La Polynésie Française introduit un projet de loi sur l'écocide

Résumé :
Le 26 mai 2025, la représentante élue du parti Tavini Huiraatira, Teremuura Kohumoetini-Rurua, accompagnée de 20 de ses collègues, a présenté à l’Assemblée de la Polynésie française, une proposition de loi visant, entre autres, à criminaliser l’écocide. Cette initiative entend renforcer le cadre juridique local en instaurant une protection générale du vivant avec des sanctions pénales accrues pour les atteintes graves aux écosystèmes.

Contexte :
Depuis l’introduction du concept d’écocide en tant que délit environnemental dans la loi française en 2021 le débat persiste sur l’efficacité des lois existantes pour prévenir les atteintes graves à l’environnement. Le code de l’environnement de la Polynésie française contient plusieurs infractions relatives à la pollution et à la dégradation des écosystèmes, mais ne prévoit pas encore d’infraction spécifique pour la destruction écologique grave. Le texte déposé le 26 mai propose d’introduire cette infraction, en lien avec les notions de patrimoine commun et de services écologiques, tout en adaptant la législation au contexte insulaire polynésien.

Cette proposition s’inscrit dans une démarche ambitieuse de reconnaissance du patrimoine naturel comme bien commun des Polynésiens. Elle reflète un mouvement mondial croissant visant à renforcer la protection de l’environnement par des mécanismes juridiques tenant les auteurs responsables des dommages environnementaux irréversibles.

Teremuura Kohumoetini-Rurua, élue à l'Assemblée de la Polynésie française et initiatrice de la proposition de loi a déclaré:
« En tant que peuple insulaire profondément lié à la terre et à l’océan, nous ne pouvons rester spectateurs face à la destruction de notre environnement. Si cette loi devait être adoptée, la Polynésie française enverrait un signal fort : nos écosystèmes ne sont pas sacrifiables. Reconnaître l’écocide, c’est protéger notre patrimoine naturel, notre identité, et l’avenir des générations à venir. »

Patricia Willocq,coordinatrice des pays francophones chez Stop Ecocide International :
"Il est très encourageant de voir que la définition de l’écocide retenue par la Polynésie française s’inspire directement de celle proposée par le panel d’experts internationaux mandaté par notre fondation. Cette démarche montre une volonté d’alignement sur les standards juridiques internationaux émergents, tout en adaptant la loi au contexte environnemental unique des territoires insulaires. Cela renforce la cohérence du mouvement mondial pour la reconnaissance de l’écocide et confère une crédibilité supplémentaire aux initiatives locales. »

Jojo Mehta,,directrice exécutive de Stop Ecocide International :
« Cette initiative est d’autant plus forte qu’elle vient renforcer la dynamique portée au niveau international par d’autres États insulaires comme Vanuatu, Fidji et Samoa, qui ont officiellement proposé en septembre dernier un amendement au Statut de Rome pour reconnaître l’écocide comme un crime international. Ensemble, ces voix insulaires tracent la voie vers une justice environnementale globale. ».

Emma Marc, coordinatrice  de la Coalition Stop Ecocide France : 
« Le texte adopté en Polynésie française est déjà plus ambitieux que celui actuellement en vigueur en France, tant par la portée de sa définition de l’écocide que par la clarté de ses critères juridiques. Il démontre qu’il est possible de se doter d’un véritable outil de protection de la nature et de ses droits. Cette avancée devrait inspirer la France à renforcer sa législation et à saisir pleinement l’opportunité offerte par la nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale pour aller plus loin dans la transposition. »

Vous pouvez lire l'intégralité du projet de loi soumis à l'Assemblée de la Polynésie française ici.