Türkiye : Les députés avancent vers une loi sur l’écocide
Résumé
Le principal parti d'opposition en Türkiye, le Parti républicain du peuple (CHP), a soutenu une pétition citoyenne visant à criminaliser l'écocide au niveau national. Présentée au Parlement le 28 novembre 2023, la pétition a recueilli près de 29 000 signatures manuscrites.
Cette initiative s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes face aux catastrophes environnementales, notamment la pollution persistante au cyanure provenant d'une mine d'or dans la province d'Iliç et un récent glissement de terrain sur ce site. Ces événements ont renforcé le débat public autour de la reconnaissance de l'écocide.
En décembre 2024, des citoyens ont intenté une action en justice contre la Commission des pétitions du Parlement pour ne pas avoir traité la pétition dans les délais légaux. Bien que le recours ait échoué, le juge a souligné l'importance de la question, témoignant d’une prise de conscience judiciaire croissante.
Par ailleurs, Orhan Sarıbal, député CHP et vice-président du parti, a déposé en octobre 2023 un projet de loi sur l’écocide. Sa proposition vise à réglementer les organismes publics par le droit administratif, plutôt que de modifier le code pénal. Son initiative faisait suite à l’apparition inquiétante de « mucus marin » (mucilage) dans la mer de Marmara en 2021, révélant un grave déséquilibre écologique.
Plus récemment, la députée Nimet Özdemir, également membre du Parti républicain du peuple (CHP), a présenté un projet de loi distinct sur l'écocide, prévoyant des sanctions pénales pour les destructions environnementales graves. Sa proposition, soumise début 2025, vise à inscrire le crime d’écocide dans le code pénal turc, s’alignant ainsi davantage sur les efforts internationaux visant à reconnaître l'écocide comme le cinquième crime fondamental du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
Le soutien politique à cette cause s'élargit en Türkiye, avec des appels en faveur de la criminalisation de l’écocide émanant aussi de membres d’autres partis, dont le député İbrahim Akın du Parti de l’égalité des peuples et de la démocratie (DEM), ainsi que des représentants du Parti İYİ et du Parti de la démocratie et du progrès (DEVA). Ceci reflète une reconnaissance transpartisane croissante de la nécessité de renforcer la protection juridique de l’environnement.
Vous pouvez découvrir les origines de la pétition citoyenne pour la loi sur l'écocide iciet lire les propositions parlementaires complètes des députés Orhan Sarıbal (octobre 2023) et Nimet Özdemir (mars 2025) ici et icirespectivement.