« La résolution historique adoptée aujourd’hui marque le début d’une nouvelle ère dans la coopération multilatérale en matière de climat, une ère davantage axée sur le respect du droit international » - Ishmael Kalsakau, Premier ministre du Vanuatu

Ce mercredi (29 mars), un événement historique s’est produit des deux côtés de l’Atlantique. À Bruxelles, le Parlement européen a proposé à l’unanimité d’intégrerla notion d’« écocide »dans le droit européen, tandis qu’à New York, une résolution des Nations unies demandait un avis consultatif juridique sur les obligations des États en matière de changement climatique.

La résolution « » demandant à la Cour internationale de justice* (CIJ) de rendre un avis consultatif sur le changement climatique a été présentée par Vanuatu, nation insulaire du Pacifique – ou, pour mieux dire, « Grand État océanique » –, à la tête d’une coalition remarquable regroupant pas moins de 133 États co-auteurs. Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies – c’est la première fois qu’une demande adressée à la CIJ est adoptée sans qu’un vote soit nécessaire.

Cette décision est saluée comme une victoire historique pour les pays du Sud, qui n’ont pas contribué de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre, mais qui subissent pourtant de plein fouet les conséquences du changement climatique. Son adoption a également constitué une reconnaissance, de la part des pays du Nord, du fait que l’ambition climatique et la coopération multilatérale en matière de climat peuvent et doivent être renforcées.

La clarté juridique apportée par un avis consultatif aidera les États à renforcer leurs politiques climatiques tant au niveau international que national. Cet avis permettra de clarifier les actions que les États sont tenus d’entreprendre en vertu des traités internationaux et du droit international général, et contribuera à mieux faire comprendre que le changement climatique constitue une crise tant sur le plan des droits de l’homme que sur le plan environnemental.

Grâce à cette remarquable victoire, la République de Vanuatu a solidement ancré son rôle diplomatique de premier plan dans la promotion de voies juridiques permettant de répondre à la crise climatique et écologique. Ce n’est pas un hasard si cet État de la Grande Océanie a également été le premier à appeler les États parties au Statut de Rome à envisager l’ajout de l’écocide à la liste des crimes pouvant faire l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale.

Le Vanuatu va désormais travailler en étroite collaboration avec Stop Ecocide International (SEI) afin de mettre à profit ce puissant plaidoyer diplomatique pour franchir la prochaine étape logique : établir les paramètres du droit pénal préventif – la « loi sur l’écocide » – qui aideront fortement les États à remplir leurs obligations en matière de climat et à respecter les accords multilatéraux sur l’environnement tels que l’Accord de Paris et le Cadre mondial pour la biodiversité.

Comme l’a déclaré Sylvain Kalsakau, chef de la division des Nations Unies au Vanuatu , lors d’un récent événement organisé conjointement avec SEI : « Je suis fier d’avoir co-organisé l’événement parallèle virtuel d’aujourd’hui avec Stop Ecocide International, un partenariat qui ne manquera pas de se renforcer dans les années à venir. [...] Notre planète et notre avenir sont en crise. Les lois existantes en matière de protection de l’environnement sont insuffisantes et mal appliquées ; des mesures concrètes s’imposent de toute urgence pour protéger l’environnement avant qu’il ne soit trop tard. Et la criminalisation de l’écocide constituera sans aucun doute un outil important pour la protection de notre environnement… Soyez assurés que le Vanuatu continuera à jeter les ponts indispensables entre la science et les voies juridiques afin d’explorer la meilleure manière pour les États parties au Statut de Rome de poursuivre leurs discussions. »

Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré : « La voie à suivre est claire : il s’agit de clarifier les obligations existantes, mais aussi de dissuader et de prévenir les dommages futurs. Le Vanuatu et le Parlement européen montrent la voie cette semaine. Il est temps que les gouvernements portent l’initiative législative sur l’écocide à l’échelle mondiale et soutiennent sa qualification en tant que crime devant la Cour pénale internationale. »

*La Cour internationale de justice est parfois appelée « Cour mondiale » car elle a le pouvoir de régler les différends entre les pays.