Lettre ouverte d'Ocean

La santé des océans est essentielle à toute forme de vie sur Terre. Les océans, qui abritent une myriade d’espèces – dont de nombreuses espèces clés – et d’innombrables écosystèmes interdépendants, constituent la plus grande source d’oxygène et le principal régulateur du climat, ainsi qu’un immense puits de carbone naturel. Ils fournissent également de la nourriture et des moyens de subsistance (l’« économie bleue » mondiale) à plusieurs centaines de millions de personnes. Cet équilibre repose profondément sur une biodiversité florissante et des écosystèmes marins sains. Nous devons donc gérer avec respect ce que l’océan nous offre, tout en le protégeant des pires menaces, telles que la pollution, la surexploitation et les dommages qui aggravent le réchauffement et l’acidification.

Le terme « écocide » désigne des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu’il existe un risque substantiel que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qui soient soit étendus, soit durables.

La reconnaissance de ces atteintes les plus graves – l’« écocide » – dans le droit pénal international établit un cadre préventif et indispensable pour garantir que l’activité humaine reste dans des limites sûres. Une telle législation instaurera une obligation de rendre des comptes au plus haut niveau des instances décisionnaires au sein des pouvoirs publics et du secteur privé, encouragera le devoir de diligence et renforcera considérablement les réglementations existantes en matière de protection des océans.

Les cadres juridiques existants ne se sont pas révélés, jusqu’à présent, efficaces pour dissuader les modèles commerciaux et économiques qui détruisent les populations et les écosystèmes marins. Toutefois, avec le droit relatif à l’écocide comme élément de soutien, ces cadres peuvent commencer à remplir leur fonction.

La reconnaissance de l’écocide offre non seulement un cadre juridique protecteur permettant de dissuader et de prévenir les préjudices les plus graves, mais elle ouvre également des perspectives positives. Parmi celles-ci figurent notamment l’instauration de conditions équitables pour les entreprises durables ; la promotion de l’innovation et la stimulation des investissements dans les pratiques de pêche régénératrices et traditionnelles ; la stabilisation des risques opérationnels et de réputation ; et l’orientation vers une collaboration avec la faune marine, plutôt que contre elle.

Il est temps que les gouvernements prennent leurs responsabilités

En tant qu’organisations, entreprises et communautés qui vivent et travaillent en lien avec l’océan, nous estimons qu’il est désormais essentiel de reconnaître l’écocide comme un crime international afin de garantir une relation saine avec l’océan, le climat et, en définitive, notre avenir commun, ainsi que leur protection durable.

Nous appelons donc tous les gouvernements à soutenir l'intégration de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à s'engager activement dans le débat mondial qui prend de l'ampleur afin de concrétiser cet objectif.

¹ Définition juridique consensuelle de l'écocide rédigée par le groupe d'experts indépendants, réuni à l'initiative de la Fondation Stop Ecocide. stopecocide.earth/legal-definition, juin 2021