Sardaigne : une proposition de loi régionale pour criminaliser l'écocide
Résumé
Le 5 juin 2025, le conseiller régional sarde Francesco Cozzolino a présenté au Conseil régional de Sardaigne une proposition de loi ambitieuse intitulée Normes pour la prévention et la répression de l'écocide.
Le texte définit l’écocide comme tout acte commis sciemment ou par négligence manifeste, causant des dommages environnementaux graves, étendus ou durables — une définition proche de celle proposée en 2021 par le Groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide.
S’inspirant des standards juridiques internationaux, la proposition de loi considère l’écocide non seulement comme une atteinte à l’environnement, mais comme une menace existentielle pour la biodiversité, la stabilité climatique, la santé publique et la justice intergénérationnelle. La destruction des écosystèmes y est perçue comme sapant les fondements mêmes du bien-être humain.
Parmi les mesures clés de la proposition :
Évaluation obligatoire des risques d'écocide pour les projets à fort impact ;
Programmes éducatifs et campagnes de sensibilisation sur la protection de l'environnement ;
Renforcement des contrôles la surveillance environnementaux par le Corps forestier et de surveillance environnementale regionale (CFVA) ;
Sanctions administratives, obligations de restauration en état, exclusions de marchés publics pour les contrevenants et participation de la région aux actions civiles ou réparatrices.
Création d'un observatoire régional de la justice écologique, chargé du suivi, de la rédaction juridique et de la coordination interinstitutionnelle ;
Engagement formel de la Sardaigne à promouvoir la reconnaissance juridique de l'écocide en tant que crime au niveau national et européen.
Le texte prévoit également que le 5 juin devienne chaque année la « Journée régionale de prévention de l'écocide. »
Dans le cadre législatif sarde, une proposition déposée par des conseillers doit être adoptée par le Conseil régional pour devenir une loi applicable dans la région. Si le texte est voté, la Sardaigne deviendrait la première région italienne à légiférer officiellement sur l’écocide.
Dani Spizzichino, fondateur de Stop Ecocidio Italia, a déclaré
« Cette proposition sarde marque une reconnaissance profonde et opportune que la destruction massive de la nature n’est pas qu’un problème local, mais une question de justice — juridique, écologique et intergénérationnelle. Alors que la Méditerranée subit une pression écologique croissante, de l’industrie extractive au dérèglement climatique, la Sardaigne fait preuve de courage régional et s’aligne sur un éveil juridique mondial. Cette initiative donne un nouvel élan à la reconnaissance nationale du crime d’écocide. Elle affirme que la protection des écosystèmes n’est pas un idéalisme, mais une nécessité légale et morale. »
Lire le texte complet de la proposition de loi (en italien) ici.