Adoption d'une nouvelle législation environnementale majeure au Chili
Ces nouvelles lois sont saluées par les défenseurs de l'environnement car elles apportent une cohérence à un ensemble de délits auparavant « dispersés », visant à sanctionner les atteintes à l'environnement
Ces réformes reprennent plusieurs éléments importants de la définition internationale de l'écocide, notamment l'accent mis sur la prévention (ainsi que sur la répression) et une approche visant à protéger la nature pour elle-même, indépendamment de l'impact humain.
Le 17 août, une nouvelle loi, la loi n° 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le Code pénal en matière de délits économiques et intègre une nouvelle section consacrée aux « atteintes à l'environnement », qui reprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021.
Selon l'organisation « Chile Sin Ecocidio », « il s'agit sans aucun doute de la plus grande réforme du Code pénal chilien de ces dix dernières années ». Elle souligne que, parmi d'autres avantages, cette modification législative systématise dans le Code pénal les infractions contre l'environnement qui, jusqu'à présent, « étaient dispersées dans différents textes législatifs ».
Ces nouveaux délits environnementaux prévoient des sanctions sévères à l'encontre de ceux qui enfreignent la réglementation environnementale en vigueur en causantdes«dommagesenvironnementaux graves¹», désormais « passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement ».
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas et membre du groupe d'experts indépendants sur la définition juridique de l'écocide, a déclaré :
« Cette loi intègre plusieurs éléments importants de la définition internationale de l'écocide. Outre le fait qu'elle met l'accent sur la prévention et qu'elle adopte une approche écocentrique, elle considère que la nature mérite une protection juridique en soi et non pas uniquement lorsque les êtres humains sont affectés. Il s’agit sans aucun doute d’une avancée considérable en matière de protection juridique de l’environnement au Chili. Cela mérite d’être souligné d’autant plus qu’il existe actuellement plusieurs projets de loi s’appuyant sur la définition internationale de l’écocide ou visant directement à intégrer ce crime dans le droit national, par exemple en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas en Europe, ainsi qu’au Mexique, au Brésil et en Argentine en Amérique latine. »
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice de Stop Ecocide International, s’est félicitée de cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée des principaux éléments de la définition de l’écocide défendue par Stop Ecocide International, et a rappelé que le pape François, dans sa récente encyclique « Laudate Deum », avait une nouvelle fois appelé les dirigeants mondiaux à adopter des « normes mondiales efficaces ». Elle a déclaré : « Nous devons renforcer la protection juridique tant au niveau national qu’international, car ces deux niveaux sont complémentaires pour faire face de manière coordonnée aux dangers réels auxquels l’humanité est confrontée. Prévenir les dommages environnementaux graves, étendus ou durables est une étape indispensable vers un monde plus sûr et véritablement durable. Nous continuerons à œuvrer aux niveaux national, régional et international, jusqu’à ce que l’écocide devienne un crime international. »
¹ Cette nouvelle réglementation chilienne considère qu’il y a impact grave lorsqu’il se produit des changements défavorables affectant l’un des éléments de l’environnement, en tenant compte de l’étendue spatiale et des caractéristiques écologiques ou géographiques de la zone touchée, de la persistance des effets dans le temps, du caractère difficilement réparable ou irréversible des dommages, du fait qu’ils touchent un nombre important d’espèces ou des espèces menacées d’extinction, ou encore qu’ils exposent la santé d’une ou plusieurs personnes à un risque grave, entre autres.
