
Résumé :
L'Alliance des Verts et de la Gauche (Alleanza Verdi e Sinistra) en Italie a présenté un projet de loi visant à ériger l'« écocide » en infraction pénale, avec des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et des dispositions visant à protéger les personnes qui signalent de tels crimes.
La nouvelle loi, proposée par le principal auteur du projet de loi, le député Filiberto Zaratti, le porte-parole du parti Angelo Bonelli et le secrétaire national du parti Nicola Fratoianni, reprend une définition de l'écocide s'inspirant de celle formulée en 2021 par le groupe d'experts indépendants, composé de spécialistes du droit international et réuni à l'initiative de la fondation Stop Ecocide.
Ce projet de loi fait suite à la révision de la directive de l'UE relative aux infractions environnementales, qui inclut désormais des infractions comparables à l'écocide. Cette directive impose à tous les États membres de l'UE d'aligner leur législation nationale sur ces nouvelles normes d'ici deux ans
Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit ensuite faire l'objet d'une discussion et d'un débat parlementaire, d'un examen en commission, d'un vote à la Chambre des députés, d'un examen et d'un vote au Sénat et, enfin, recevoir l'approbation du président de la République.
Vous pouvez lire la proposition de loi dans son intégralité ici.