La commission parlementaire espagnole des affaires étrangères demande que l'on envisage de criminaliser l'écocide
La commission parlementaire espagnole des affaires étrangères vient d'adopter une résolution demandant au gouvernement d'étudier la possibilité de criminaliser l'écocide aux niveaux national et international. La résolution comporte trois parties, invitant le gouvernement espagnol à.. :
1. Étudier la possibilité de proposer l'inclusion du crime d'écocide dans le droit pénal espagnol.
2. Étudier la possibilité de soutenir l'initiative du Vanuatu et des Maldives visant à modifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d'y inclure le crime d'écocide.
3. Étudier la possibilité de proposer des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d'y inclure le crime d'écocide.
La résolution a été proposée à la commission par les parlementaires Mariona Illamola et Jaume Alonso-Cuevillas du parti Junts Per Catalunya. La motion originale était formulée de manière plus ferme, exhortant le gouvernement espagnol à proposer la loi sur l'écocide au niveau national et international. Avec une modification visant à "étudier la possibilité" de le faire, une forte majorité s'est dégagée au sein de la commission, tous les partis représentés, sauf un, soutenant la motion résultante.
La Belgique, premier pays européen à soulever la question de l'écocide devant la Cour pénale internationale
La Belgique, premier pays européen à soulever la question de l'écocide devant la Cour pénale internationale
La Belgique est la première nation européenne à soulever la question de la criminalisation de l'écocide à la Cour pénale internationale ... la déclaration officielle du pays à l'Assemblée des États parties de la CPI la semaine dernière a été faite par la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères, Sophie Wilmès, qui a déclaré :
"Je voudrais également profiter de cette occasion pour attirer l'attention des Etats parties sur la tragédie des crimes graves contre l'environnement. La Belgique estime qu'il serait utile d'examiner la possibilité d'introduire les crimes dits d'écocide dans le système du Statut de Rome dans le cadre des travaux de nos prochaines sessions".
Il est bon de voir que le gouvernement belge commence à tenir les promesses de son programme quadriennal.
Extrait original en français :
"Je souhaite également profiter de cette intervention pour attirer l'attention des Etats parties sur le drame que constitue la perpétration de crimes graves à l'environnement. La Belgique estime qu'il serait utile d'examiner la possibilité d'introduire les crimes dits d'" écocide " dans le système du Statut de Rome, dans le cadre des travaux de nos prochaines sessions."
Déclaration officielle complète de Sophie Wilmès, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères.
Proposition du Parti néerlandais pour les animaux au Parlement soulignant la nécessité d'une législation internationale sur l'écocide
Proposition du Parti néerlandais pour les animaux au Parlement soulignant la nécessité d'une législation internationale sur l'écocide
Cette semaine, le Parti néerlandais pour les animaux, qui détient 4 sièges, a soumis au Parlement néerlandais une proposition d'initiative soulignant la nécessité d'une législation internationale sur l'écocide.
Lammert van Raan, parlementaire néerlandais, a déclaré : "Nous demandons au Parlement de prendre dix mesures : "Nous demandons au Parlement de prendre dix mesures, allant de la présentation d'un amendement visant à ajouter l'écocide comme crime au Statut de Rome à une enquête sur le rôle des Pays-Bas dans l'échec d'un tel effort dans le passé.
Nous allons le rendre disponible en plusieurs langues afin que d'autres pays puissent également l'utiliser.
La proposition sera discutée au cours du premier semestre 2021 au Parlement néerlandais et peut être téléchargée ici.
le gouvernement francais trahit les demandes de l'assemblee des citoyens
Le gouvernement français trahit les demandes de l'assemblée citoyenne en utilisant le terme "écocide" de manière trompeuse
Le gouvernement français trahit les demandes de l'assemblée citoyenne en utilisant faiblement le terme "écocide".
Dans un geste inattendu, le gouvernement français a annoncé hier la création d'un nouveau délit d'"écocide" qui semble n'être rien d'autre qu'une application plus stricte des obligations environnementales prévues par la législation existante. Les ministres du gouvernement affirment qu'il s'agit d'une réponse adéquate aux propositions soumises par laConvention Citoyenne pour le Climat au début de l'année.
Cette utilisation du terme est loin de correspondre à ce que le président Macron a laissé entendre dans sa déclaration de soutien en juin, lorsqu'il a promis de défendre la reconnaissance de l'écocide au niveau international, et elle n'aborde pas non plus le cadre plus large des limites planétaires, comme le préconise fortement la Convention.
Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de la fondation Stop Ecocide et membre du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide, devait discuter aujourd'hui de l'évolution de la question de l'inclusion de l'écocide dans le code pénal français, avec des représentants du gouvernement et de la Commission des crimes contre l'humanité (CCC). Elle s'est indignée de l'annonce préventive d'hier.
"Je suis profondément déçu par l'annonce du gouvernement français concernant une loi sur l'écocide. Ce crime contre la sécurité planétaire, dont la reconnaissance a été demandée par l'Assemblée citoyenne pour le climat dans des termes qui font écho à la campagne menée par la Fondation Stop Ecocide, est relégué au rang des crimes environnementaux existants.
"Les crimes d'écocide devraient désigner des actes de l'ampleur des crimes contre l'humanité ou des génocides, car la destruction de l'équilibre écologique de la Terre menace la survie même de toutes les populations, humaines et non humaines. Le gouvernement français a bien fait de se conformer enfin à la directive de l'Union européenne de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Mais en aucun cas il ne reconnaît ici un nouveau crime contre la paix et la sécurité humaine qui lui permettrait de s'engager dans une voie responsable de protection des grands écosystèmes de la planète.
Utiliser le terme "écocide" tout en le vidant de sa substance est un mauvais tour à jouer aux citoyens, en leur donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient".
Jojo Mehta, président de la fondation Stop Ecocide, est d'accord : "Nous venons de réunir un groupe de rédaction juridique de classe mondiale composé de juristes et de juges spécialisés dans le droit pénal international, afin d'étudier la définition de l'"écocide" en tant que crime international susceptible d'être ajouté au Statut de Rome. Cette définition vise à lutter contre les pires excès en matière de dommages et de destruction de l'environnement : des actes qui menacent les écosystèmes dont dépendent l'humanité et la vie sur Terre.
"Si, bien sûr, toute application des lois environnementales est la bienvenue, cette proposition d'utilisation du terme 'écocide' par le gouvernement français ne va certainement pas faire ce travail, ni encourager les contrevenants à prendre le terme au sérieux. En effet, elle ne reflète pas ce que le président Macron lui-même a décrit lorsqu'il a affirmé devant l'Assemblée citoyenne sur le climat cet été que nous devons "veiller à ce que ce terme soit inscrit dans le droit international afin que les dirigeants ... soient responsables devant la Cour pénale internationale". La répression de quelques infractions en matière de pollution et l'imposition d'amendes n'ont rien à voir avec cette échelle.
"Cela dit, le gouvernement français est l'un des premiers à discuter sérieusement de ce terme, et nous l'en félicitons. Nous sommes convaincus que le rapport du groupe de rédaction indépendant suscitera beaucoup d'intérêt en France lorsqu'il présentera, dans quelques mois, une définition juridique solide du terme "écocide".
des juristes internationaux de haut niveau vont rédiger une définition de l'écocide
Des juristes internationaux de haut niveau vont rédiger une définition de l'"écocide".
Des juristes internationaux de haut niveau vont rédiger une définition de l'"écocide".
75 ans après les crimes contre l'humanité et les génocides inventés à Nuremberg
L'avocat international Philippe Sands QC et la juge internationale Florence Mumba* vont coprésider un groupe d'experts chargé de rédiger une définition juridique de l'"écocide" en tant que crime international potentiel qui pourrait être associé aux crimes de guerre, aux génocides et aux crimes contre l'humanité. Le groupe d'experts, dont les travaux préparatoires débutent ce mois-ci et qui devrait rédiger la définition au cours des premiers mois de 2021, a été convoqué par la fondation Stop Ecocide à la demande des parlementaires intéressés des partis au pouvoir en Suède.
Le concept de criminalisation des dommages massifs et de la destruction des écosystèmes ou "écocide" au niveau mondial n'a cessé de gagner du terrain ces derniers mois, depuis que les petits États insulaires que sont le Vanuatu et les Maldives ont demandé qu'il soit "sérieusement examiné" lors de l'Assemblée annuelle des États parties de la Cour pénale internationale, en décembre dernier. Le président français Macron a activement promis de défendre l'idée et le gouvernement belge nouvellement formé s'est engagé à mener une action diplomatique pour la soutenir. Désormais, une liste impressionnante de grands juristes internationaux et environnementaux va s'attaquer à la meilleure façon de le définir.
Le moment est bien choisi. Le 20 novembre marque exactement les 75 ans de l'ouverture du procès de Nuremberg des officiers nazis de haut rang en 1945, et Philippe Sands QC, coprésident du groupe de rédaction sur l'écocide, sera l'un des orateurs lors d'une cérémonie qui se tiendra dans l'historique salle d'audience 600 de Nuremberg, où se sont déroulés les procès. Le livre primé de M. Sands, East West Street, retrace les origines des termes "crimes contre l'humanité" et "génocide", utilisés pour la première fois dans cette même salle d'audience, ainsi que les avocats qui les ont utilisés. L'histoire se mêle à celle de la famille de Sands, car ces avocats (Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin respectivement) ont étudié dans la ville natale du grand-père juif de Sands. Aujourd'hui, le choix de carrière et la spécialisation de M. Sands dans le droit international public et environnemental le ramènent à la définition d'un nouveau crime international - l'écocide - dans le contexte d'une nouvelle menace mondiale : la crise du climat et de la biodiversité.
Il y a soixante-quinze ans, les termes "crimes contre l'humanité" et "génocide" ont été prononcés pour la première fois dans la salle d'audience 600 de Nuremberg. J'espère que ce groupe pourra s'appuyer sur l'expérience acquise depuis ce jour pour élaborer une définition pratique, efficace et durable, susceptible d'attirer le soutien nécessaire à la modification du statut de la Cour pénale internationale (CPI). C'est un privilège de travailler avec un groupe aussi fin et représentatif, dans l'ombre et l'esprit de ceux qui nous ont donné les termes 'crimes contre l'humanité' et 'génocide', Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin".
M. Sands est rejoint au sein du groupe de rédaction par une liste de juges et d'avocats de poids. La coprésidente, la juge Florence Mumba, est juge aux CETC (Tribunal des Khmers rouges) et ancienne juge à la Cour suprême de Zambie. "Je suis honorée de participer. Un crime international d'écocide peut être important dans la mesure où la responsabilité des individus et des États peut être réglementée afin de parvenir à un équilibre pour la survie de l'humanité et de la nature", suggère Mme Mumba.
Jojo Mehta, président de la fondation Stop Ecocide, qui a commandé les travaux du groupe d'experts, explique l'importance du projet : Au fil des ans, des définitions du terme "écocide" ont été élaborées et le concept général, à savoir la destruction massive des écosystèmes, est relativement bien compris. Cependant, lorsque les parlementaires d'un certain nombre de pays, des États européens aux îles du Pacifique, examineront cette définition à la lumière d'une éventuelle proposition à la CPI, le texte qui émergera au cours des prochains mois devra être à la fois clair et solide sur le plan juridique. Il est essentiel que le groupe de rédaction dispose d'une expertise juridique approfondie et d'une large perspective géographique.
Elle est ravie de la composition du panel : "Nous ne pourrions être plus heureux du niveau d'expertise que ce projet a attiré. Il montre que le monde juridique reconnaît que l'écocide peut, et peut-être doit, être considéré comme l'un des crimes les plus graves qui touchent l'humanité dans son ensemble, au même titre que le génocide et les crimes contre l'humanité. C'est un honneur de travailler avec ces juges et ces avocats, et c'est un moment extraordinaire que de lancer le projet au moment où l'on se souvient des premiers procès internationaux à Nuremberg".
Panélistes et commentaires :
Le panel comprend également Tuiloma Neroni Slade , ancien juge de la CPI, originaire de Samoa, dans le Pacifique, où les États insulaires ressentent déjà les effets du changement climatique sous la forme d'une élévation du niveau des mers et de phénomènes météorologiques extrêmes, et Pablo Fajardo, l'avocat équatorien primé qui a attaqué Chevron pour pollution pétrolière massive dans la forêt tropicale amazonienne. Fajardo explique : "Je vis en Amazonie équatorienne. D'ici, je suis témoin de la manière dont des crimes sont commis quotidiennement contre la nature, contre la vie. Ces crimes font des ravages dans l'humanité, ils ne restent pas confinés à l'Équateur... et ils restent impunis en raison du grand vide juridique qui existe à l'échelle mondiale."
Le professeur Christina Voigt (Université d'Oslo), présidente du groupe de spécialistes du changement climatique de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN et membre du groupe de travail de l'UICN sur le changement climatique, voit dans ce nouveau délit un moyen de dissuasion potentiel : "Nous assistons à la fois à une destruction systémique, généralisée et délibérée de l'environnement, sans conséquences évidentes. Le fait d'établir qu'à partir d'un certain seuil de gravité, de telles actions ou omissions constituent des crimes pourrait non seulement permettre de traduire les responsables en justice, mais aussi, ce qui est plus important, d'empêcher la poursuite de la destruction".
Richard J. Rogers, avocat pénaliste international, associé fondateur de Global Diligence LLP, directeur exécutif de Climate Counsel et co-président adjoint du panel, esquisse le défi que représente l'élaboration d'une définition : "D'une part, tout nouveau crime doit tenter de répondre aux pires violations commises à l'encontre de l'environnement naturel ou des systèmes atmosphériques. D'autre part, il doit satisfaire aux normes fondamentales du droit pénal, notamment la certitude juridique et le lien de causalité".
Rodrigo Lledó est directeur de la fondation internationale FIBGAR du célèbre avocat pénaliste Baltasar Garzón. Il souhaite "contribuer à l'élaboration d'une définition très cohérente de l'écocide, applicable par n'importe quel juge... Quiconque exerce une activité qui crée un risque élevé de causer de graves dommages à la nature doit prendre des précautions adéquates, et si ce n'est pas le cas, la personne doit être tenue pour responsable".
Soutien croissant de l'État
Les États soutiennent de plus en plus la démarche visant à faire de l'écocide un crime international : en décembre dernier, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; en juin, le président français Macron a promis de se faire le champion de cette cause sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux ; il a récemment reçu en audience Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de Stop Ecocide. Le mois dernier, le nouveau gouvernement belge s'est engagé à "prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide", et deux motions sur l'écocide ont récemment été soumises au parlement suédois, l'une par le Parti de gauche et l'autre par les Verts/Social-démocrates.
Détails du panneau de rédaction complet :
Co-présidents
Philippe Sands QC (UK/France), Matrix Chambers / UCL
Justice Florence Mumba (Zambie), juge international, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, ancienne juge de la Cour suprême de Zambie
Co-députés
Kate Mackintosh (UK/USA), directrice exécutive, Promise Institute, UCLA
Richard J. Rogers (Royaume-Uni), associé fondateur de Global Diligence LLP, directeur exécutif de Climate Counsel
Membres du panel
Rodrigo Lledó (Chili), directeur de la Fondation internationale FIBGAR de Baltasar Garzon (Espagne)
Juge Tuiloma Neroni Slade (Samoa), ancien juge de la CPI
Syeda Rizwana Hasan (Bangladesh), directrice de l'Association du droit de l'environnement du Bangladesh
Prof Charles Jalloh (Sierra Leone), Florida International University / Int. Commission du droit
Valérie Cabanes (France), juriste internationale et experte en droits de l'homme
Pablo Fajardo (Équateur), avocat principal dans l'affaire Chevron, lauréat du prix Goldman et du CNN Hero Award
Christina Voigt (Norvège), experte en droit climatique, Univ. d'Oslo
Alex Whiting (États-Unis), ancien coordinateur des poursuites de la CPI, professeur de pratique à la Harvard Law School
Coordinateur
Jojo Mehta, président de la Stop Ecocide Foundation
*Dior Fall Sow remplace Florence Mumba qui a dû se retirer du panel en décembre 2020 pour des raisons personnelles. Pour en savoir plus , cliquez ici
La Suède discutera la loi sur l'écocide
La Suède discute de la loi sur l'écocide - Les sociaux-démocrates, les Verts et le Parti de gauche soumettent des motions
Les sociaux-démocrates, les Verts et le Parti de gauche déposent des motions
La Suède est le dernier État européen en date à débattre cette année de la criminalisation de l'écocide (destruction massive de la nature). Deux motions distinctes ont été soumises au parlement suédois par trois partis politiques.
La motion du Parti de Gauche, présentée par la députée Elin Segerlind et ses collègues, déclare : "La Suède devrait, au sein des Nations unies et de l'Union européenne, agir pour mettre à jour le cadre juridique afin qu'il devienne un outil puissant pour interdire les crimes contre la nature (écocide). La Suède devrait, au sein de l'ONU et de l'UE, agir pour mettre à jour le cadre juridique afin qu'il devienne un outil puissant pour interdire les crimes contre la nature (écocide) en incluant l'écocide dans le Statut de Rome".
La motion des Verts/sociaux-démocrates, présentée par la députée Rebecka Le Moine et ses collègues pour les Verts et Magnus Manhammar pour les sociaux-démocrates, a rappelé que "tous les pays qui ont signé le Statut de Rome ont le pouvoir de proposer un amendement" : "Tous les pays qui ont signé le Statut de Rome ont le pouvoir de proposer un amendement. La Suède devrait prendre l'initiative avec les autres Etats qui ont exprimé leur intérêt. Bouclons la boucle qu'Olof Palme a entamée et lançons le processus vers la création d'une instance internationale la loi sur l'écocide."
Les deux motions font référence à l'histoire particulière de la Suède en la matière : Olof Palme a été le premier chef d'État à qualifier la destruction massive de la nature d '"écocide" (lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement qui s'est tenue à Stockholm en 1972) et à déclarer qu'elle "exige une attention internationale urgente".
Près de 50 ans plus tard, les deux motions parlementaires soulignent que ceux qui souffrent le plus de l'écocide sont souvent les moins responsables de sa création : "Une loi internationale sur l'écocide est particulièrement urgente pour les pays pauvres qui sont vulnérables sur le plan socio-économique, car cela implique souvent une législation environnementale faible. Ce sont ces pays, dont les populations contribuent le moins au problème, qui sont le plus durement touchés par les côtés sombres de la mondialisation tels que l'exploitation et la pollution" (Verts/sociaux-démocrates).
La semaine dernière, alors que sa motion était déposée, Mme Le Moine a organisé une réunion dans le bâtiment du parlement suédois rassemblant des délégués des nations autochtones et des jeunes militants, des députés et des représentants de Stop Ecocide International et End Ecocide Sweden pour discuter de la crise écologique mondiale, de ses origines colonialistes et de la manière dont la loi sur l'écocide peut contribuer à rétablir l'harmonie avec la nature.
Jojo Mehta, cofondateur de Stop Ecocide International et président de la Stop Ecocide Foundation, a déclaré : "Ce fut un immense privilège de dialoguer avec cette remarquable assemblée : "Ce fut un immense privilège de dialoguer avec cette remarquable assemblée. la loi sur l'écocide a une résonance particulière dans le contexte de la sagesse indigène. Il évoque une loi universelle de réciprocité qui est profondément comprise par les peuples originels du monde. Si vous portez atteinte à notre mère la Terre, vous en subirez les conséquences. C'est tout simplement un fait, dont nous sommes aujourd'hui les témoins tragiques à l'échelle mondiale. Il est grand temps que notre système juridique reconnaisse et reflète cette réalité, et il est tout à fait approprié que la Suède reprenne le flambeau de l'ancien premier ministre Olof Palme pour en discuter".
VIDEO (2 mins) : Mother Earth Delegation and Stop Ecocide at the Swedish Parliament (Jojo Mehta présente la réunion au Parlement suédois avec des aînés, des jeunes et des députés)
Un groupe d'experts doit élaborer une définition de l'écocide
Un groupe d'experts en droit pénal international, conseillé par d'éminents scientifiques spécialistes du climat et de l'environnement, est actuellement réuni par la fondation Stop Ecocide en réponse à des demandes de parlementaires. Le groupe a pour mission de rédiger une définition juridiquement solide qui pourra être proposée à la Cour pénale internationale par les États intéressés.
Les États soutiennent de plus en plus la démarche visant à faire de l'écocide un crime international : en décembre dernier, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; en juin, le président français Macron a promis de se faire le champion de cette cause sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux ; il a récemment reçu en audience Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de Stop Ecocide. Le mois dernier, le nouveau gouvernement belge s'est engagé à "prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide".
Crédits photos : Magnus Åkerlind
Crédits vidéo : Tommy Gärdh, Visionary Films Stockholm
"le droit pénal à la rescousse
La Belgique s'engage à prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide
La Belgique s'engage à prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide
Après de longues délibérations (493 jours) à la suite des élections de l'année dernière, le gouvernement de coalition à Bruxelles a enfin atteint sa forme définitive et a son programme pour les quatre prochaines années pour les quatre prochaines années. Parmi les engagements pris par le gouvernement, il est important de souligner la reconnaissance d'un crime d'écocide, tant au niveau international que dans la législation nationale.
Faisant écho à la déclaration du président français Emmanuel Macron en juin dernier, le nouveau gouvernement s'est engagé, concernant le droit interne, à ce que "des experts soient appelés à donner leur avis sur l'inscription de l'écocide dans le nouveau code pénal " [p50 para1]. Au niveau international, le gouvernement s'est fermement engagé à "mener des recherches et à prendre des initiatives diplomatiques visant à mettre un terme au crime d'écocide, c'est-à-dire à la destruction consciente des écosystèmes " [p79 para 5].
Ces engagements font suite à la proposition du député écologiste Samuel Cogolati en juillet dernier. Samuel Cogolati en juillet que le gouvernement soutienne l'initiative du Vanuatu et des Maldives, qui ont tous deux demandé l'année dernière que l'on envisage sérieusement de modifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d'y inclure l'écocide. M. Cogolati (photo) se réjouit de l'engagement du gouvernement, soulignant l'urgence de la situation mondiale : "Nous devons protéger la nature et les générations futures par des moyens beaucoup plus forts et plus applicables... Parce que sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne d'urgence à la rescousse".
Jojo Mehtacofondateur de Stop Ecocide International et présidente de la fondation Stop Ecocide, a déclaré : "Il s'agit d'une nouvelle extrêmement encourageante et opportune : "Il s'agit d'une nouvelle extrêmement encourageante et opportune. Les États se rendent compte qu'il est nécessaire d'adopter des mesures de dissuasion applicables contre la destruction massive des écosystèmes, et le fait de considérer l'écocide comme un crime international donnerait également un poids réel à la Engagement des dirigeants en faveur de la nature signé par plus de 70 chefs d'État en début de semaine".
Un groupe d'experts doit élaborer une définition de l'écocide
Qu'entend-on exactement par "écocide" ? explique M. Mehta : " Bien que notre définition de travail concerne essentiellement les dommages massifs et la destruction des écosystèmes, commis en connaissance de cause, un groupe d'experts en droit pénal international, conseillé par d'éminents scientifiques spécialistes du climat et de l'environnement, est actuellement convoqué par la fondation Stop Ecocide. Le groupe a pour mission de rédiger une définition claire et juridiquement solide qui pourra être proposée par les États à la Cour pénale internationale. La liste complète des membres du groupe sera communiquée en temps utile".
Les États soutiennent de plus en plus l'idée de faire de l'écocide un crime international : en décembre dernier, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que l'on envisage sérieusement de criminaliser l'écocide. ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement pris en considération lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a demandé à la Suède de prendre l'initiative de proposer ce crime. a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposeren juin, le président français Macron a promis de s'en faire le champion. a promis de le défendre sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux ; il a reçu Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de Stop Ecocide, pour une Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de Stop Ecocide, lors d'une audience récente.
une audience avec le pape francis
Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, s'entretiendra avec le Pape François sur le thème de l'écocide
Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, s'entretiendra avec le Pape François sur le thème de l'écocide
Valérie Cabanes, la loi sur l'écocide avocate et membre du conseil consultatif de Conseil consultatif de Stop EcocideValérie Cabanes est invitée à une audience avec le Pape François ce jeudi 3 septembre au Vatican, dans le cadre d'une éco-délégation française spéciale comprenant l'auteur Pablo Servigne, le scientifique jésuite Gaël Giraud et l'actrice Juliette Binoche. Mme Cabanes présentera une demande de Stop Ecocide exhortant le Pape à s'appuyer sur son appel de 2019 pour la reconnaissance de l'écocide. appel de 2019 pour la reconnaissance de l'écocide comme une "cinquième catégorie de crimes contre la paix".
Le pape François a donné une nouvelle orientation à l'Église catholique en 2015 avec son encyclique Laudato Sí, un document papal publié en neuf langues qui souligne que le réchauffement climatique et la destruction de l'environnement vont de pair avec un développement irresponsable, le consumérisme et une culture du jetable qui ne tient pas compte de l'interconnexion de toute la création.
En novembre dernier, dans un discours prononcé devant l'Association internationale de droit pénal, le pape a explicitement demandé que l'écocide devienne une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" à la Cour pénale internationale, ce qui est précisément ce que préconise la campagne "Stop Ecocide".
L'accent mis par le pape François sur la nature et sa critique de l'exploitation de la culture rejoignent les préoccupations de son homonyme du XIIIe siècle, saint François d'Assise. Cette critique a été reprise dans le bulletin qu'il a publié hier à l'occasion de la Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création.
Le pape François a déclaré : "Aujourd'hui, nous entendons la voix de la création qui nous exhorte à reprendre la place qui nous revient dans l'ordre naturel créé, à nous rappeler que nous faisons partie de ce réseau de vie interconnecté et que nous n'en sommes pas les maîtres. La désintégration de la biodiversité, la spirale des catastrophes climatiques et l'impact injuste de la pandémie actuelle sur les pauvres et les personnes vulnérables sont autant de signaux d'alarme face à notre avidité et à notre consommation effrénées.
Cette semaine, Mme Cabanes demandera au pape François de réitérer son appel au crime d'écocide, tant auprès des dirigeants mondiaux que de la communauté catholique du monde entier, qui compte plus de 1,2 milliard de personnes.
Jojo MehtaJojo Mehta, cofondateur de la campagne internationale campagne internationale Stop Ecocidea déclaré : "C'est une occasion fantastique pour nous de pouvoir nous adresser directement au pape François. L'appel à la loi sur l'écocide est un moyen concret pour le pape d'exercer son influence spirituelle sur la crise existentielle à laquelle est confrontée l'ensemble de la communauté de la Terre.
"L'Église catholique a connu dans son histoire beaucoup de cupidité, de domination, de persécution et de distorsion - dont certaines sont très récentes. Nous sommes néanmoins conscients que le pape François apporte une nouvelle énergie au Vatican et qu'il est aimé et respecté par des millions de personnes, tant parmi les catholiques qu'en dehors d'eux. Il jette des ponts avec d'autres leaders religieux, y compris les gardiens de la sagesse indigène, en promouvant une perspective spirituelle holistique et inclusive ; il est bien sûr dans une position d'influence exceptionnelle au sein de l'immense communauté catholique mondiale ainsi que parmi les dirigeants du monde. Dans cette optique, il dispose d'un potentiel énorme pour soutenir l'établissement de l'écocide en tant que crime international. Espérons qu'il réalisera ce potentiel - nous nous sentons privilégiés de pouvoir aborder cette question directement lors de son audience avec Valérie.
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en décembre dernier, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; en juin, le président français Macron a promis de le défendre sur la scène internationale et, en juillet, les partis écologistes belges ont déposé au parlement un projet de loi qui devrait être examiné ce mois-ci.
les lundis sans viande soutiennent stop ecocide
Les Lundis sans viande soutiennent Stop Ecocide
La campagne de sensibilisation aux effets néfastes de l'agriculture animale et de la pêche industrielle, Meat Free Mondays, a apporté son soutien à Stop Ecocide. La criminalisation de l'écocide pourrait, selon eux, "changer la donne pour l'industrie de la viande et du bétail".
L'agriculture industrielle et la surpêche détruisent les écosystèmes et déstabilisent le climat. Lorsque les pratiques agricoles sont systématiquement irrespectueuses de la terre, des animaux et de l'équilibre des systèmes vivants, il y a écocide.
Parmi les activités nuisibles que le crime d'écocide pourrait viser, on peut citer : l'abattage de la forêt tropicale pour créer des pâturages destinés à l'élevage industriel ou à la culture d'aliments pour animaux ; la pollution des rivières et des cours d'eau par les eaux de ruissellement provenant des fermes industrielles ; la pulvérisation de pesticides nocifs sur les cultures ; la surpêche et le chalutage des fonds marins, et bien d'autres choses encore.
La majeure partie de la déforestation de l'Amazonie est destinée à la production de viande bovine à grande échelle, tandis que les sols et les populations d'insectes sont ravagés par les pesticides utilisés pour la production d'aliments pour animaux", explique Jojo Mehta, cofondateur de la campagne "Stop Ecocide". "Si nous voulons rendre un monde vivable à nos enfants, nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer. Il existe déjà des méthodes plus saines pour cultiver et nourrir le monde. Nous devons changer non seulement nos habitudes alimentaires et d'achat, mais aussi les règles de base de ce qui est moralement et légalement acceptable. Et cela passe par le droit pénal".
M. Mehta ajoute que "faire de l'écocide un crime est parfaitement possible et aurait dû être fait depuis longtemps", et qu'une fois que les personnes en position d'autorité seront informées que la destruction de la nature a des conséquences juridiques pour elles personnellement, "les pratiques des entreprises devront changer, et la nature et le climat pourront commencer à se rétablir".
Avec des lois appropriées, non seulement les PDG des entreprises agroalimentaires et les ministres qui délivrent les permis devraient rendre des comptes, mais les activités agricoles destructrices ne seraient plus légitimement financées, ce qui provoquerait une transition vers des pratiques sûres, régénératrices et biologiques.
Tout comme les lundis sans viande, il existe de nombreuses options pour maintenir notre système alimentaire dans les limites de l'environnement, y compris des changements de régime alimentaire vers des repas plus sains à base de plantes (comme le souligne une étude majeure, publiée dans la revue Nature).
Stop Ecocide se réjouit que Paul McCartney - cofondateur des Meat Free Mondays avec ses filles Mary et Stella - soit devenu un "protecteur de la Terre" aux côtés des acteurs Benedict Cumberbatch et Cara Delevingne et d'éminents écologistes comme George Monbiot et Jonathon Porritt. Les protecteurs de la Terre déclarent leur soutien à l'établissement de l'écocide en tant que crime et font un don unique, mensuel ou annuel pour financer le travail juridique et diplomatique nécessaire à la réalisation de cet objectif.
Le soutien des Meat Free Mondays coïncide avec le lancement de deux pétitions appelant le gouvernement britannique à : déclarer son soutien à l'idée de faire de l'écocide un crime international; et faire de l'écocide un délit pénal au Royaume-Uni. Stop Ecocide encourage ses nouveaux sympathisants des Meat Free Mondays - et tout le monde - à signer les deux pétitions pour que l'écocide soit débattu au parlement et à rejoindre la campagne Stop Ecocide en tant que protecteurs de la Terre.
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en décembre, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont appelé à un examen sérieux du crime d'écocide lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; en mars, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de proposer ce crime; en juin, le président français Macron a promis de le défendre sur la scène internationale en juin ; peu après, les partis écolo-groen belges ont saisi l'occasion pour proposer d'établir le crime en Belgique et au niveau international en juillet.
la fondation greta thunberg fait un don à la fondation stop ecocide
Greta Thunberg reçoit le premier Prix Gulbenkian pour l'humanité et fait un don de 100 000 euros à la Fondation Stop Ecocide
Greta Thunberg reçoit le premier Prix Gulbenkian pour l'humanité et fait un don de 100 000 euros à la Fondation Stop Ecocide
La Fondation Calouste Gulbenkian a décerné aujourd'hui à Lisbonne le premier d'un prix annuel, d'une valeur d'un million d'euros, "récompensant des personnes et/ou des organisations du monde entier qui se sont distinguées dans la lutte contre la crise climatique" . dans la lutte contre la crise climatique". La Fondation Greta Thunberg reversera l'argent du prix à des œuvres caritatives, en commençant par 100 000 euros à la Stop Ecocide Foundation et à la campagne SOS Amazonia de Fridays for Future Brazil.
Sur 136 candidats, 10 ont été présélectionnés par un grand jury indépendant d'experts internationaux présidé par Jorge Sampaio, ancien président du Portugal. Il a déclaré que le prix de cette année était le fruit d'un consensus et a célébré "la façon dont Greta Thunberg a réussi à mobiliser les jeunes générations pour la cause du changement climatique et sa lutte tenace pour modifier un statu quo qui persiste".
Mme Thunberg a déclaré que sa fondation ferait "le plus rapidement possible don de tout l'argent du prix ... pour soutenir des organisations et des projets qui luttent pour un monde durable, qui défendent la nature et qui soutiennent les personnes déjà confrontées aux pires impacts de la crise climatique et écologique - en particulier celles qui vivent dans le Sud global".
"Les deux premiers dons de 100 000 euros iront à la campagne de SOS Amazonie menée par Fridays For Future Brazil pour lutter contre Covid-19 en Amazonie, et à la Fondation Stop Ecocide pour soutenir son travail visant à faire de l'écocide un crime international".
Jojo Mehta, cofondateur de la campagne internationale Stop Ecocide et président de la fondation Stop Ecocide, a répondu :
"Il s'agit d'un don généreux et très opportun. Le financement soutiendra le travail juridique de Stop Ecocide pour établir un crime international d'écocide. Merci de reconnaître l'importance de ce travail et son potentiel pour diriger notre navire collectif vers la sécurité et un rétablissement sain pour les personnes et la planète.
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en novembre dernier, le pape François a appelé à faire de l'écocide une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" ; en décembre, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; et le mois dernier, le président français Macron a promis de s'en faire le champion sur la scène internationale.
le parti vert belge dépose un projet de loi visant à criminaliser l'écocide
Les Verts belges déposent une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide et soutiennent l'amendement au statut de Rome de la Cour pénale internationale relatif à l'écocide
Les Verts belges déposent une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide et soutiennent l'amendement au statut de Rome de la Cour pénale internationale relatif à l'écocide
Suite à la déclaration du président français Emmanuel Macron le mois dernier en faveur d'un crime d'écocide, les partis écolo-groen belges ont rapidement saisi le moment pour proposer d'établir ce crime en Belgique et au niveau international.
En consultation avec Valérie Cabanes, experte juridique française, militante chevronnée (et associée de Stop Ecocide), les Verts ont déposé cette semaine un projet de loi à la Chambre des représentants du Parlement fédéral :
Examiner l'introduction d'un crime d'écocide dans le code pénal belge, en collaboration avec les Régions ;
Soutenir l'initiative du Vanuatu et des Maldives visant à modifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d'y inclure le crime d'écocide ;
Proposer, au nom du Royaume de Belgique, des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale en vue d'y inclure le crime d'écocide.
Samuel Cogolati, le député à l'origine de la proposition, s'est engagé à prévenir la destruction massive de la Terre. Il explique :
"Aujourd'hui, la loi interdit le vol et le trafic de drogue, mais reste muette sur les crimes les plus graves commis contre la planète ! Or, nous sommes tous victimes du dérèglement climatique, de la pollution et de l'effondrement de la biodiversité. Nous devons protéger la nature et les générations futures par des moyens beaucoup plus forts et plus applicables. Nous devons reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes dans notre code pénal. Car sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne d'urgence à la rescousse".
La proposition de M. Cogolati sera discutée et votée après les vacances d'été. Comme les Ecolo-Groens constituent le deuxième plus grand groupe de partis en Belgique, elle sera certainement prise au sérieux.
Mme Cabanes, pour sa part, se réjouit de voir que tant d'années de campagne dévouée en France et au-delà commencent à porter leurs fruits :
"La grande chose qui émerge en ce moment, c'est la voix des Etats à forte influence diplomatique (France, Belgique), pour que de vraies négociations s'ouvrent et qu'un amendement au Statut de Rome pour reconnaître l'écocide soit mis à l'ordre du jour, sans doute en 2021. De plus, la Belgique fait partie des pays qui ont déjà une compétence internationale, donc une loi nationale peut avoir un impact international, et c'est extrêmement intéressant".
Bruxelles est manifestement l'endroit où il faut être cette semaine pour discuter du crime d'écocide. Hier encore, deux jeunes activistes belges de "Fridays For Future", Anuna de Wever et Adélaïde Charlier, se sont jointes à Greta Thunberg (Suède) et Luisa Neubauer (Allemagne) pour lancer une lettre ouverte adressée aux dirigeants de l'UE qui se réunissent aujourd'hui à Bruxelles pour discuter de la relance de la Covid-19. Cette lettre, qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures, exhorte les dirigeants à traiter la crise climatique comme une crise, en leur demandant notamment de soutenir le crime international d'écocide.
Jojo Mehta, cofondateur de la campagne internationale "Stop Ecocide", a déclaré : "Je ne peux pas mepermettre d'aller plus loin :
"C'est une semaine incroyablement passionnante. La société civile et les hommes politiques prennent conscience de la nécessité d'un moyen simple et applicable de protéger notre précieux système de survie - le monde naturel vivant. Faire de l'écocide un crime est un moyen simple d'empêcher d'autres dévastations. Nous nous réjouissons déjà de l'énorme vague de soutien à la lettre de Greta hier et nous attendons maintenant avec impatience le résultat des discussions en Belgique après l'été".
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en novembre dernier, le pape François a demandé que l'écocide soit considéré comme une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" ; en décembre, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; et le mois dernier, le président français Macron a promis de défendre cette idée sur la scène internationale.
Les dirigeants de l'UE sont appelés à faire face à l'urgence climatique et à soutenir l'idée de faire de l'écocide un crime international.
Greta, Luisa, Anuna, Adélaïde : citoyens, scientifiques et influenceurs se joignent aux jeunes militants qui appellent les dirigeants européens à #FaceTheClimateEmergency et à soutenir l'idée de faire de l'écocide un crime international.
Greta, Luisa, Anuna, Adélaïde : citoyens, scientifiques et influenceurs se joignent aux jeunes militants qui appellent les dirigeants européens à #FaceTheClimateEmergency et à soutenir l'idée de faire de l'écocide un crime international.
Greta Thunberg
Luisa Neubauer
Anuna de Wever
Adélaïde Charlier
Une lettre ouverte de quatre jeunes activistes climatiques bien connus - Greta Thunberg (Suède), Luisa Neubauer (Allemagne), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier (toutes deux de Belgique) - a appelé les États membres de l'UE à "plaider pour que l'écocide devienne un crime international devant la Cour pénale internationale". Des milliers de citoyens, de scientifiques et d'influenceurs ont déjà apposé leur nom à la lettre et d'autres la rejoignent en permanence. (Voir le communiqué de presse de la lettre ouverte de l'UE ICI)
Leur liste de revendications marque une évolution pour Thunberg et ses collègues jeunes activistes vers la proposition de solutions clés à la crise climatique et écologique - qui, selon eux, n'est toujours pas traitée comme l'urgence qu'elle est. "Nous voulons que les dirigeants s'attaquent aux causes profondes", déclare Thunberg.
L'écocide est considéré comme un crime international au même titre que le désinvestissement et l'arrêt des subventions aux combustibles fossiles. La lettre ouverte accompagnant les revendications indique que "Nous devons mettre fin au saccage, à l'exploitation et à la destruction de nos systèmes vitaux et nous diriger vers une économie entièrement décarbonée, axée sur le bien-être de tous les êtres humains et du monde naturel.
Jojo Mehta est cofondateur de la campagne mondiale Stop Ecocide qui collabore avec des pénalistes internationaux, des chercheurs, des ONG et des petits États-nations en vue de faire de l'écocide un crime devant la Cour pénale internationale. Elle est tout à fait d'accord :
"Les dommages massifs et la destruction des écosystèmes - l'écocide - ont conduit directement à l'urgence climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Comme Greta l'a déjà souligné, nous avons déjà les solutions. Mais tant que nous n'aurons pas fermé la porte à la destruction, tant que nous n'aurons pas tracé cette ligne dans le sable, la finance et la politique continueront à soutenir les anciennes méthodes. Nous ne pouvons pas nous permettre - nos enfants, notre planète ne peuvent pas se permettre - que cela continue. Il est temps de changer les règles".
M. Mehta voit dans l'établissement de ce délit un moyen simple et efficace de préserver les systèmes de survie de l'humanité et de la planète.
"Le droit pénal est la façon dont nous traçons la ligne morale entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. C'est aussi un droit protecteur : votre vie est protégée parce que le meurtre (l'homicide) est un crime. Il devient de plus en plus évident qu'il manque une loi pour protéger les écosystèmes de la même manière. Cette lacune dans la protection juridique nous a conduits dans une situation très dangereuse. Faire de l'écocide un crime international est la simple correction de trajectoire qui peut nous conduire à la sécurité et à une reprise vraiment saine, pour les personnes et pour les écosystèmes vivants dont nous dépendons entièrement.
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en novembre dernier, le pape François a demandé que l'écocide comme une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" ; en décembre, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement pris en considération à l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement des travailleurs suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposeret le mois dernier, le président français Macron a promis de a promis de le défendre sur la scène internationale.
Les dirigeants de l'UE sont appelés à #faire face à l'urgence climatique et à soutenir l'idée de faire de l'écocide un crime international
Une lettre ouverte de quatre jeunes activistes climatiques bien connus - Greta Thunberg (Suède), Luisa Neubauer (Allemagne), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier (toutes deux de Belgique) - a appelé les États membres de l'UE à "plaider pour que l'écocide devienne un crime international devant la Cour pénale internationale". Des milliers de citoyens, de scientifiques et d'influenceurs ont déjà apposé leur nom à la lettre et d'autres la rejoignent en permanence. (Voir le communiqué de presse de la lettre ouverte de l'UE ICI)
Leur liste de revendications marque une évolution pour Thunberg et ses collègues jeunes activistes vers la proposition de solutions clés à la crise climatique et écologique - qui, selon eux, n'est toujours pas traitée comme l'urgence qu'elle est. "Nous voulons que les dirigeants s'attaquent aux causes profondes", déclare Thunberg.
L'écocide est considéré comme un crime international au même titre que le désinvestissement et l'arrêt des subventions aux combustibles fossiles. La lettre ouverte accompagnant les revendications indique que "Nous devons mettre fin au saccage, à l'exploitation et à la destruction de nos systèmes vitaux et nous diriger vers une économie entièrement décarbonée, axée sur le bien-être de tous les êtres humains et du monde naturel.
Jojo Mehta est cofondatrice de la campagne mondiale Stop Ecocide, qui collabore avec des pénalistes internationaux, des chercheurs, des ONG et des petits États-nations en vue de faire de l'écocide un crime devant la Cour pénale internationale. Elle est tout à fait d'accord :
"Les dommages massifs et la destruction des écosystèmes - l'écocide - ont conduit directement à l'urgence climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Comme Greta l'a déjà souligné, nous avons déjà les solutions. Mais tant que nous n'aurons pas fermé la porte à la destruction, tant que nous n'aurons pas tracé cette ligne dans le sable, la finance et la politique continueront à soutenir les anciennes méthodes. Nous ne pouvons pas nous permettre - nos enfants, notre planète ne peuvent pas se permettre - que cela continue. Il est temps de changer les règles".
M. Mehta voit dans l'établissement de ce délit un moyen simple et efficace de préserver les systèmes de survie de l'humanité et de la planète.
"Le droit pénal est la façon dont nous traçons la ligne morale entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. C'est aussi un droit protecteur : votre vie est protégée parce que le meurtre (l'homicide) est un crime. Il devient de plus en plus évident qu'il manque une loi pour protéger les écosystèmes de la même manière. Cette lacune dans la protection juridique nous a conduits dans une situation très dangereuse. Faire de l'écocide un crime international est la simple correction de trajectoire qui peut nous conduire à la sécurité et à une reprise vraiment saine, pour les personnes et pour les écosystèmes vivants dont nous dépendons entièrement.
L'idée de faire de l'écocide un crime international bénéficie d'un soutien croissant : en novembre dernier, le pape François a demandé que l'écocide soit considéré comme une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" ; en décembre, les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale ; au début de l'année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre l'initiative de le proposer; et le mois dernier, le président français Macron a promis de défendre cette idée sur la scène internationale.
COP fictive : l'avenir que veulent les jeunes
En 2020, alors que la conférence COP26 aurait dû avoir lieu, plus de 330 jeunes délégués représentant plus de 140 pays se sont réunis en ligne sur le site Mock COP26 et ont publié leur déclaration.
Article 2.4 "Chaque pays introduira une loi faisant de la destruction massive et délibérée des environnements dont dépend l'humanité une infraction pénale d'écocide avec des peines appropriées à sa gravité et à ses conséquences pour l'humanité, et en outre, soutiendra l'introduction d'un nouveau crime international d'écocide susceptible d'être poursuivi en tant que crime devant la Cour pénale internationale".
Le président Macron "partage l'ambition" de créer un crime international d'écocide
Le président Macron "partage l'ambition" de créer un crime international d'écocide
La réponse du chef de l'État français à l'assemblée des citoyens ouvre la voie à une protection juridique de la Terre
Le président français Emmanuel Macron a rencontré ce matin, dans les jardins du palais de l'Élysée à Paris, les 150 membres tirés au sort de l'assemblée des citoyens pour le climat, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), afin de donner sa réponse aux propositions de l'assemblée pour lutter contre le changement climatique.
Au premier rang de celles-ci figure la proposition, soutenue par 99,3 % de l'assemblée, de créer un nouveau délit d'ECOCIDE en France. M. Macron n'a pas accepté le texte exact proposé, mais il en a clairement approuvé le principe. Il a assuré les citoyens de son soutien :
"Nous allons étudier, avec vous et des juristes, comment ce principe peut être intégré dans le droit français".
En outre, il a spécifiquement promis de défendre, au nom de la France, l'inscription du crime d'écocide dans le droit international.
"Quant à l'écocide, je crois que j'ai été le premier dirigeant à utiliser ce terme lorsque l'Amazonie brûlait", a déclaré le chef d'État. "Je partage donc l'ambition que vous défendez... la mère de toutes les batailles est internationale : faire en sorte que ce terme soit inscrit dans le droit international pour que les dirigeants... rendent des comptes devant la Cour pénale internationale."
Jojo Mehta, cofondateur de la campagne Stop Ecocide, qui milite précisément en ce sens, a déclaré : "Je ne peux pas me permettre d'aller plus loin :
"C'est extrêmement important. Macron est le premier dirigeant d'un pays industriel riche - l'un des pays du G7 - à soutenir un crime international d'écocide. Tenons-le pour responsable et attendons des autres pays qu'ils suivent son exemple. Cette conversation n'est pas près de s'éteindre".
Elle poursuit : "En faisant de l'ECOCIDE un délit, nous changerons les règles du jeu, nous fermerons la porte aux pratiques destructrices qui nous ont conduits à l'urgence climatique et écologique... et nous ouvrirons la voie à des modes de fonctionnement plus sains et plus sûrs. C'est le pont vers un monde où la nature et l'humanité sont protégées et peuvent commencer à se rétablir - ensemble".
Valérie Cabanes, voix reconnue de la loi sur l'écocide en France, juriste et proche de la campagne Stop Ecocide, est déterminée :
"Nous prenons au mot Emmanuel Macron concernant sa volonté de se battre pour la reconnaissance du crime d'écocide à la Cour pénale internationale au nom de la France. Il dit partager notre "émotion face à ceux qui détruisent des écosystèmes entiers en "toute connaissance de cause et en toute impunité"". Monsieur le Président, nous attendons de vous que vous restiez fidèle à vos engagements ! En attendant : Merci !"
L'Assemblée des citoyens français vote la criminalisation de l'écocide
L'Assemblée des citoyens français vote la criminalisation de l'écocide
Plus de 99% en faveur du crime d'écocide, 63% en faveur d'un référendum national sur le sujet.
Ci-dessus : Jojo Mehta, cofondateur de Stop Ecocide, Valérie Cabanes, experte en droit international (droits de l'homme), Élisabeth Borne, ministre français de la Transition écologique.
À la suite de la crise des "gilets jaunes" l'année dernière, le président Macron a convoqué une "assemblée citoyenne pour le climat" - la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), composée de 150 citoyens français choisis au hasard, et leur a donné pour mandat de discuter et de proposer des politiques pour faire face à la crise climatique.
La CCC vient de voter ses propositions finales. Au premier rang de celles-ci figure le crime d'écocide, destiné à mettre fin à l'impunité des grands pollueurs qui agissent en pleine connaissance des risques pour les écosystèmes. Ce crime est défini à l'aide du concept de "frontières planétaires", développé par l'Institut de résilience de Stockholm et influent sur l'élaboration des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce cadre énumère neuf "limites planétaires" liées entre elles (par exemple, les niveaux de CO2, l'acidification des océans, l'intégrité de la biosphère) que nous ne pouvons pas dépasser sans risquer de causer des dommages irréversibles à la capacité de la Terre à soutenir la vie humaine.
Valérie Cabanes, avocate, militante et porte-parole reconnue de la loi sur l'écocide en France et au-delà, a présenté au CCC en janvier la proposition de loi pour laquelle elle avait déjà fait pression. Inspirée par le travail de la regrettée avocate britannique Polly Higgins, Mme Cabanes a consacré de nombreuses années à l'inscription dans la loi de la protection de la nature. Elle est ravie :
"L'approbation de la Convention Climat Citoyenne est le reflet et la voix d'une population française prête à adopter une loi respectueuse des écosystèmes terrestres. La CCC a également proposé que cette loi soit décidée par référendum, afin d'éviter la censure du Parlement, laissant ainsi la population française choisir son propre destin : vivre en harmonie avec la nature et protéger les générations futures - ou non. C'est un pas symbolique et puissant. Nous attendons maintenant que nos dirigeants nous écoutent et agissent conformément à nos propositions.
Jojo Mehta, cofondatrice avec Higgins de la campagne "Stop Ecocide", travaille en étroite collaboration avec Cabanes et d'autres personnes dans le monde pour faire progresser l'idée d'un crime d'écocide devant la Cour pénale internationale. Elle a déclaré aujourd'hui
"Les nouvelles en provenance de France sont phénoménales. Elles démontrent clairement que les citoyens ressentent le besoin urgent d'une mesure de dissuasion applicable pour empêcher la destruction des écosystèmes. Nous sommes convaincus que le gouvernement français réagira positivement et prendra des mesures au niveau national - et profitera même de l'occasion pour montrer la voie au niveau international, où M. Macron a déjà déclaré qu'il estimait que ce crime relevait de la responsabilité de l'État. Macron a déjà déclaré qu'il pensait que ce crime avait sa place (*20h04 dans la chronologie). La balle est déjà dans le camp... les États vulnérables au climat avec lesquels nous avons travaillé ont ont demandé que le crime d'écocide soit examiné par la Cour pénale internationale à La Haye. Ce vote est un grand pas en avant pour la France dans la bonne direction, et il inspirera sans aucun doute d'autres pays".
Elisabeth Borne, ministre française de la Transition écologique, s'est déclarée favorable à la proposition et rencontrera l'assemblée citoyenne demain lundi 22. Le président Macron doit les rencontrer une semaine plus tard, le 29.
Photo ci-dessus :
Valérie Cabanes, experte en droit international (droits de l'homme)
Élisabeth Borne, ministre français de la Transition écologique
Jojo Mehta, cofondateur de Stop Ecocide
LANCEMENT DU LIVRE : Oser la grandeur : Prendre soin de soi, faire preuve de résilience et de courage en des temps sans précédent.
Osez l'excellence : Prendre soin de soi, faire preuve de résilience et de courage en des temps sans précédent.
LANCEMENT DU LIVRE
Osez l'excellence : Prendre soin de soi, faire preuve de résilience et de courage en des temps sans précédent.
"Votre vision de ce qui est - et de ce qui peut être - changera radicalement"
dit Polly Higgins.
Plus que jamais, nous sommes appelés à faire face à des changements monumentaux et à trouver notre force intérieure. Polly Higgins, avocate de la Terre de renommée mondiale et figure de proue du mouvement pour la justice environnementale, considère qu'il s'agit là du "grand œuvre de notre temps". Dans Dare To Be Great, Polly propose des outils et des idées pour sortir de la crise. Connue pour son travail sur la loi sur l'écocide et cofondatrice de la campagne Stop Ecocide, Polly a été désignée comme l'un des dix plus grands penseurs visionnaires du monde par The Ecologist et a été reconnue comme l'avocate de la planète par les Change Awards 2010. Son premier livre, Eradicating Ecocide, a remporté le People's Book Prize en 2011.
Polly est tragiquement décédée d'un cancer il y a un an, à l'âge de 50 ans, mais sa mission de faire de l'écocide un crime est bien vivante et prend de l'ampleur. En décembre 2019, peu de temps après sa mort, deux États souverains ont demandé que le crime d'écocide soit inscrit sur la scène mondiale*. Ainsi, l'avenir imaginé par Polly commence à se dessiner à l'horizon.
Dans son troisième livre, Dare To Be Great, Polly décrit la quête que nous devons entreprendre si nous voulons libérer notre grandeur innée et collective au service d'un monde meilleur. Elle met en évidence le lien entre ce qui nous retient intérieurement et les obstacles que nous percevons à l'extérieur de nous-mêmes. Elle propose des outils de soin de la terre - la loi de l'écocide et la création d'une obligation légale de soin - accompagnés d'outils de soin de soi : le langage du soin, l'alimentation, l'autorisation de soi, la définition de l'intention, de l'intention à la manifestation, la planification de votre disparition et le pouvoir de l'histoire.
Ces outils destinés à nous aider à faire face à l'urgence planétaire ne pourraient être plus pertinents dans le contexte de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Comme l'a souligné Inger Anderson, responsable de l'environnement aux Nations unies, la nature a lancé un avertissement. Les pandémies pourraient devenir plus fréquentes si nous revenons aux pratiques destructrices du business-as-usual, car comme nous le vivons actuellement, l'exploitation commerciale et la destruction des habitats naturels perturbent l'équilibre de la nature et affectent directement notre santé.
"Alors, changeons l'histoire - et changeons les lois pour soutenir notre nouvelle histoire ; une nouvelle histoire basée sur la grandeur de l'humanité et la grandeur de chacun d'entre nous de se lever et de s'exprimer pour ce à quoi nos cœurs aspirent, pour vivre la vie dans une plus grande liberté".
Ce livre est un "cri de ralliement pour un monde en mutation", a déclaré l'éditeur Flint Books. Dare To Be Great a été réédité non seulement pour poursuivre l'œuvre de Polly, mais aussi pour montrer jusqu'où peut aller un héritage de grandeur. D'une part, il s'agit d'une conversation importante avec l'un des plus grands penseurs de l'histoire, qui est notre guide vers un monde meilleur, grâce à sa connaissance intransigeante des fondements et de l'État de droit. D'autre part, Polly est notre amie et notre compagne, alors que nous osons nous-mêmes être grands, en entreprenant la quête de réflexion intérieure, d'imagination, de résilience, de régénération et de courage qui ne pourrait être plus pertinente.
"Le travail de Polly est un cadeau", déclare Jojo Mehta, l'ami et le collègue le plus proche de Polly, qui a cofondé avec elle Stop Ecocide et Ecological Defence Integrity, la seule ONG au monde qui se consacre exclusivement à l'établissement d'un droit international de l'écocide. "L'écocide est la pièce manquante du droit pour aider à recadrer le système afin que nous ne retournions pas au business destructif habituel. Imaginez à quel point il serait plus facile de protéger ce que nous aimons et ce qui soutient la vie si la destruction des écosystèmes était considérée comme un crime. Cela ferait toute la différence. C'est la raison pour laquelle Polly a écrit ce livre : pour inviter chacun d'entre nous à se mobiliser et à faire quelque chose de grand".
Le livre est publié le 10 avril, jour du Vendredi saint. Un lancement en ligne sera organisé, auquel participeront les auteurs du livre, notamment : Marianne Williamson, auteur et leader spirituel, qui a écrit l'avant-propos ; Jojo Mehta, qui a écrit l'introduction ; Dr Jane Goodall DBE et Michael Mansfield QC, qui a écrit les mots de la fin. Parmi les autres personnes qui ont soutenu le livre, on peut citer : Caroline Lucas, Charles Eisenstein, George Monbiot, Gail Bradbrook, Roz Savage et Simon McBurney. Une discussion en direct sur Twitter sera également organisée le lendemain de la Journée de la Terre, le 23 avril, pour marquer l'anniversaire de Polly et discuter des principaux thèmes abordés dans le livre.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter : press@stopecocide.earth.
*Le Vanuatu et les Maldives ont demandé que le crime d'écocide soit sérieusement examiné lors de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en décembre 2019.
Notes aux rédacteurs
Des images et des illustrations accompagnant le lancement du livre sont disponibles sur demande.
Polly Higgins (1968-2019) - En 2010, Polly a proposé aux Nations unies de mettre en place une loi internationale sur l'écocide afin de criminaliser la perte, l'endommagement et la destruction généralisés des écosystèmes. Elle a été élue parmi les 10 plus grands penseurs visionnaires du monde, n° 35 dans le Top 100 des femmes inspirantes du monde de Salt Magazine et a été surnommée "l'avocate du peuple". Polly est décédée en avril 2019. Son héritage est perpétué par Ecological Defence Integrity et la campagne Stop Ecocide, ainsi que par la réédition de Dare To Be Great.
Ecological Defence Integrity (EDI) - EDI est une association britannique à but non lucratif fondée en 2017 par la militante écologiste Jojo Mehta et la défunte pionnière du droit Polly Higgins, afin de soutenir l'établissement de l'écocide en tant que crime à la Cour pénale internationale.
La campagne publique Stop Ecocide a été lancée pour financer le travail juridique et diplomatique. De plus amples informations juridiques et historiques sont disponibles à l'adresse suivante : www.ecocidelaw.com Stop Ecocide - Stop Ecocide fait campagne pour protéger la Terre en faisant de la destruction des écosystèmes dont nous dépendons un crime. Les sympathisants se déclarent protecteurs de la Terre et contribuent à un fonds fiduciaire validé au niveau mondial. Vous pouvez rejoindre et suivre le mouvement grandissant sur www.stopecocide.earth et @ecocidelaw.
Flint Books - Flint est la nouvelle collection de The History Press consacrée aux "livres qui suscitent" l'action, le débat, la prise de conscience et la conversation. Lancée avec Dare To Be Great, elle proposera des titres sur l'environnement, la politique, la société et la culture, la vulgarisation scientifique, le développement personnel, la psychologie et la nature. Pour plus d'informations, consultez les sites www.flintbooks.co.uk et @flint_books.
Les Maldives appellent à la création d'un cinquième crime international d'écocide
Les Maldives appellent à la création d'un cinquième crime international d'écocide
"Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse du gouvernement des Maldives, que nous transmettons en son nom".
La République des Maldives, dans sa déclaration officielle à l'Assemblée des États parties à La Haye, a affirmé son soutien à un cinquième crime international, l'écocide. La déclaration publiée par la nation insulaire, qui est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2011, se lit comme suit : "Nous pensons que le moment est venu d'envisager un amendement au Statut de Rome qui criminaliserait les actes assimilables à un écocide".
La déclaration a été publiée par M. Ahmed Saleem, membre du Parlement et président de la commission parlementaire permanente sur le changement climatique et l'environnement. Il y souligne la situation de vie ou de mort dans laquelle se trouve son peuple et critique l'absence d'action internationale en matière de changement climatique. "Une décennie s'est écoulée depuis que nous avons rappelé au Conseil de sécurité qu'une élévation moyenne du niveau de la mer de deux mètres suffirait à submerger virtuellement l'ensemble des Maldives. Pourtant, nous ne constatons aucun effort sérieux de la part des grands pays émetteurs pour sauver l'humanité de la catastrophe imminente du changement climatique. Nous ne voyons que peu ou pas d'action concrète au niveau multilatéral pour apporter les changements transformateurs nécessaires pour prévenir les répercussions du changement climatique. Nous sommes gravement préoccupés par le fait que cette inaction conduira finalement à la mort de nations telles que la nôtre".
Les Maldives, une nation insulaire de faible altitude composée d'environ 1 200 îles au milieu de l'océan Indien, sont depuis longtemps un ardent défenseur des questions liées au changement climatique. Ses graves préoccupations concernant l'impact du changement climatique ont été portées à l'attention du monde entier il y a dix ans, en 2009, lorsque le président de l'époque, Mohamed Nasheed, et ses ministres ont tenu la première réunion de cabinet sous l'eau au monde. Il s'agissait d'un appel à l'aide symbolique face à l'élévation du niveau de la mer, qui constitue une menace existentielle pour cette nation archipélagique tropicale.
Les Maldives ont réitéré la nécessité urgente d'agir rapidement sur la question du changement climatique dans de nombreux forums internationaux. Le gouvernement des Maldives reste déterminé à s'attaquer aux problèmes liés au changement climatique et à porter la question sur le devant de la scène internationale. Lors de l'appel à l'action des dirigeants bleus sur les océans et le climat, qui s'est tenu à New York en septembre, le président Ibrahim Mohamed Solih a vivement encouragé les dirigeants mondiaux à soutenir la conclusion d'un nouvel accord international solide en 2020, pour la conservation et la gestion de la haute mer afin de prévenir les effets néfastes sur l'environnement.
Soulignant l'impact du changement climatique, ses effets à long terme et la menace qu'il fait peser sur l'humanité, le ministre des affaires étrangères du pays, Abdulla Shahid, a rappelé au monde, dans une déclaration à Climate Diplomacy, que les petits États insulaires sont peut-être les premiers à ressentir les effets du changement climatique, mais que si nous ne parvenons pas à nous unir dans cette lutte, ses effets atteindront des pays plus grands et plus développés.
Déçu par la rapidité avec laquelle les communautés internationales s'attaquent à l'action climatique, Ahmed Saleem a déclaré lors de l'Assemblée de cette semaine : "Mon pays, ainsi que d'autres États vulnérables sur le plan environnemental, attend depuis longtemps que des mesures concrètes soient prises au niveau international pour faire face à l'urgence climatique imminente à laquelle notre peuple est confronté. Il a ajouté qu'"il est temps que la justice pour les victimes du changement climatique soit reconnue comme faisant partie intégrante du système de justice pénale internationale".
Le texte intégral de la déclaration des Maldives est disponible sur le site Internet de la CPI.
IMAGE M. Ahmed Saleem, membre du Parlement et président de la commission parlementaire permanente sur le changement climatique et l'environnement.
Les histoires de ceux qui ont souffert de l'écocide seront montrées à La Haye
Les histoires de ceux qui ont souffert de l'écocide seront montrées à La Haye
Le 4 décembre, les délégués participant à la dix-huitième session de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) auront l'occasion de voir ce que vivent les communautés qui perdent leur système de soutien écologique. Lors d'une soirée organisée par Stop Ecocide au Museon de La Haye, trois courts-métrages présenteront les impacts de l'écocide et le potentiel d'une solution juridique qu'il est en leur pouvoir de faire progresser.
Jojo Mehta, cofondateur de Stop Ecocide, a déclaré : "J'ai le sentiment que la conversation sur l'écocide est sur le point de s'ouvrir : C'est la première fois que nous avons l'occasion de présenter la possibilité d'établir un crime d'écocide directement aux délégués de la conférence de la Cour pénale internationale. Cette soirée est une occasion exceptionnelle d'avoir un aperçu empathique des communautés qui souffrent déjà de l'ECOCIDE et de comprendre le potentiel d'une solution juridique simple ayant le pouvoir de reconnecter l'humanité à la grande toile de la vie, en protégeant les générations futures de toutes les espèces, y compris la nôtre.
La solution juridique proposée par Stop Ecocide - présentée dans les films - consiste à protéger le monde naturel dont nous dépendons et à empêcher qu'il ne subisse d'autres dommages, en rendant illégaux les dommages massifs et la destruction de la Terre. Le rétablissement de la loi manquante sur l'écocide à la Cour pénale internationale est le moyen le plus efficace de provoquer le changement politique et économique dont nous avons besoin pour mettre fin aux dommages. L'écocide devrait être le cinquième crime contre la paix.
Autour de la salle, les photographies de Jimmy Nelson (connu pour ses portraits de communautés indigènes) montreront les histoires des victimes de l'écocide. Grâce à des images animées époustouflantes et à des récits émouvants, les trois films attirent immédiatement l'attention sur.. :
- L'ampleur de la crise climatique, connue dans le Pacifique sous le nom de "Big Sun" (grand soleil)
- Les effets d'entraînement causés par la protection et la destruction de la forêt amazonienne, et
- Un extrait de The Code mettant en scène des avocats de renommée internationale - qui sont unis dans leur lutte pour mettre fin à l'impunité des grands crimes contre l'environnement et unanimes dans leur soutien à la modification du droit international.
Les diplomates et les délégués parlementaires participant à la conférence de la CPI, ainsi que le public, sont invités à assister à cet événement exclusif intitulé "Du mal à l'harmonie" pour comprendre comment ils peuvent - et doivent - soutenir l'idée de faire de l'écocide un crime.
Le programme de la soirée et de la présence de Stop Ecocide à la conférence du 2 au 7 décembre est disponible ici.
Les films seront diffusés à une date ultérieure pour une diffusion générale. Nous vous invitons à consulter notre site web pour plus de détails.
Notes aux rédacteurs
La dix-huitième session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) se tient au World Forum Convention Centre à La Haye, aux Pays-Bas, du 2 au 7 décembre 2019. Le Statut de Rome est le document directeur de la CPI, il décrit la compétence de la cour pour poursuivre des individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et agression. Lors de la conférence, les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales et les représentants de la société civile discuteront des principaux défis auxquels le Statut est confronté.
Le Président de l'Assemblée des États Parties, S.E. O-Gon Kwon, a déclaré : "Cette année, l'Assemblée doit prendre des décisions clés sur la voie à suivre en vue de la révision prévue de la Cour, qui devrait en fin de compte renforcer la Cour et lui permettre de relever avec succès les défis auxquels elle est confrontée aujourd'hui, vingt-et-un ans après l'adoption du Statut de Rome".
Le programme complet des manifestations de Stop Ecocide à La Haye est joint à titre de référence. De plus amples informations sur les films peuvent être fournies.
Contact: PRESSE & RP
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À propos de Stop Ecocide
Stop Ecocide fait campagne pour protéger la Terre en faisant des atteintes graves à la nature un crime. Il s'agit d'une campagne internationale tournée vers le public, gérée par une organisation britannique à but non lucratif (Ecological Defence Integrity Ltd), constituée en 2017, dans le but de soutenir l'établissement d'une loi internationale sur l'écocide.
De plus amples informations juridiques et historiques sont disponibles à l'adresse suivante : www.ecocidelaw.com
Couverture récente :
BBC World Service (entre 8h50 et 13h08)
Vanuatu demande à la Cour pénale internationale d'envisager sérieusement de reconnaître le crime d'écocide
Vanuatu demande à la Cour pénale internationale d'envisager sérieusement de reconnaître le crime d'écocide
Le 3 décembre 2019 à La Haye, lors de l'Assemblée annuelle des États parties de la Cour pénale internationale (CPI), l'État insulaire du Pacifique de Vanuatu a fait une déclaration audacieuse : l'Assemblée devrait envisager sérieusement d'élargir le mandat de la Cour pour y inclure un crime d'écocide.
L'ambassadeur John Licht de Vanuatu, s'exprimant au nom de son gouvernement lors de la session plénière de l'Assemblée, a déclaré : "Un amendement au Statut de Rome pourrait criminaliser les actes qui constituent un écocide. Nous pensons que cette idée radicale mérite d'être discutée sérieusement".
Ceci dans le contexte de l'engagement déclaré du Vanuatu en faveur de la justice universelle pour les crimes les plus graves, et aussi de l'observation que l'élévation du niveau de la mer et d'autres impacts du changement climatique continuent de compromettre la capacité du Vanuatu à réaliser le développement durable dans le cadre du programme 2030 des ODD.
Dans sa déclaration officielle, Vanuatu a suggéré que l'Assemblée des États parties est particulièrement bien placée pour envisager d'éviter la catastrophe climatique et d'assurer la réparation des victimes par le biais du système judiciaire international.
La déclaration se poursuit : "La science indique que le réchauffement climatique est réel et qu'il ne fera que s'aggraver et devenir catastrophique si nous ne réalisons pas les transformations rapides et profondes nécessaires pour maintenir la température en dessous de 1,5 degré. C'est pourquoi la résolution de renforcer l'État de droit international afin de protéger notre patrimoine commun et notre environnement pourrait être notre héritage commun".
C'est la première fois depuis 1972 qu'un représentant d'un État demande officiellement que l'écocide soit reconnu lors d'un forum international réunissant de tels représentants. La dernière personne à l'avoir fait est le premier ministre suédois Olof Palme, en 1972, lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm, où il a décrit l'air et les océans comme un environnement partagé envers lequel nous avons tous un devoir de diligence, déclarant que "l'écocide... exige une attention internationale urgente".
L'ambassadeur Licht a fait remarquer après avoir prononcé son discours que "nous devons construire un pont solide entre la science et les voies juridiques afin d'explorer la meilleure façon pour les États parties de reconnaître l'écocide : "Nous devons jeter un pont solide entre la science et les voies juridiques afin d'explorer la meilleure façon dont les États parties, par l'intermédiaire de leurs institutions internationales compétentes, pourraient entamer des discussions sur la recherche d'un recours juridique à la destruction en cours de l'environnement naturel et du système climatique de la Terre - ce que nous appelons l'écocide.
"Le Vanuatu n'est pas seul face à la crise climatique", a-t-il poursuivi. "Les sociétés du monde entier sont confrontées à des défis similaires qui continuent de coûter des vies et de détruire la richesse économique des régions touchées à une échelle sans précédent. Vanuatu estime que l'Assemblée de la CPI doit rester pertinente face aux plus grandes menaces pour les droits de l'homme dans l'histoire de l'humanité - elle doit envisager sérieusement des amendements visant à faire de l'écocide le cinquième crime du Statut de Rome".
La déclaration officielle à l'Assemblée plénière est intervenue peu après une manifestation parallèle organisée par la République de Vanuatu sur le thème "Enquêter et poursuivre les écocides : le rôle actuel et futur de la CPI". L'événement était présidé par l'ambassadeur Licht et comprenait des intervenants du Pacifique venant de Tuvalu et de Kiribati, nouvel État membre de la CPI, dont l'adhésion au Statut de Rome de la CPI a eu lieu le mois dernier à la suite d'une table ronde importante organisée dans la capitale de Vanuatu, Port Vila, au début de l'année. Des avocats français et chiliens, Richard Rogers, avocat spécialisé en droit pénal international, et Jojo Mehta, cofondateur de Stop Ecocide, ont également pris la parole.
Jojo Mehta a déclaré : "La table ronde était pleine et l'atmosphère chargée. Il s'agit d'une idée qui n'a pas seulement fait son chemin, mais qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps. Le Vanuatu a fait preuve d'engagement et de courage en demandant ouvertement que soit envisagé un crime d'écocide, et il est apparu clairement dans les réactions d'aujourd'hui qu'il ne sera pas le seul à le faire. Le climat politique est en train de changer, en reconnaissance du changement climatique. Cette initiative ne fera que croître - tout ce que nous faisons, c'est contribuer à accélérer une inévitabilité juridique bien nécessaire."
Lire la déclaration officielle ici
Images :
1. Sur le podium : L'ambassadeur John Licht fait la déclaration officielle de Vanuatu.
2. Manifestation parallèle sur l'écocide, de gauche à droite : Ambassadeur John Licht de Vanuatu ; Rodrigo Lledó, avocat chilien ; Jojo Mehta, directeur de Ecological Defence Integrity et co-fondateur de la campagne Stop Ecocide ; Losaline Teo, Crown Counsel de Tuvalu ; Natan Brechtefeld Teewe, ancien ministre de la Justice, Kiribati.
NOTES DE LA RÉDACTION :
Le Vanuatu est un État insulaire du Pacifique composé d'environ 80 îles et a été désigné comme l'État le plus vulnérable au monde en matière de climat. Cette petite république de 270 000 habitants est un acteur de premier plan dans la région. L'année dernière déjà, elle a déclaré publiquement qu'elle était disposée à emprunter des voies juridiques pour obtenir une justice climatique et une indemnisation pour les dommages causés par le climat.
Ecological Defence Integrity est une association britannique à but non lucratif fondée en 2017 par la militante écologiste Jojo Mehta et la pionnière du droit feu Polly Higgins (1968-2019), pour soutenir l'établissement de l'écocide en tant que crime à la Cour pénale internationale. Pour financer cela par crowdfunding, elles ont lancé la campagne grand public Stop Ecocideoù les supporters se déclarent protecteurs de la Terre et contribuent à un fonds fiduciaire validé au niveau mondial.