L'Union européenne a décidé de créer une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
Une nouvelle loi visant à prévenir et à sanctionner les « cas assimilables à un écocide ».
Cette décision historique intervient après des mois de négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen, et fait écho à la recommandation formulée plus tôt cette année par le Parlement européen visant à lutter contre les « crimes relevant de l'écocide ».
Le texte sera officiellement adopté dans les mois à venir, mais l'accord politique, qui revêt une importance capitale, a été conclu.
L'Union européenne a décidé d'inscrire dans la législation une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
Jeudi après-midi à Bruxelles, l'Union européenne a approuvé le renforcement de sa «directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal». Cette directive comprendra désormais des dispositions visant à lutter directement contre certains cas graves de destruction des écosystèmes, notamment la destruction des habitats et l'exploitation forestière illégale.
Bien que le texte de la décision évite d’utiliser le terme même d’« écocide », l’Union européenne a clairement pris bonne note du texte proposé par le Parlement européen en début d’année visant à lutter contreles crimes relevant del’écocide¹, ainsi que du nombre croissant de projets de loi sur l’écocide déjà proposés et en cours d’examen tant en Europe que dans le reste du monde.
Des députés européens, dont Marie Toussaint (6e à partir de la gauche), Virginijus Sinkevicius (4e à partir de la droite) et Antonius Manders (6e à partir de la droite, qui a dirigé les négociations pour le compte du Parlement).
Le texte définitif a vu le jour jeudi à l’issue de plusieurs mois de négociations (« trilogues ») entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement, portant notamment sur la création d’une « infraction qualifiée » visant à prévenir et à sanctionner les atteintes environnementales les plus graves, y compris, comme le précisent les considérants qui l’accompagnent, « les cas comparables à l’écocide ». Le texte sera officiellement adopté dans les mois à venir, mais l’accord politique, qui revêt une importance capitale, a été conclu.
Le texte proposé par le Parlement européen faisait suite à un vote unanime de la commission des affaires juridiques en mars 2023, qui proposait que « les États membres veillent à ce que tout comportement causant un préjudice grave et soit généralisé, soit durable, soit irréversible soit considéré comme une infraction d’une gravité particulière et sanctionné en tant que tel, conformément aux systèmes juridiques des États membres ».
Cette définition s'inspire étroitement de celle proposée pour l'écocide en tant que crime international, élaborée par un groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en2021², une définition qui a suscité un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics, des milieux juridiques, universitaires et médiatiques à travers le monde.
Le texte final de l'UE s'inscrit dans l'esprit de la définition internationale, et c'est la première fois qu'un texte législatif au niveau européen reconnaît que la destruction massive de la nature constitue en soi un acte criminel.
La volonté du public de voir reconnaître l’écocide ou les crimes assimilables à un écocide est indéniable et ne cesse de croître. Une coalition regroupant des responsables politiques, des ONG et des acteurs de la société civile milite depuis plus d’un an pour que cette question soit intégrée dans la directive ; une pétition en ligne organisée par WeMove Europe et Avaaz a ainsi recueilli plus de 617 000signatures³.
Jojo Mehta, cofondateur et PDG de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Nous sommes ravis de ce résultat. Le texte adopté constitue une avancée extrêmement importante et une grande victoire pour la nature, puisqu’il renforce considérablement la protection de l’environnement par le droit pénal dans toute l’Union européenne. »
« Le Parlement européen a fait preuve d’un véritable leadership en mars en défendant un texte ferme, et les négociations avec la Commission et le Conseil ont abouti à une directive qui aidera véritablement les États membres à prendre beaucoup plus au sérieux les atteintes à l’environnement. »
« Il s’agit là d’une avancée majeure qui mérite d’être saluée sans réserve, et l’élan croissant que connaît l’initiative en faveur d’une loi sur l’écocide nous permet de constater que les États européens ne tarderont pas à s’y engager davantage dans leurs propres juridictions. »
« En effet, je ne doute pas un instant qu’avec cette évolution qui s’installe rapidement, ce n’est qu’une question de temps avant que l’écocide ne soit reconnu en droit pénal à tous les niveaux. »
Marie Toussaint, députée européenne, qui a joué un rôle central dans les négociations, a déclaré :
« Le texte adopté peut marquer le début d’une nouvelle ère pour les litiges environnementaux en Europe, car nous avons remporté une victoire fondamentale qui devrait rayonner au-delà de nos frontières. Dans le contexte politique européen, ce texte constitue un point d’appui pour tous ceux qui défendent l’environnement devant les tribunaux et luttent contre l’impunité des entreprises criminelles qui, trop souvent, bafouent les lois et s’emploient aujourd’hui à saper la démocratie environnementale en Europe. »
« La criminalité environnementale connaît une explosion à l’échelle mondiale ; elle est désormais considérée comme tout aussi lucrative que le trafic de drogue et contribue à détruire les conditions de vie sur Terre. Avec cet accord, l’Union européenne adopte l’une des législations les plus ambitieuses au monde. Nous continuerons à nous battre pour que l’on ne puisse plus jamais nuire aux êtres vivants au nom du profit. Il est désormais essentiel que les États membres de l’UE proposent un amendement visant à inscrire le délit autonome d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. »
Giulio Carini, responsable de la communication chez WeMove Europe, a déclaré :
« Nous avons fait un pas de plus vers la fin de la destruction de notre planète. Grâce à la proposition d’aujourd’hui, nous avons obtenu un texte qui ouvre la voie à la protection de la nature par le droit pénal. Cette avancée est le fruit de la pression exercée par les citoyens : plus de 600 000 personnes à travers l’Europe ont en effet demandé à l’Union européenne de faire de l’écocide un délit pénal. »
Cette année, des projets de loi sur l’écocide ont été présentés ou sont en cours d’examen en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Stop Ecocide International estime que chaque nouveau projet de loi sur l’écocide envoie un signal aux décideurs politiques de l’Union européenne, leur indiquant qu’il existe une réelle volonté politique et culturelle de mettre en place des mesures juridiques concrètes visant à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves portées à la nature.
Texte définitif de décembre 2023 :
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16069-2023-INIT/en/pdf
