Allemagne : Les Verts incluent la loi sur l'écocide dans leur programme électoral

 

Résumé:

  • Le Parti des Verts allemand (Bündnis 90/Die Grünen) a inclus dans son programme électoral pour 2025 (p. 55) un engagement à appliquer de façon cohérente la révision récente de la Directive européenne sur les crimes environnementaux en Allemagne. Il propose également de lutter contre les crimes environnementaux les plus graves (écocide) en amendant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 

  • En septembre 2024, les États insulaires du Vanuatu, des Fidji et des Samoa ont officiellement soumis une proposition en ce sens, rejointes par la République Démocratique du Congo en octobre. Cette proposition a été présentée à l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale en décembre dernier.  

  • Les États membres de l'UE, dont l'Allemagne, sont tenus d'harmoniser leur législation nationale avec le DCE d'ici mai 2026, afin de garantir un cadre juridique cohérent et normalisé dans l'ensemble de l'Union. 

  • Cette Directive établit des infractions pour des actes comparables à l’écocide, marquant une avancée majeure dans la répression des crimes environnementaux les plus graves au sein de l’UE.

  • Suite à l’effondrement de la coalition dirigée par Olaf Sholz à la fin de 2024, les Verts exercent désormais le pouvoir en tant que minorité, en coalition avec le Parti social-démocrate (SPD).

  • Les élections fédérales anticipées se tiendront le 23 février 2025.

Le programme électoral complet (« Regierungsprogramm zur Bundestagswahl 2025 » von Bündnis 90/Die Grünen) est disponible ici

 
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Lancement d’une nouvelle initiative pour renforcer la lutte contre l’écocide et accompagner la législation mondiale