Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une nouvelle directive sur la criminalité environnementale, qui prévoit notamment de criminaliser les faits « comparables à un écocide ».
Un accord politique historique a été conclu en novembre 2023 concernant la nouvelle directive sur la criminalité, à l'issue de plusieurs mois de négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement
Le Parlement européen, ainsi que le rapporteur du Parlement chargé de cette directive, le député européen néerlandais Antonius Manders, a été au cœur des efforts visant à adopter une nouvelle législation européenne destinée à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves à l’environnement depuis qu’il a annoncé son soutien en faveur de l’inclusion de la notion d’« écocide » dans la nouvelle directive en mars 2023.
Pour achever son parcours législatif, la nouvelle directive fera l'objet d'un vote au Conseil européen, prévu le mois prochain (mars).
Les États membres disposeront alors d'un délai de 24 mois, dans le cadre de ce qu'on appelle la «transposition», pour mettre leur législation nationale en conformité avec la directive.
Vous pouvez consulter ici le texte officiel adopté par le Parlement européen.
Jojo Mehta, cofondateur et PDG del' e « Stop Ecocide International », a déclaré :
« La décision historique prise par l’Union européenne d’inclure les crimes relevant de l’écocide dans sa directive révisée sur la criminalité témoigne d’un esprit d’initiative et de compassion, et renforcera considérablement les législations environnementales existantes dans toute la région. Elle établira une « ligne rouge » claire, tant sur le plan moral que juridique, et servira de repère essentiel aux dirigeants d’entreprise et aux décideurs politiques européens à l’avenir. »
« Le Parlement européen a fait preuve d’une réelle ambition dès mars 2023 en se faisant le champion de l’intégration dans le droit européen de dispositions pénales visant à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves à l’environnement. Le vote d’aujourd’hui marque la consécration par le Parlement de ce nouveau texte législatif remarquable. »
« Le fait que nous soyons désormais parvenus à un accord politique sur la directive révisée relative à la criminalité a des implications majeures, non seulement pour la protection de l’environnement en Europe, mais aussi pour l’humanité : cela établit un lien entre le niveau régional et le niveau mondial, ce qui constitue un signal extrêmement fort de soutien politique en faveur de la reconnaissance juridique internationale de l’écocide, dont les répercussions se feront sentir partout dans le monde. »
