Le ministère fédéral allemand de la Justice a publié un projet de réforme de son droit pénal environnemental, prenant ainsi une initiative précoce pour transposer la directive européenne relative à la criminalité environnementale dans le droit national. Cette directive impose à tous les États membres d’adopter, d’ici mai 2026, des dispositions pénales plus strictes en matière de destruction grave de l’environnement, notamment des infractions qualifiées pour les dommages étendus, durables ou irréversibles « comparables à un écocide ».
En collaboration avec 10 organisations partenaires, dont Greenpeace Allemagne et Ecosia, Stop Ecocide Allemagne a déposé une déclaration officielle appelant à l’introduction de l’« écocide » en tant que délit de mise en danger. Les organisations participantes souhaitent garantir que le droit pénal intervienne à titre préventif dès lors qu'il existe un risque de dommages catastrophiques, et non plus seulement après que la destruction a eu lieu. Cette démarche s'inscrit, d'une part, dans le respect du principe selon lequel « le droit pénal est un droit de protection » et, d'autre part, dans la logique des infractions fondamentales prévues par le droit pénal environnemental allemand.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale plus large visant à criminaliser les atteintes massives à la nature. Au niveau international, le Vanuatu, les Fidji et les Samoa ont officiellement proposé d’ajouter l’écocide au Statut de Rome ; cette proposition bénéficie désormais du soutien de la République démocratique du Congo, dont les dirigeants ont également contribué à faire adopter par l’AMCEN la décision de reconnaître l’écocide comme une priorité stratégique africaine pour la période 2025-2027. En Europe, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal— signée, à la date de rédaction du présent article, par la Moldavie, le Portugal et l’Union européenne— établit une catégorie de destruction de l’environnement « équivalant à un écocide ». À la CPI, le Bureau du Procureur a publié sa politique relative à la prise en compte des dommages environnementaux dans le cadre du Statut de Rome, qui souligne que les destructions environnementales graves peuvent jouer un rôle central dans la commission et le vécu des crimes atroces. Cette orientation générale se reflète également dans le vote de 2025 lors du Congrès mondial de la nature, où les 1 400 membres de l’UICN ont soutenu une motion appelant les États à reconnaître l’écocide comme un crime grave en droit national et international.
Wolf Hingst, responsable de la branche Stop Ecocide Deutschland a déclaré :
« La directive européenne relative aux infractions environnementales commence désormais à se concrétiser dans les législations nationales, et nous nous réjouissons de voir l’Allemagne montrer la voie. Si ce projet mérite d’être salué pour la manière dont il aborde les ajustements complexes nécessaires dans plusieurs lois allemandes, il présente toutefois des lacunes, notamment en ce qui concerne la définition des infractions les plus graves en tant que crimes de mise en danger. En l’état actuel, le projet de loi n’autorise des poursuites judiciaires qu’une fois qu’un préjudice irréversible s’est produit. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour plaider en faveur d’une approche qui privilégie la prévention des préjudices les plus graves au même titre que la répression. »
Le texte intégral du projet de réforme du ministère fédéral allemand de la Justice ainsi que toutes les déclarations officielles peuvent être consultés ici.
