Historique de l’engagement de la RDC pour la reconnaissance de l’écocide comme crime international

La République démocratique du Congo (RDC) abrite environ 62 % du couvert forestier du bassin du Congo, qui constitue le deuxième plus grand massif forestier tropical de la planète. Cet écosystème vital joue un rôle essentiel dans la séquestration du carbone à l’échelle mondiale et abrite une biodiversité exceptionnelle, faisant de la RDC un acteur clé dans l’équilibre environnemental mondial. En plus de ce patrimoine naturel remarquable, la RDC dispose de ressources minérales abondantes — telles que le cobalt, le cuivre, le lithium, l’or et le tantale — qui sont essentielles à la transition énergétique mondiale.

Alors que le pays cherche à valoriser ces ressources pour un développement durable, il fait également face à des défis environnementaux complexes, notamment la nécessité de renforcer la réglementation et de veiller à ce que l’exploitation des ressources respecte les écosystèmes et les communautés. Ces réalités soulignent l’importance de cadres juridiques solides et d’une coopération internationale pour protéger la nature tout en promouvant un développement responsable et équitable.  

Dans ce contexte, la RDC s'engage pleinement à défendre la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international, afin de garantir la prévention des pires dommages, la justice pour les communautés affectées et la durabilité à long terme de notre planète.

Oct. 2024

En octobre 2024, à la suite de la proposition d’amendement du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) visant à inscrire l’écocide comme cinquième crime international — portée par les États insulaires de Vanuatu, Fidji et Samoa — la RDC exprimé son soutien par la voix de Mme Eve Bazaiba, Ministre de l’Environnement, lors de la COP16 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) le 29 octobre 2024.

Déc. 2024

En décembre 2024, M. Christian Ndongala, Ambassadeur de la RDC auprès du BENELUX, intervient lors d’un événement parallèle officiel organisé dans le cadre de l’Assemblée des États Parties à la CPI.

Le Professeur Taylor Lubanga, Point focal national pour la CPI et Chargé de mission auprès du Chef de l’État, prononce également un discours le 3 décembre 2024 appelant à la reconnaissance de l'écocide.

Mars 2025

Le 13 mars 2025, la RDC co-organise avec la République de Vanuatu une réception diplomatique à Bruxelles à l’intention des États membres de l’OEACP, intitulée « Avancer vers la reconnaissance de l’écocide : une initiative diplomatique pour l’OEACP et la COP30 ».

Juin 2025

Le 11 juin 2025, en marge de la Conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice, la RDC et le Vanuatu co-organisent également une table ronde informelle suivie d’un dîner, réunissant des États côtiers et riverains autour du thème : « Reconnaître l’écocide à la Cour pénale internationale pour protéger l’océan et notre avenir commun ».

Juillet 2025

La reconnaissance de l’écocide figure à l’ordre du jour de la 36ᵉ réunion du Bureau de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE). La motion proposée par la RDC est présentée lors de la CMAE 20, qui se tient à Nairobi du 14 au 18 juillet 2025.

L’initiative législative portée par la RDC vise à compléter les cadres juridiques nationaux existants en matière de protection de l’environnement. Elle s’aligne sur plusieurs instruments régionaux et continentaux, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention de Bamako, l’Agenda 2063 de l’Union africaine, ainsi que le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) relatif à la gestion environnementale pour le développement durable.