Argentine : une proposition de loi sur l'écocide déposée à la Chambre des députés
Résumé
Une propsition de loi visant à criminaliser l'écocide a été présentée au Congrès argentin à la Chambre des députés.
Le 1er avril 2025, la députée Margarita Stolbizer a soumis un projet de loi ambitieux portant sur les crimes environnementaux, incluant un chapitre spécifique consacré à l’écocide. La définition retenue pour ce crime est celle élaborée par le panel d’experts indépendants réuni en 2021 par la Fondation Stop Ecocide.
Cette initiative fait suite à une série d'incendies dévastateurs survenus en Argentine, dont la plupart sont suspectés d’être d’origine criminelle. Des enquêtes sont toujours en cours pour en identifier les causes précises et en poursuivre les responsables. De nombreux scientifiques estiment que ces incendies ont été aggravés par une mauvaise gestion forestière combinée à une sécheresse prolongée, elle-même liée au changement climatique.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice de Stop Ecocide International (SEI), a salué cette initiative comme « une avancée majeure vers la reconnaissance de l’écocide comme crime grave, tant au niveau national qu’international, afin de protéger l’environnement et prévenir les catastrophes pouvant être évitées. »
Rodrigo Lledó, directeur régional pour les Amériques de SEI, a souligné que cette avancée est le fruit d’un effort collectif. Il a salué la coopération entre plusieurs acteurs, notamment l’Association internationale du droit pénal environnemental et climatique (AIDPAC) – en particulier son président Miguel Angel Asturias – le mouvement Argentina Sin Ecocidio, la députée Margarita Stolbizer et son assistante Micaela Sol Giubilato, ainsi que Stop Ecocide International. Il a également précisé que SEI travaille activement avec d’autres pays d’Amérique latine pour promouvoir une législation sur l’écocide, tant au niveau national qu’auprès de la Cour pénale internationale (CPI).
Constanza Soler, coordinatrice de SEI pour les Amériques, a commenté le contexte politique en Argentine : « Bien que l’environnement ne figure pas parmi les priorités du gouvernement actuel, le Congrès national est conscient de l’urgence d’adopter des mesures concrètes pour protéger la nature, surtout après les incendies ayant ravagé de vastes zones de la Patagonie argentine. »
Vous pouvez lire le projet de loi argentin sur la loi sur l'écocide ici (voir chapitre VII, articles 337 - 341)