Résumé:
Un nouveau projet de loi visant à ériger l'« écocide » en infraction pénale a été déposé au Parlement mexicain.
Projet de loi présenté par la députée Karina Marlen Barrón Perales du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) le 30 juillet.
Le projet de loi est actuellement examiné par les commissions de la justice, de l'environnement et des ressources naturelles.
Le Mexique rejoint l'Union européenne, le Brésil, les Pays-Bas, l'Écosse, l'Espagne (Catalogne) et la Belgique, qui ont tous des projets de loi sur l'écocide à différents stades d'élaboration.
Le 30 juillet, comme le rapporte le Bulletin n° 4723 de la Chambre des députés, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d’ajouter un nouvel article au Code pénal fédéral mexicain qui imposerait une peine de 10 à 15 ans de prison et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour à toute personne qui commettrait « tout acte illicite ou gratuit commis en sachant qu’il existe un risque substantiel de causer des dommages graves à l’environnement, qu’ils soient étendus ou à long terme ».
Le projet de loi proposé, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l’écocide formulée par le groupe d’experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été transmis aux commissions de la justice, de l’environnement et des ressources naturelles pour consultation.
La proposition souligne, entre autres, qu’il est essentiel que le pays reconnaisse la notion d’écocide afin que « les auteurs d’actes criminels contre la biodiversité puissent être jugés et ne restent pas impunis », et estime qu’aucun résultat concret ne pourra être obtenu si cela ne passe pas par le système juridique fédéral.
Parmi les problèmes environnementaux les plus graves qui touchent l'environnement au Mexique, et qui sont mis en avant dans la proposition, figurent la pollution, la déforestation, la gestion des déchets, le réchauffement climatique et la fracturation hydraulique.
Sur cette base, la députée Barrón Perales a fait valoir que « la destruction de l’environnement a eu des répercussions regrettables sur tous les écosystèmes et que la biodiversité a été gravement affectée, au point que certaines espèces ont disparu et que d’autres sont menacées d’extinction ». Elle a ajouté : « Certains États ou certaines villes sont confrontés à une grave pollution atmosphérique [...] On observe également une grave pollution de l’eau dans les rivières, les mers et les lacs, et [...] la santé humaine a été affectée par les problèmes environnementaux, qui provoquent des maladies respiratoires, gastriques et dermatologiques, ainsi que de graves affections rénales, gastriques et cancéreuses. »
Le député a conclu par ces mots : « Cessons de fermer les yeux sur la destruction de l'environnement. Il est temps de réagir et de mettre en évidence ces lacunes dans notre législation afin que [ces actes préjudiciables] soient sanctionnés avec toute la sévérité qu'ils méritent. Ils ne doivent plus rester impunis. »
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas et membre du groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide, a déclaré :
« Cette initiative fait suite à celle présentée au Brésil en juin dernier. Des initiatives similaires sont en cours d'élaboration en Argentine, au Chili et dans d'autres pays d'Amérique latine. Pour protéger correctement l'environnement, il est nécessaire que l'écocide soit érigé en infraction pénale non seulement au niveau international, mais aussi dans le cadre des législations nationales. »
Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Voici une nouvelle réjouissante en provenance du Mexique. Le mouvement prend véritablement de l’ampleur à travers le monde : ces derniers mois, des projets de loi sur l’écocide ont été présentés à différents stades de la procédure législative au sein de l’Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Écosse, en Espagne (en Catalogne) et en Belgique (où le gouvernement n’attend plus que l’approbation du Parlement). Les dirigeants du monde entier commencent manifestement à prendre conscience des dangers bien réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative claire se dessine. »
« Ce n'est qu'une question de temps avant qu'une protection juridique exécutoire contre les atteintes graves, généralisées ou durables à l'environnement ne soit reconnue comme une étape nécessaire vers un monde plus sûr… par une masse critique d'États, au niveau régional et même devant la Cour pénale internationale. »
