LE CONCEPT JURIDIQUE
Qu'est-ce que la loi sur l'écocide ?
La loi sur l'écocide repose sur un principe simple : les atteintes graves et étendues ou durables aux écosystèmes dont dépendent nos vies et nos moyens de subsistance sont à la fois dangereuses et inacceptables.
Reconnaître l'écocide comme un crime grave constitue un puissant garde-fou contre les destructions délibérées ou commises de manière irresponsable, permettant ainsi que les responsables des atteintes les plus graves à l'environnement soient poursuivis en vertu du droit pénal.
Reconnaître l'écocide comme un crime grave constitue un puissant garde-fou contre les destructions délibérées ou commises de manière irresponsable, permettant ainsi que les responsables des atteintes les plus graves à l'environnement soient poursuivis en vertu du droit pénal.
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX
Atteintes graves
Responsabilité pénale
Connaissance du risque
Mise en œuvre aux niveaux national, régional et international
La loi vise les atteintes à l'environnement qui sont graves et étendues ou durables.
La loi sur l'écocide vise les personnes exerçant des fonctions de direction ou assumant des responsabilités de haut niveau. Aux niveaux national et régional, elle peut également s'appliquer aux personnes morales, notamment aux entreprises.
L'écocide est commis lorsqu'une personne sait, ou aurait dû savoir, qu'il existe une forte probabilité que son comportement cause des dommages graves à l'environnement, mais qu’elle agit malgré tout.
Les infractions d'écocide, ainsi que les infractions similaires, sont généralement poursuivies au niveau national. Les juridictions régionales et internationales interviennent de manière complémentaire lorsque cela est nécessaire.
%201.webp)
