Lancement d’une nouvelle initiative pour renforcer la lutte contre l’écocide et accompagner la législation mondiale

Résumé:

• Le 12 février, le projet Ecocide Law Advisory (ELA) a été officiellement lancé. Fruit d’une collaboration entre l’UCLA Law Promise Institute Europe et Climate Counsel, cette initiative vise à fournir une expertise juridique, des formations et un accompagnement pour la rédaction et la mise en œuvre des lois sur l’écocide. 

• Créé en réponse à la demande croissante des États, des entreprises et des organisations de la société civile, l’ELA a contribué à l’élaboration du Manuel sur la criminalisation nationale de l’écocide. Ce document apporte des réponses aux défis posés par la Directive européenne sur la criminalité environnementale de 2024 et vise à renforcer l’efficacité des poursuites judiciaires en matière de crimes environnementaux au sein de l’UE.

• Le manuel est le résultat d’un groupe de travail initié et présidé par Lammert van Raan et Sjoerd Lopik de De Roos EU.

• Il synthétise les contributions d’experts juridiques, d’universitaires, de juges, de procureurs et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Il identifie les principaux défis liés à l’application de la directive européenne et propose des solutions juridiques concrètes dans cinq domaines clés:

• Illégalité: Établir la responsabilité pénale pour les atteintes graves à l’environnement, même lorsqu’elles sont commises sous couvert d’autorisations légales mais viciées.

• Mens Rea (intention criminelle) : Déterminer le degré d’intention ou de négligence requis pour engager la responsabilité pénale en matière d’écocide.

• Seuil de gravité des dommages environnementaux: Définir les critères précis - sévérité, ampleur et durée - qui permettent de qualifier un acte d’écocide.

• Infractions de violation ou de mise en danger: Débattre de la nécessité de criminaliser uniquement les atteintes avérées ou également les risques sérieux de dommages environnementaux.

• Compétence extraterritoriale: Permettre la poursuite d’actes d’écocide commis hors des frontières nationales, notamment lorsqu’ils impliquent des entités domestiques.

« Le monde est confronté à de multiples crises écologiques nécessitant une action politique urgente, y compris une législation pour la protection de l’environnement. Un élément clé de cette législation est la criminalisation des atteintes environnementales les plus graves, souvent qualifiées d’écocide. » 

- Manuel pour la criminalisation nationale de l'écocide, chapitre 1, introduction, page 6.

"Avec la criminalisation de l'écocide, vous participez à un processus historique et vous vous joignez à une initiative de paix cruciale. L'humanité est en guerre contre la nature ; il est urgent de rétablir la paix". 

- Lammert van Raan, postface, Manuel pour la criminalisation nationale de l'écocide, page 35.

De plus amples informations sur la loi sur l'écocide Advisory et l'accès à une copie téléchargeable du "Manuel sur la criminalisation nationale de l'écocide" peuvent être trouvés ici.