Résumé :
Une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide a été déposée au Parlement écossais.
Présenté par Monica Lennon, membre du Parlement écossais (MSP), et nécessitant le soutien d'au moins 18 MSP pour être examiné, ce projet de loi vise à prévenir et à ériger en infraction pénale les formes les plus graves de dommages environnementaux.
Si ce projet de loi était adopté, l'Écosse deviendrait le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale nationale et s'imposerait comme un leader mondial dans le domaine en pleine expansion du droit relatif à l'écocide.
Aujourd’hui (mardi 12 novembre 2024), en Écosse, une proposition de loi d’initiative parlementaire a été déposée afin d’introduire le délit d’écocide dans le droit écossais. Porté par Monica Lennon, députée du Parlement écossais (MSP) pour la région du Centre de l’Écosse (Parti travailliste écossais et Scottish Co-Op), le projet de loi sur l’écocide (prévention) (Écosse) — qui nécessite le soutien d’au moins 18 députés du Parlement écossais pour être examiné — vise à prévenir et à criminaliser les dommages environnementaux graves, notamment la déforestation, la pollution de l’eau, la dégradation des habitats et la persécution de la faune sauvage, y compris dans les cas impliquant une négligence de la part d’entreprises.
Si ce projet de loi était adopté, l'Écosse serait le premier pays du Royaume-Uni à reconnaître le délit d'écocide, défini en 2021 par un groupe d'experts indépendants comme « des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu'il existe une probabilité substantielle de causer des dommages graves à l'environnement, qu'ils soient généralisés ou à long terme ».
Une consultation publique sur ce projet de loi a été lancée en novembre 2023 et a recueilli des milliers de réponses favorables, ce qui témoigne du large soutien dont bénéficie cette cause.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice générale de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Après avoir constaté un tel engouement du public lors de la phase de consultation, il est très réjouissant de voir ce projet de loi passer à l’étape suivante du processus législatif. L’Écosse s’impose comme un leader audacieux en matière de législation sur l’écocide et d’engagement envers la nature et tous ceux d’entre nous qui en dépendent. »
La professeure Kate Mackintosh, directrice générale de l'UCLA Law Promise Institute Europe, a déclaré :
« L'Écosse s'impose comme une véritable pionnière en matière de législation sur l'écocide, un rôle qui retient à juste titre l'attention du monde entier. »
« Je suis ravie que Monica Lennon, membre du Parlement écossais, mène ce projet à bien. Grâce à un cadre juridique solide, nous pourrons non seulement dissuader et sanctionner les infractions les plus graves commises à l’encontre de la nature, mais aussi protéger les droits fondamentaux de l’homme, qui sont indissociables d’un environnement sain. »
