République dominicaine : une proposition de loi pour criminaliser l’écocide
Résumé
Le 5 juin 2025, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, la députée dominicaine Llaniris Espinal a présenté une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide, défini comme un dommage grave ou irréversible causé aux écosystèmes. Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, l'obligation de restaurer les zones degradées et des sanctions financières.
La proposition de loi comprend également plusieurs mesures complémentaires :
La creation d'un système de justice environnementale renforcé (avec des procureurs/juges spécialisés) ;
L'interdiction des activités extractives dans les zones vulnérables ;
La cogestion communautaire des espaces protégées ;
Une indemnisation des personnes déplacées ;
La mise en place d'un fonds de durabilité ;
L'utilisation de technologies avancées pour la surveillance environnementale.
Bien que le pays dispose déjà de procureurs spécialisés en matière environnementale, de nombreux observateurs soulignent le manque de moyens, l’impunité persistante et la faible sensibilisation du public comme des obstacles majeurs. Le projet de loi d’Espinal vise explicitement à remédier à ces lacunes par des réformes juridiques et institutionnelles ambitieuses.
Rodrigo Lledó, directeur pour les Amériques de Stop Ecocide International, a salué l'initiative :
« Ce projet en République dominicaine renforce de manière significative un mouvement régional et mondial en plein essor. En Amérique latine, la dynamique s’accélère : l’écocide est déjà mentionné dans des décisions judiciaires en Argentine ; des projets de loi sont débattus dans les parlements d’Argentine, du Pérou et du Brésil ; et il bénéficie du soutien de parlementaires au Mexique et au Guatemala, tandis que la Colombie étudie une meilleure définition juridique du terme. Nous assistons à un changement profond dans la perception des atteintes à l’environnement : elles ne sont plus seulement une question réglementaire, mais un crime portant atteinte aux fondements mêmes de la vie, de la justice et de la durabilité.
« Criminaliser l’écocide, c’est reconnaître que la destruction des écosystèmes — sur lesquels reposent la santé, la sécurité et les moyens de subsistance humains — n’est pas seulement moralement inacceptable, mais aussi juridiquement indéfendable. Alors que les cadres juridiques évoluent de Strasbourg à Santiago, cette norme émergente envoie un message fort : la destruction massive de la nature ne peut plus être le prix du développement. C’est une limite que notre civilisation ne peut se permettre de franchir. »
De son côté, la députée, Llaniris Espinal, a exprimé l'espoir que l'écocide soit reconnu comme un crime grave en République dominicaine. Elle a declaré « C’est une opportunité pour notre pays de prévenir et de répondre aux atteintes graves à l’environnement, qui ne cessent de croître — et, ce faisant, de garantir un avenir viable aux générations futures. J’invite donc mes collègues parlementaires à soutenir cette initiative. J'appelle donc mes collègues législateurs à soutenir ce projet de loi. »
L’inscription officielle du projet de loi n° 04347-2024-2028-CD, déposé le 5 juin 2025, figure dans le registre de la Chambre des députés de la République dominicaine ici. Le texte intégral est disponible ici.