Lancement d'une consultation publique sur le nouveau projet de loi sur l'écocide au Parlement écossais par Monica Lennon, membre du Parlement écossais.
Ce projet de loi ferait de l'Écosse la première nation du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale.
La consultation se déroule jusqu'au 9 février 2024 et est ouverte aux participants du monde entier.
Monica Lennon, députée au Parlement écossais a déposé au Parlement écossais une proposition de loi d'initiative parlementaire appelant la population à soutenir une loi visant à prévenir l'écocide, qui pourrait exposer les grands pollueurs à des peines d'emprisonnement comprises entre 10 et 20 ans.
Une consultation publique lancée aujourd’hui (mercredi 8 novembre) vise à recueillir l’avis du public sur un projet visant à faire de l’Écosse la première nation du Royaume-Uni à ériger l’écocide en infraction pénale. La nouvelle loi proposée prévoirait des sanctions sévères destinées à dissuader les personnes occupant des postes de pouvoir de prendre des décisions entraînant directement les cas les plus graves de dommages environnementaux.
Selon les propositions de Lennon, l'Écosse deviendrait un leader mondial dans le cadre de la campagne en plein essor visant à instaurer, à l'échelle mondiale, de nouvelles infractions pénales liées à l'écocide, tant au niveau national qu'international.
Le mouvement en faveur d’une loi sur l’écocide était le projet qui tenait particulièrement à cœur à la regrettée avocate écossaise Polly Higgins. Les nouvelles lois proposées constituent une réponse à l’inefficacité de la réglementation environnementale actuelle, qui ne dissuade pas suffisamment les pires pollueurs. La création d’un nouveau délit autonome d’écocide viserait les actes les plus néfastes pour l’environnement et permettrait, pour la première fois, aux tribunaux de poursuivre individuellement les décideurs au plus haut niveau des pouvoirs publics et du monde des affaires.
Monica Lennon, dont le premier projet de loi d'initiative parlementaire, qui a marqué l'histoire, a conduit à l'adoption de la loi sur la fourniture gratuite de produits d'hygiène menstruelle (Écosse), a déclaré :
« La protection de la nature écossaise contre la destruction doit être une priorité absolue pour tout le monde, mais à l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un moyen de dissuasion suffisamment fort pour freiner les grands pollueurs. »
« Nous devons mettre un terme aux agissements des éco-criminels, et la loi sur l’écocide est le moyen de dissuasion dont notre planète a besoin de toute urgence. Si mes propositions sont adoptées, l’Écosse sera le premier pays du Royaume-Uni à ériger l’écocide en infraction pénale, et les sanctions sévères prévues dans le cadre de la consultation pourraient valoir à ceux qui menacent notre planète des peines d’emprisonnement comprises entre 10 et 20 ans. »
« L’objectif est d’empêcher que les dommages les plus graves ne soient infligés à notre planète, et pour y parvenir, nous avons besoin de lois beaucoup plus strictes et d’une application plus rigoureuse. Je suis ravi de lancer aujourd’hui cette consultation publique et j’invite les personnes issues de toutes les communautés, de tous les secteurs et de tous les horizons à nous faire part de leurs points de vue. »
Jojo Mehta, directeur exécutif et cofondateur de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit là d'une initiative pionnière de la part de l'Écosse, qui ne manquera pas d'être remarquée dans le monde entier. »
« Nous ne disposons actuellement d’aucun mécanisme juridique, ni au niveau national ni au niveau international, pour nous protéger contre les atteintes les plus graves portées à la nature. Aujourd’hui, l’Écosse s’est imposée comme un leader mondial dans la lutte contre cette lacune juridique en s’engageant sur la voie de la mise en place d’une législation pénale qui protège véritablement à la fois les personnes et la planète. »
« Au cours des derniers mois, des projets de loi sur l’écocide ont été proposés ou portés sur le devant de la scène au sein de l’Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Aujourd’hui, l’Écosse rejoint ces nations visionnaires en prenant des mesures concrètes et significatives pour faire face aux menaces bien réelles auxquelles nous sommes confrontés en tant qu’espèce. »
Président de Stop Climate Chaos Scotland et directeur général de la Royal Scottish Geological Society, Mike Robinson a déclaré :
« Il est essentiel que nous disposions d’une protection juridique permettant d’interdire les dommages graves ou à long terme causés à l’environnement – trop longtemps, cette question a été négligée ou écartée dans les processus décisionnels généraux, car nous n’avons pas constaté de conséquences réelles liées à sa destruction. Une consultation sur une loi écossaise relative à l’écocide est tout à fait bienvenue et constitue une étape cruciale pour faire face aux crises climatiques et écologiques, en soulignant notre responsabilité de prendre soin de la planète dont nous dépendons. »
Cette nouvelle initiative en Écosse bénéficie du soutien fier de Stop Ecocide International, l'organisation qui mène le débat mondial sur la législation relative à l'écocide.
Plusieurs membres du Parti travailliste britannique, dont David Lammy, ont publiquement laissé entendre que le parti soutiendrait activement les poursuites pour crimes d'écocide devant la Cour pénale internationale si le Parti travailliste remportait les prochaines élections législatives. En Écosse, le Parti vert écossais a quant à lui fait part de son soutien au projet de loi proposé.
La consultation débute aujourd'hui (mercredi 8 novembre) et se déroulera pendant 14 semaines, jusqu'au vendredi 9 février 2024.
