocide

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'organe délibérant de la principale organisation européenne de défense des droits de l'homme, a adopté une résolution approuvant le projet de convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ce qui constitue une avancée historique.

Si elle est adoptée et ratifiée par les États membres, la convention deviendra le premier traité international juridiquement contraignant à ériger en infraction pénale la destruction grave et à grande échelle de l'environnement, "un comportement que beaucoup qualifient d'écocide".

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Türkiye : Les députés avancent vers une loi sur l’écocide

Le principal parti d'opposition en Türkiye, le Parti républicain du peuple (CHP), a soutenu une pétition citoyenne visant à criminaliser l'écocide au niveau national. Présentée au Parlement le 28 novembre 2023, la pétition a recueilli près de 29 000 signatures manuscrites.

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Allemagne : Les Verts incluent la loi sur l'écocide dans leur programme électoral

Le parti vert allemand (Bündnis 90/Die Grünen) s'est engagé dans son programme électoral 2025 (p.55) à mettre en œuvre de manière cohérente la directive européenne sur les crimes environnementaux récemment révisée en Allemagne, ainsi qu'à prévenir les crimes environnementaux les plus graves (écocide) par le biais d'un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

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