Le « Pacte des peuples pour l’avenir », un ensemble de recommandations élaborées à l’issue de vastes consultations menées auprès de la société civile mondiale afin de guider les Nations Unies dans la lutte contre les défis les plus urgents auxquels le monde est confronté, a proposé que l’écocide soit érigé en infraction autonome au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Un nouveau rapport de l'Agence française de développement (AFD), l'agence française de financement du développement international, souligne le rôle que jouerait la législation sur l'écocide pour « garantir l'habitabilité de la planète ».

Le jeudi 5 septembre, le Congrès de la République du Pérou a convoqué une commission technique chargée d’examiner une proposition visant à ériger l’écocide en infraction pénale dans le code pénal national. Ce nouveau texte législatif regroupe trois projets de loi récemment présentés au Congrès et intègre les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l’écocide, formulée par le groupe d’experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021.

L'enquête « Global Commons Survey 2024 », menée par Ipsos UK à la demande d'Earth4All et de la Global Commons Alliance (GCA), a révélé que 72 % des personnes interrogées dans les pays du G20 estiment que les formes les plus graves de dommages environnementaux — de plus en plus souvent qualifiées d'« écocide » — devraient être considérées comme un crime.

NEW YORK, 09 SEPTEMBRE 2024 :Le crime d'écocide a été officiellement présenté hier pour examen par les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) - un événement qui représente une avancée majeure dans l'effort mondial visant à consacrer la destruction massive de l'environnement comme un crime en vertu du droit international.

Le Parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le délit d'écocide dans le Code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement de 10 à 15 ans pour les personnes reconnues coupables d'avoir causé des dommages environnementaux graves.

La République d'Azerbaïdjan a adopté une legislation modifiant son Code pénal afin d’y introduire un nouveau crime : l’écocide.

La RDC devient le premier pays africain à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition formulée en septembre 2024 par les pays du Pacifique visant à ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Dans un discours prononcé le 27 mai lors de la conférence « Promise of International Law in the Face of Ecological Crises » (Les promesses du droit international face aux crises écologiques) à Amsterdam, organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Nazhat Shameem Khan, a plaidé avec force en faveur d’une mise à jour et d’une adaptation du cadre actuel du droit pénal international, y compris le Statut de Rome, afin de mieux protéger l’environnement. Développant son idée selon laquelle le Statut de Rome est « le reflet de l’imaginaire juridique » de l’époque où il a été élaboré, Mme Khan a déclaré : « Je me demande : si le Statut de Rome était rédigé aujourd’hui, à quoi ressemblerait-il ? Inclurait-il l’écocide en tant que crime international à part entière ? »

Le 15 mai 2024, le Parlement suédois (Riksdag) s'est prononcé sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, contenant des propositions visant à faire de l'écocide un crime interdit par le droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale (CPI). Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.

Un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été déposé au Parlement écossais. Présenté par Monica Lennon, membre du Parlement écossais (MSP), et nécessitant le soutien d'au moins 18 MSP pour être examiné, ce projet de loi a pour objectif de prévenir et de sanctionner les formes les plus graves de dommages environnementaux. S'il était adopté, l'Écosse deviendrait le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale au niveau national et s'imposerait comme un leader mondial dans le domaine en pleine expansion du droit relatif à l'écocide.

Lors d’un discours prononcé à Amsterdam dans le cadre de la conférence intitulée « La promesse du droit international face aux crises écologiques », organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a réaffirmé son soutien à l’inclusion du crime d’écocide dans la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce discours très complet, le Haut-Commissaire a appelé à ce que les crimes environnementaux soient considérés au même titre que les conséquences humaines d’autres atrocités et à ce que les États recourent « de manière plus large » au droit pénal comme outil permettant d’aligner leurs lois et politiques environnementales sur leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Le 27 novembre, la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi criminalisant l’écocide, en y incorporant des éléments clés de la définition consensuelle formulée par le groupe d’experts indépendants en 2021. Cette avancée majeure vers l’ajout de l’écocide au Code pénal attend encore l’approbation du Congrès en séance plénière et la promulgation présidentielle pour devenir une loi.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 30 mai, des députés de trois partis politiques fédéraux canadiens ont réaffirmé leur soutien à l'incrimination de l'écocide devant la Cour pénale internationale.

Lors de son Assemblée générale des 15 et 16 novembre 2024, l’Association Allemande pour les Nations Unies (UNA-Germany, DGVN) – son plus haut organe décisionnel – a adopté une motion en faveur de la reconnaissance de l’écocide comme crime international par la Cour pénale internationale.

Le groupe de travail sur les marchés de la nature (Taskforce on Nature Markets), une initiative de l'organisation à but non lucratif Nature Finance, basée à Genève, qui œuvre à l’interface entre les politiques publiques et le monde de la finance afin « d’aligner la finance mondiale sur des résultats résilients face au changement climatique, positifs pour la nature et équitables », a publié son rapport approfondi intitulé *Making Nature Markets Work*. Ce rapport recommande expressément la création d’un délit pénal d’écocide afin de dissuader, de prévenir et de traduire en justice les personnes impliquées dans des marchés illégaux liés à la nature.

Le Conseil œcuménique des Églises (COE), qui représente une communauté mondiale de 352 Églises et 580 millions de chrétiens, a publié une déclaration forte appelant les Églises et les gouvernements du monde entier à soutenir la législation relative à l'écocide et soulignant le rôle de la biodiversité dans la préservation du bien-être humain et la garantie de la résilience de la planète face aux effets du changement climatique.

Le mercredi 12 février a été lancé l'Ecocide Law Advisory (ELA), une initiative conjointe du Law Promise Institute Europe de l'UCLA et de Climate Counsel visant à fournir des conseils juridiques spécialisés, des formations et un accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre des lois sur l'écocide.

Le Parti des Verts allemand (Bündnis 90/Die Grünen) a inclus dans son programme électoral pour 2025 (p. 55) un engagement à appliquer de façon cohérente la révision récente de la Directive européenne sur les crimes environnementaux en Allemagne. Il propose également de lutter contre les crimes environnementaux les plus graves (écocide) en amendant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le 17 juin, le conseil d'administration du plus grand parti politique de la coalition au pouvoir en Finlande, le Parti de la coalition nationale, a officiellement exprimé son soutien à l'inclusion de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sous la forme d'un amendement.

Le principal parti d'opposition en Türkiye, le Parti républicain du peuple (CHP), a soutenu une pétition citoyenne visant à criminaliser l'écocide au niveau national. Présentée au Parlement le 28 novembre 2023, la pétition a recueilli près de 29 000 signatures manuscrites.

Dans son discours d’ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l’homme, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est montré favorable à l’inclusion du crime international d’« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soutenue par les Nations Unies, comme mesure susceptible de garantir la responsabilité en cas de dommages environnementaux. Il a déclaré : « Un certain nombre d’États et d’organisations de la société civile ont proposé d’inscrire le crime international d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me réjouis que cette proposition, ainsi que d’autres mesures visant à renforcer la responsabilité en matière de dommages environnementaux, soient examinées tant au niveau national qu’international. »

L'Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a déposé au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à ériger en infraction pénale l'écocide. Ce projet de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement déposé au Parlement ; les débats et les votes devraient avoir lieu dans les mois à venir.

Un nouveau rapport intitulé « Le Pacte environnemental pour l’Ukraine » a été publié par le Groupe de travail de haut niveau sur les conséquences environnementales de la guerre. Ce rapport met en avant l’existence du délit d’« écocide » dans le code pénal ukrainien (article 441), souligne la multiplication récente des dispositions intégrant ce délit dans les législations nationales à travers le monde et fait spécifiquement référence à la définition de l’écocide donnée en 2021 par le Groupe d’experts indépendants.

Le pape François a publié « Laudate Deum », une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à assumer leurs responsabilités face au changement climatique et aux dégradations environnementales. Dans la lignée de son document « Laudato Sì » de 2015, le pape François souligne l’origine indéniablement humaine de l’urgence climatique mondiale et plaide en faveur d’une coopération internationale renforcée pour lutter contre les dégradations environnementales. Le pape François a également été le premier chef d’État, en 2019, à soutenir publiquement l’inclusion de l’écocide parmi les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Le Parlement fédéral belge a voté aujourd’hui en faveur d’un nouveau code pénal pour le pays, qui, pour la première fois en Europe, prévoit la reconnaissance du délit d’écocide tant au niveau national qu’international. Au niveau national, ce nouveau délit d’écocide, visant à prévenir et à sanctionner les cas les plus graves de dégradation de l’environnement, tels que les marées noires de grande ampleur, s’appliquera aux personnes occupant les plus hautes fonctions décisionnelles ainsi qu’aux entreprises.

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle directive sur la criminalité environnementale, qui prévoit notamment de criminaliser les faits « comparables à un écocide ». Le Parlement européen, ainsi que le rapporteur du Parlement sur cette directive, le député européen néerlandais Antonius Manders, ont été au cœur des efforts visant à adopter une nouvelle législation européenne destinée à prévenir et à sanctionner les atteintes environnementales les plus graves, depuis qu’ils ont annoncé, en mars 2023, leur soutien à l’inclusion de la notion d’« écocide » dans la nouvelle directive. Pour achever son parcours législatif, la nouvelle directive devra être soumise au vote du Conseil européen, prévu en mars 2024.

Lancée lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement à Nairobi, la charte « Al-Mizan : un pacte pour la Terre » a été rédigée par d’éminents écothéologiens et praticiens islamiques du monde entier. Cette charte établit un cadre islamique complet en matière de responsabilité écologique et morale, appelant à une action collective pour la protection de notre planète, et stipule : « L’ampleur du crime d’écocide – l’éradication d’écosystèmes entiers, de communautés d’espèces, y compris la nôtre – peut être mieux appréhendée en considérant les horreurs du génocide – l’éradication d’ethnies et de cultures. […] Ce type de dégradation de la Terre n’a pas encore été reconnu, jugé ni sanctionné par les législations nationales et internationales. »

Le 1er avril 2025, la députée Margarita Stolbizer a soumis un projet de loi ambitieux portant sur les crimes environnementaux, incluant un chapitre spécifique consacré à l’écocide. La définition retenue pour ce crime est celle élaborée par le panel d’experts indépendants réuni en 2021 par la Fondation Stop Ecocide.

Le 11 avril 2025, une proposition de loi visant à créer une infraction générale pour atteintes graves à l’environnement a été déposée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par la députée Zakia Khattabi, ancienne ministre fédérale de l’Environnement et membre du parti francophone Ecolo.

Dans une décision historique, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’organe délibérant de la principale organisation européenne de défense des droits de l’homme, a adopté une résolution approuvant le projet de convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Si elle est adoptée et ratifiée par les États membres, cette convention deviendrait le premier traité international juridiquement contraignant à ériger en infraction pénale la destruction grave et à grande échelle de l’environnement — « un comportement que beaucoup qualifient d’écocide ».

Le Congrès du travail nigérian (NLC) — la plus grande fédération syndicale d’Afrique, représentant plus de six millions de travailleurs — a publiquement appelé à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette position claire aligne le NLC sur la dynamique mondiale croissante visant à criminaliser les atteintes environnementales les plus graves — une dynamique désormais portée en partie par les dirigeants africains. En septembre 2024, le Vanuatu, les Samoa et les Fidji ont officiellement présenté une proposition visant à modifier le Statut de Rome afin d’y inclure l’écocide ; la République démocratique du Congo est ensuite devenue le premier pays africain à soutenir cet amendement.

Une nouvelle expertise juridique rédigée par le Dr Stephan Sina, à la demande de Stop Ecocide Deutschland, explore comment l’Allemagne pourrait transposer la version révisée de la Directive européenne sur la criminalité environnementale dans son droit national, en mettant l’accent sur les atteintes graves à l’environnement comparables à l’écocide.

Le Conseil de l'Europe a adopté un traité historique qui érige en infraction pénale un large éventail d'infractions environnementales et permet aux États de poursuivre les comportements intentionnels entraînant des catastrophes environnementales « assimilables à un écocide ».

La Commission de la justice et des droits de l'homme du Congrès du Pérou a publié un projet de loi unifié visant à ériger l'écocide en infraction pénale, regroupant ainsi trois propositions antérieures en un seul texte législatif.

La députée Teremuura Kohumoetini-Rurua a déposé à l'Assemblée de la Polynésie française, avec le soutien de 20 de ses collègues, un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale.

La Mission permanente de l'État de Palestine auprès du Royaume des Pays-Bas a officiellement qualifié la destruction de l'environnement à Gaza d'« écocide » — il s'agit du premier acteur au niveau étatique à utiliser explicitement ce terme en référence à Gaza.

L'Écosse s'apprête à devenir la première nation du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale, dans le cadre d'un nouveau projet de loi d'initiative parlementaire publié à Holyrood et présenté par la députée Monica Lennon.

Le plus grand parti politique suédois, les sociaux-démocrates, a officiellement décidé de militer en faveur d'une loi internationale sur l'écocide.

Le conseiller sarde Francesco Cozzolino a présenté au Conseil régional de Sardaigne un projet de loi complet intitulé « Dispositions relatives à la prévention et à la répression de l'écocide ».

À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, la députée dominicaine Llaniris Espinal a présenté un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, d'une obligation de remise en état de l'environnement et de sanctions financières.

Une déclaration multipartite issue de la 73e réunion de la COSAC a, pour la première fois, reconnu l'écocide comme un élément susceptible d'être ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L'Argentine a franchi une nouvelle étape vers la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement, la sénatrice Edith Terenzi ayant présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocide — la troisième initiative législative actuellement à l'étude.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié son avis consultatif sur l’urgence climatique et les droits de l’homme, affirmant que la prévention des dommages irréversibles causés à l’environnement et au climat constitue une norme de jus cogens.

Lors de la 20e Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE), qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, la République du Congo et le Burundi ont officiellement annoncé leur soutien à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime.

Les ministres africains de l'Environnement ont officiellement décidé d'inscrire l'écocide parmi les priorités environnementales du continent pour l'exercice biennal 2025-2027 — c'est la première fois que l'écocide est reconnu comme une priorité stratégique continentale par une instance des Nations unies.

Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice a précisé que les États ont des obligations juridiques contraignantes de protéger le système climatique et l'environnement, de prévenir les dommages, de coopérer au-delà des frontières et d'accorder des réparations.

La commission parlementaire zimbabwéenne chargée de l'environnement, du climat et de la faune sauvage a ouvert une enquête officielle à la suite d'une pétition déposée par le défenseur de l'environnement Emmanuel Nkosilathi Moyo, qui demande que le pays érige l'écocide en infraction pénale.

Dans un discours historique prononcé lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de la RDC a réaffirmé le soutien officiel de son pays à la reconnaissance de l'écocide comme crime au titre du Statut de Rome.

Le Barreau de Lima a placé la reconnaissance juridique de l'écocide au cœur de sa plus haute distinction civique, en décernant la Médaille civique du droit à Jojo Mehta et Rodrigo Lledó Vásquez, de l'organisation Stop Ecocide International.

Le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, a confirmé publiquement le soutien du gouvernement à l'inscription de l'écocide parmi les cinq crimes fondamentaux prévus par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Une coalition d'organisations de la société civile ghanéennes a lancé un appel urgent au président John Dramani Mahama afin qu'il prenne des mesures immédiates contre ce qu'elle qualifie d'« écocide » en cours, provoqué par l'exploitation aurifère illégale (galamsey).

Lors de son Congrès mondial de la nature à Abou Dhabi, l’UICN — le plus grand réseau environnemental au monde — a voté en faveur de l’adoption de la motion 061, intitulée « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature ».

Des représentants de tous les partis non gouvernementaux suédois ont déposé des propositions de loi d'initiative parlementaire visant à faire de l'écocide un crime international.

Le Forum des ONG, qui s'est tenu en amont de la 85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a adopté une résolution de la société civile exhortant la Commission à soutenir la reconnaissance de l'écocide.

La « Déclaration mondiale de la jeunesse 2025 », qui rassemble des milliers de jeunes issus de plus de 100 pays, a appelé à l'adoption de lois sur l'écocide afin de tenir les entreprises et les États pour responsables de la destruction de l'environnement.

La notion de crime d’écocide a été évoquée à trois reprises lors de la session du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée à l’impact environnemental des conflits armés et aux risques sécuritaires liés au climat, signe d’un intérêt diplomatique croissant pour la reconnaissance de la destruction massage de l’environnement comme crime international.

Lors de la cérémonie d’ouverture de la COP30 à Belém, Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo (RDC), a réaffirmé le soutien de son pays à la proposition formelle du Vanuatu, des Fidji et des Samoa visant à amender le Statut de Rome afin de reconnaître l’écocide comme un crime international autonome.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature sa nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, un texte capital permettant aux États de poursuivre pénalement les actes intentionnels entraînant des catastrophes environnementales « comparables à un écocide ».

Dans une avancée historique pour la Cour pénale internationale, le Bureau du Procureur (OTP) a publié une politique détaillée entièrement consacrée aux dommages environnementaux, marquant ainsi un tournant majeur dans la manière dont la justice internationale abordera les préjudices écologiques.

Le gouvernement croate a annoncé son intention d’introduire, par le biais d’un nouvel article (214a), le crime d’écocide dans le Code pénal du pays, visant ainsi les formes les plus graves de destruction de l’environnement.

La loi belge sur l’écocide est entrée en vigueur aujourd’hui dans le cadre du nouveau Code pénal du pays (article 94, livre II), marquant l’aboutissement d’un processus législatif engagé il y a plusieurs années.

Le 5 décembre 2025, une proposition de loi d’initiative parlementaire visant à introduire le crime d’écocide dans le droit indien a été officiellement déposée au Parlement de l’Inde.

Une déclaration commune adoptée lors du 21e Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (GMGSF-21) a appelé à ce que l'écocide soit reconnu comme un crime aux niveaux national et international.

Le ministère fédéral allemand de la Justice a publié un projet de réforme de son droit pénal environnemental, prenant ainsi très tôt les devants pour transposer la directive européenne relative à la criminalité environnementale dans le droit national.

Le sénateur Cédric Ngindu Biduaya, de la République démocratique du Congo, a officiellement déposé une proposition de loi au Parlement national visant à ériger l'écocide en infraction pénale nationale, marquant ainsi une étape décisive vers le renforcement de la protection juridique des écosystèmes à travers le pays et le bassin du Congo.

Lors de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, la Commission climatique du bassin du Congo (CBCC) a exprimé son soutien sans réserve à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international.

Dans un ensemble ambitieux de réformes soumis au président John Dramani Mahama, le Comité de révision de la Constitution du Ghana propose la création d’un crime national d’écocide. Le rapport affirme notamment :

Dans une déclaration officielle conjointe, les ministères libanais de l’Agriculture et de l’Environnement ont condamné l’épandage de substances chimiques par des avions militaires israéliens au-dessus des régions du sud du Liban, qualifiant ces actes d’« écocide ».

Le Parlement écossais a voté en faveur de l'adoption de la propsition de loi sur l'écocide (Écosse), plaçant ainsi l'Écosse en passe de devenir la première nation du Royaume-Uni à criminaliser la destruction grave de l'environnement.

Des parlementaires philippins ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser l’écocide, une avancée importante vers une protection renforcée des écosystèmes et des communautés du pays.

La vice-présidente iranienne et responsable du Département de l’environnement, Shina Ansari, a qualifié les frappes visant des installations de stockage de pétrole à Téhéran de « manifestation évidente d’écocide ».

Au Ghana, plusieurs députés ont appelé le Parlement à adopter une loi criminalisant l’écocide, face aux dégâts environnementaux croissants causés par l’exploitation minière illégale, connue localement sous le nom de galamsey.

La République de Maurice devient le dernier pays en date à avoir introduit le crime d’écocide dans son droit interne.

Un rapport récemment publié, soutenu par le gouvernement libanais, fait état des dégâts causés aux forêts, aux terres agricoles, aux écosystèmes marins, aux ressources en eau et à la qualité de l'air à la suite d'activités militaires menées en 2023 et 2024.

La Déclaration de Santiago, adoptée lors de la cinquième réunion de l’Alliance des cliniques juridiques environnementales d’Amérique latine et des Caraïbes, reconnaît les progrès accomplis vers la criminalisation de l’écocide et appelle les États à poursuivre et renforcer cette dynamique.

Le Parti social-démocrate finlandais (SDP), première force politique du pays, a officiellement adopté une position en faveur de la criminalisation de l’écocide lors de son congrès national de 2026.

Le mardi 9 juin, l’Argentine a franchi une étape importante vers la criminalisation de l’écocide et d’autres crimes environnementaux graves lorsque la Commission de la justice et des affaires pénales du Sénat et la Commission de l’environnement et du développement durable ont approuvé une proposition de loi qui, si elle est adoptée par l’ensemble du Sénat puis par la Chambre des députés, instaurerait pour la première fois un chapitre spécifique consacré aux crimes environnementaux, dont l’écocide, au sein du Code pénal argentin.

Lors d'une conférence de presse parlementaire, Fabio Porta et Debora Serracchiani représentants du Parti démocrate ont demandé que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale soit amendé afin d’y inclure un nouveau crime d’écocide.

Deux des principaux partis politiques allemands, le Parti de gauche (Die Linke) et les Verts (Bündnis 90/Die Grünen), ont appelé l'Allemagne à aller plus loin que le projet de réforme du droit pénal de l'environnement, présenté par le gouvernement fédéral en mai 2026, qui transpose la Directive européenne révisée sur la criminalité environnementale (Environmental Crime Directive – ECD), en introduisant un crime autonome et explicite d'écocide dans le droit national.

À la suite de la déclaration faite le mois dernier par le président français Emmanuel Macron en faveur de la création d'un délit d'écocide, les partis belges Ecolo et Groen n'ont pas tardé à saisir cette occasion pour proposer l'instauration de ce délit en Belgique et au niveau international.

Dans une lettre ouverte, quatre jeunes militantes pour le climat de renom – Greta Thunberg (Suède), Luisa Neubauer (Allemagne), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier (toutes deux belges) – ont appelé les États membres de l’UE à « militer pour que l’écocide soit reconnu comme un crime international devant la Cour pénale internationale ».

En 2020, alors que la COP26 aurait dû se tenir, plus de 330 jeunes délégués représentant plus de 140 pays se sont réunis en ligne à l'occasion de la « Mock COP26 » et ont publié leur déclaration.

Le président français Emmanuel Macron a rencontré ce matin, dans les jardins de l’Élysée à Paris, les 150 membres tirés au sort de l’assemblée citoyenne sur le climat, la Convention citoyenne pour le climat (CCC), afin de présenter sa réponse aux propositions formulées par cette assemblée pour lutter contre le changement climatique.

À la suite de la crise des « gilets jaunes » de l’année dernière, le président Macron a convoqué une « assemblée citoyenne pour le climat » – la Convention citoyenne pour le climat (CCC), composée de 150 citoyens français sélectionnés au hasard – et leur a confié pour mission de débattre et de proposer des mesures visant à lutter contre la crise climatique.

Plus que jamais, nous sommes appelés à faire face à des changements considérables et à puiser dans nos ressources intérieures. Polly Higgins, avocate de la Terre de renommée mondiale et figure de proue du mouvement pour la justice environnementale, y voyait « la Grande Œuvre de notre époque ».

Dans sa déclaration officielle devant l'Assemblée des États parties à La Haye, la République des Maldives a réaffirmé son soutien à l'instauration d'un cinquième crime international : l'écocide.

Le 4 décembre, les délégués participant à la dix-huitième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) auront l’occasion de découvrir ce que vivent les communautés qui perdent leur système de soutien écologique. Lors d’une soirée organisée par Stop Ecocide au Museon de La Haye, trois courts-métrages mettront en lumière les conséquences de l’écocide et le potentiel d’une solution juridique qu’ils ont le pouvoir de faire avancer.

Le 3 décembre 2019, à La Haye, lors de l’Assemblée annuelle des États parties à la Cour pénale internationale (CPI), l’État insulaire du Pacifique qu’est le Vanuatu a fait une déclaration audacieuse, affirmant que l’Assemblée devrait envisager sérieusement d’élargir le champ de compétence de la Cour afin d’y inclure le crime d’écocide.

Stop Ecocide propose une « solution concrète » à l'urgence climatique et écologique lors de l'International Rebellion

Le monde traverse une crise climatique et écologique. Et à l’heure actuelle, l’écocide (destruction à grande échelle du monde naturel) est légalement autorisé. La réglementation en vigueur ne permet tout simplement pas d’enrayer ces dégâts.

S'adressant à l'Association internationale de droit pénal au Vatican le 15 novembre 2019, le pape François a proposé que les « péchés contre l'écologie » soient ajoutés aux enseignements de l'Église catholique et est allé plus loin en déclarant que l'« écocide » devrait constituer une cinquième catégorie de crimes contre la paix au niveau international.