Le Parlement fédéral belge a voté aujourd’hui en faveur d’un nouveau code pénal pour le pays, qui, pour la première fois en Europe, prévoit la reconnaissance du délit d’écocide tant au niveau national qu’international.

Au niveau national, le nouveau délit d’écocide, qui vise à prévenir et à sanctionner les cas les plus graves de dégradation de l’ e de l’environnement, tels que les marées noires de grande ampleur, s’appliquera aux personnes occupant les plus hautes fonctions décisionnelles ainsi qu’aux entreprises. Les personnes physiques encourent une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison, tandis que les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1,6 million d’euros.

Au sein de la monarchie fédérale belge, la législation environnementale nationale relève principalement de la compétence des trois gouvernements régionaux de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles. Le champ d'application de cette nouvelle loi se limite aux domaines relevant de la compétence de l'autorité fédérale, notamment la mer du Nord et la gestion des déchets nucléaires.

La portée nationale limitée de ce nouveau projet de loi ne doit pas faire oublier l’importance de cette avancée, affirme Patricia Willocq, directrice de Stop Ecocide Belgium:
« En novembre dernier, après des mois de plaidoyer acharné mené par une coalition hétérogène d’alliés politiques, l’Union européenne est parvenue à un accord visant à intégrer une nouvelle infraction spécifique dans sa directive récemment révisée sur les crimes environnementaux, ciblant les « cas comparables à l’écocide ». Désormais, les 27 États membres sont chargés d’aligner leurs codes pénaux nationaux sur cette directive mise à jour, un processus qui s’étendra aux trois régions de Belgique. Nous prévoyons que cet effort réduira considérablement les disparités entre les législations pénales environnementales fédérales et régionales. La Belgique assurant actuellement la présidence de l’Union européenne, cette directive devrait encourager les régions à jouer leur rôle dans leur domaine de compétence. »

« La Belgique est désormais à l’avant-garde d’un débat véritablement mondial sur la criminalisation des atteintes les plus graves portées à la nature et doit continuer à militer pour que l’écocide soit reconnu par la Cour pénale internationale, au même titre que le génocide. Afin de protéger pleinement la nature, il est nécessaire que soient poursuivis pénalement ceux qui détruisent délibérément de vastes pans du monde naturel, causant ainsi des souffrances humaines incommensurables. Nous continuerons à militer pour éradiquer l’écocide en Belgique et dans le monde entier. »

Par ailleurs, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un crime international dans son code pénal, sur la base de la définition consensuelle proposée en 2021 par le groupe d'experts indépendants (IEP) réuni à l'initiative de la fondation Stop Ecocide.

Le pays a déjà reconnu le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression ; il ajoute désormais à son code pénal une dimension centrée sur la nature en reconnaissant un cinquième crime au regard du droit international : l'écocide.

Samuel Cogolati, député au Parlement fédéral (parti Ecolo), qui a joué un rôle déterminant dans la promotion de l’intégration de l’écocide dans le nouveau code pénal, a déclaré :
« Après quatre ans de lutte au Parlement et au sein de la société civile, notre code pénal vient enfin en aide à la planète : les pires atteintes à l’environnement sont sur le point d’être criminalisées. Notre mobilisation porte ses fruits ! Envoyons un signal fort à la communauté internationale : le Parlement belge reconnaît l’écocide comme un cinquième « crime international ».

Jojo Mehta, PDG et cofondatrice de Stop Ecocide International, a déclaré :
« La Belgique a fait preuve aujourd’hui d’un leadership fort, non seulement au niveau national, mais aussi au nom de tous ceux d’entre nous qui se retrouvent plus vulnérables et dont les moyens de subsistance sont directement menacés lorsque les plus puissants de la société prennent des décisions qui entraînent une destruction environnementale à grande échelle. »

« Le débat sur la loi relative à l’écocide connaît actuellement un véritable élan à tous les niveaux. Au cours de l’année écoulée, nous avons vu un nombre croissant de pays prendre des mesures concrètes en vue d’instaurer de nouvelles infractions pénales nationales en matière d’écocide, notamment les Pays-Bas, l’Écosse, le Mexique, le Brésil, l’Angleterre, l’Italie et l’Espagne. »

« Grâce à des voix influentes comme celle de la Belgique, qui montre la voie, des progrès concrets sont réalisés au niveau international, notamment en Europe depuis l’accord conclu en novembre dernier visant à inclure les crimes relevant de l’écocide dans la directive révisée de l’UE sur les infractions environnementales. »

« Je suis convaincu que le crime d’écocide sera reconnu au niveau international dans un avenir proche. »

La société civile a largement soutenu l'intégration de l'écocide dans le code pénal révisé, une pétition lancée par Greenpeace ayant recueilli plus de 43 000 signatures.

Greenpeace faisait partie d'une coalition d'organisations actives en Belgique qui se sont mobilisées autour de cette question, parmi lesquelles figuraient Stop Ecocide International, Canopea, Rise for Climate, Climate Justice for Rosa, la Fondation européenne pour le droit du vivant, Kaya, Climate Coalition et les Grands-parents pour le climat.