Résumé:

Lors de son Congrès mondial de la nature qui s'est tenu à Abou Dhabi (du 9 au 15 octobre), l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le réseau environnemental le plus vaste et le plus diversifié au monde, qui regroupe plus de 1 400 organisations membres, parmi lesquelles des États, des agences gouvernementales, des groupes de la société civile et des organisations de peuples autochtones, a voté en faveur de l'adoption de la motion 061 intitulée « Reconnaître le crime d'écocide pour protéger la nature ».

La motion a été adoptée à une nette majorité des voix exprimées par les États et les organismes gouvernementaux, et à une majorité écrasante parmi les ONG et les organisations de peuples autochtones*.

La Motion 061 appelle les États à reconnaître l’écocide comme un crime grave, tant au niveau national qu’international. Elle recommande également aux États parties au Statut de Rome d'envisager un amendement visant à inscrire explicitement l’écocide parmi les crimes jugés par la Cour pénale internationale (CPI), en temps de paix comme en temps de guerre. La motion charge également la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN d’élaborer des orientations concrètes sur la portée et la mise en œuvre des poursuites pour écocide, en précisant notamment la manière dont celles-ci peuvent contribuer à la restauration des écosystèmes et préserver la géodiversité. Ces travaux seront réalisés avec l’appui du Conseil et diffusés par la Directrice générale auprès des membres au plus tard un an avant le Congrès de 2029. La motion salue les États ayant fait preuve de leadership dans le domaine de la reconnaissance de l’écocide et invite les autres à envisager l’adoption de lois nationales en ce sens.

Cette motion a été coparrainée par le Vanuatu, qui a pris l’initiative de la proposition de 2024 devant la Cour pénale internationale aux côtés des Fidji et du Samoa, et bénéficie désormais du soutien de la République démocratique du Congo ( RDC), ainsi que d’ONG de premier plan telles que The Wildlife Trusts, la Born Free Foundation, la Gallifrey Foundation, Earth League International, l’Earth Law Center, Synchronicity Earth, A Rocha Ghana, l’Association des avocats spécialisés dans l’environnement du Bangladesh, l’Observatoire des conflits et de l’environnement, l’Institut africain pour la gouvernance énergétique, les organisations de protection de l’environnement et de conservation d’Aotearoa (Nouvelle-Zélande), Friendship Bangladesh, le Centre mexicain de droit environnemental (CEMDA), la Fundación Oxígeno, la Fundación Española para la Defensa del Patrimonio Geológico y Minero, la SEBICOP (Sociedad Española de Biología de Conservación de las Plantas), Vitalis, la Fundación Charles Darwin et la Fundación Futuro Latinoamericano (Équateur), Pronaturaleza (Pérou), LIDEMA (Bolivie), la Fondation Habitat et Développement (Argentine), Preserve Planet (Costa Rica), l’ARPEMG (Brésil), ainsi que des organisations de peuples autochtones telles que la COICA (Coordinatrice des organisations autochtones du bassin amazonien) et l’AIDESEP (Pérou).

Ce vote signifie que l'UICN, une organisation d'influence mondiale dont les résolutions façonnent souvent les politiques environnementales nationales et internationales, a officiellement appelé à la reconnaissance de l'écocide comme un crime grave au regard du droit national et international.

Déclaration de Jojo Mehta, directrice générale et cofondatrice de Stop Ecocide International : : "Ce vote marque un tournant. L'UICN rassemble une coalition singulièrement large de gouvernements, de la société civile, de groupes autochtones et d'experts scientifiques. Son soutien à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime national et international envoie un signal fort aux États et aux législateurs du monde entier.

« La loi sur l’écocide élève les atteintes les plus graves à la nature du rang de simple “coût de l’activité économique ” à celui de crime sérieux. Il décourage les décisions irresponsables, aligne les marchés sur les limites écologiques et affirme que les communautés et les écosystèmes ont droit à la justice lorsque les dommages sont graves et durables. »

« L’élan s’accélère : le Vanuatu, Fidji et Samoa ouvrent la voie à la CPI, avec le soutien de la République démocratique du Congo. Des cadres régionaux sur l’écocide émergent en Europe et en Afrique. L’UICN vient désormais y ajouter son autorité. »

« L’évolution est sans équivoque : le loi sur l’écocide passe rapidement du statut d’impératif moral à celui de priorité juridique partagée. »

Lire la Motion 061, « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature » ici.

*Dans la chambre des États et des agences gouvernementales, 62 % des votes pondérés éligibles ont été exprimés, dont 77 % en faveur. Dans la chambre des ONG et des organisations représentant les peuples autochtones, 85 % des votes pondérés éligibles ont été exprimés, dont 93 % en faveur.