Résumé :
Le Conseil européen a officiellement adopté une nouvelle directive relative aux infractions environnementales, qui prévoit notamment de criminaliser les faits « comparables à un écocide ».
Il s'agit du dernier vote en date concernant la nouvelle directive, qui fait suite à son adoption par le Parlement européen en février et d’un accord politique historique conclu en novembre 2023 entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement.
Ce vote marque la fin du parcours législatif de la directive, qui a pris un élan considérable en mars 2023 lorsque le Parlement européen a annoncé son soutien en faveur de l'intégration d'une législation sur l'écocide.
Les États membres disposeront désormais d'un délai de 24 mois, dans le cadre de ce qu'on appelle la «transposition», pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.
Consultez le communiqué de presse du Conseil européen ici.
Vous pouvez consulter le texte officiel adopté par le Conseil européen ici.
Jojo Mehta, cofondateur et PDG del' e « Stop Ecocide International », a déclaré :
« Le vote historique de l’Union européenne visant à inclure les crimes relevant de l’écocide dans sa directive révisée sur la criminalité témoigne d’un esprit de leadership et de compassion, et renforcera considérablement les législations environnementales existantes dans toute la région. Il établira une « ligne rouge » claire, tant sur le plan moral que juridique, offrant ainsi une orientation essentielle aux dirigeants du secteur industriel et aux décideurs politiques européens pour l’avenir. »
« Le Parlement européen a fait preuve d’une réelle ambition en mars 2023 en plaidant en faveur de l’intégration dans le droit européen de dispositions pénales visant à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves à l’environnement. Le vote d’aujourd’hui marque la validation définitive par le Conseil européen de ce nouveau texte législatif remarquable. »
« Cette directive révisée, qui fait figure de pionnière, a des implications considérables, non seulement pour la protection de l’environnement en Europe, mais aussi pour l’humanité tout entière : elle établit un lien entre le niveau régional et le niveau mondial, envoyant ainsi un signal fort de soutien politique en faveur de la reconnaissance juridique internationale de l’écocide, qui se fera sentir partout dans le monde. »
