Photo : Ève Bazaiba, ministre de l'Environnement de la République démocratique du Congo, et Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique et l'environnement de la République de Vanuatu, lors de la COP16 en Colombie, en octobre 2024.

Résumé :

• La République démocratique du Congo (RDC) devient le premier pays africain à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide.

• Ce soutien s’inscrit dans la lignée de la proposition faite en septembre 2024 par les nations du Pacifique d'inclure l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

• Des avancées législatives concernant l’écocide sont également en cours dans l'UE, en Belgique, ainsi que dans de nombreux autres pays.

Dans une déclaration historique prononcée lors de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité de 2024 (COP16), la République démocratique du Congo (RDC) est devenue le premier pays africain à se prononcer en faveur de la reconnaissance de l’écocide comme crime international. Ce soutien s'inscrit dans le prolongement d'une proposition officielle émanant du Vanuatu, des Fidji et des Samoa visant à modifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), reflétant ainsi la dynamique mondiale croissante en faveur de la mise en place, en droit international, d'une responsabilité pour les crimes les plus graves commis contre la nature.

Cette déclaration inscrit la RDC au sein d’une communauté internationale en pleine expansion qui s’attache à renforcer la protection de l’environnement au plus haut niveau juridique. La législation relative à l’écocide vise à prévenir les préjudices en engageant la responsabilité pénale des plus hauts responsables — qu’ils évoluent dans le secteur privé ou au sein du gouvernement — pour les décisions qui conduisent directement à une destruction massive de l’environnement.

Le concept de législation sur l'écocide gagne du terrain à l'échelle mondiale. L'Union européenne a franchi une étape décisive en novembre 2023 en intégrant la notion de « comportement assimilable à un écocide » dans sa directive sur les infractions environnementales récemment révisée. Par ailleurs, en février 2024, la Belgique a adopté une législation nationale sur l'écocide, tandis que des projets de loi sont également en cours d'examen aux Pays-Bas, au Mexique, au Brésil, au Pérou, en Italie et en Écosse.

Lors d'une déclaration faite lors d'une conférence de presse spécialement organisée à cet effet, la ministre de l'Environnement de la RDC, Mme Eve Bazaiba, a déclaré : « Je souhaiterais vivement que, en République démocratique du Congo, en cas d'atteinte aux écosystèmes, les responsables soient sanctionnés et tenus pour responsables de leurs actes, et que la destruction des écosystèmes soit érigée en crime reconnu au titre de l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. »

Avec ses vastes forêts tropicales et sa biodiversité exceptionnelle, ce pays d'Afrique centrale est confronté à de graves menaces environnementales, notamment la déforestation, l'exploitation minière illégale et le changement climatique. « En soutenant cette initiative, nous protégeons notre patrimoine naturel et envoyons un message clair : les crimes contre l'environnement ne resteront pas impunis », a déclaré la Ministre.

Le ministre a également souligné l’importance de relier ce cadre juridique à des objectifs plus larges de protection de la biodiversité, insistant sur le fait que la reconnaissance du crime d’écocide renforcerait les engagements mondiaux pris dans le cadre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité. Cela revêt une importance particulière pour les pays d’Afrique centrale comme la RDC, qui subissent de plein fouet les crises climatiques et écologiques.

Vous trouverez un enregistrement de la déclaration de la ministre de l'Environnement de la RDC, Mme Eve Bazaiba, ici.

Ralph Regenvanu, Envoyé spécial du Vanuatu pour le changement climatique et l'environnement : « Le soutien de la RDC à la proposition historique du Vanuatu, des Fidji et des Samoa représente une étape décisive pour la campagne mondiale de reconnaissance de l'écocide. Cet acte témoigne non seulement de la solidarité remarquable d'un État d'Afrique centrale envers les nations insulaires vulnérables du Pacifique, mais aussi d'un engagement ferme en faveur de la justice environnementale au niveau international. »

Jojo Mehta, cofondateur et PDG de Stop Ecocide International, a déclaré : « En soutenant la reconnaissance de l’écocide comme crime international, la RDC montre la voie à suivre aux autres nations africaines. Cette position ferme envoie un message clair : la protection de notre planète et des générations futures doit devenir une priorité mondiale. »

Patricia Willocq, directrice des pays francophones chez Stop Ecocide International, a déclaré : « En soutenant la reconnaissance de l’écocide comme crime international, la RDC protège non seulement ses écosystèmes uniques, mais aussi les générations futures. Cet engagement historique témoigne d’une volonté de veiller à ce que les droits de la nature soient respectés et inscrits dans le droit international. »