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Plus de 200 organisations ont signé une prise de position appelant à l'inclusion du délit d'écocide dans la version révisée de la directive européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, une mesure désormais soutenue par la commission des affaires environnementales (ENVI) du Parlement européen.

Le document, soumis aux agences de l’UE par la Fondation Stop Ecocide, vient d’être validé par le vote de la commission sur ses propositions concernant la révision de la directive européenne. La commission a proposé l’inclusion dans la directive d’un article distinct définissant le délit d’écocide comme couvrant « les dommages graves et soit étendus, soit de longue durée causés à l’environnement ». Si cette disposition était adoptée dans la directive révisée, elle pourrait permettre aux États membres de poursuivre les atteintes environnementales les plus graves qui ne sont actuellement considérées comme des crimes graves dans aucun État membre. Le Comité économique et social européen a également approuvé cette initiative.

Jojo Mehta, présidente de la fondation Stop Ecocide, a déclaré : « Ce vote est un vote pour l’avenir de l’humanité et celui de notre précieuse planète. La révision de cette directive constitue une opportunité cruciale. L’écocide est l’une des causes profondes de la crise climatique et écologique. Le reconnaître, c’est voir la réalité en face : c’est admettre que lorsque nous détruisons de manière irresponsable le monde vivant qui nous fait vivre, nous mettons tout en péril : nos vies, nos enfants, l’avenir de notre propre espèce et de tant d’autres… comme le savent déjà trop bien les nations en première ligne face à l’effondrement climatique et écologique. D’un autre côté, lorsque nous mettons en place cette « limite extérieure » juridique, nous posons les fondements de la protection de l’environnement, tout en créant les conditions propices à un changement positif. Avec un cadre juridique adapté, l’innovation, la créativité et les investissements dans l’action dont nous avons si désespérément besoin pourront commencer à s’orienter dans la bonne direction. »

Elle a souligné l'importance de la définition de l'écocide élaborée l'année dernière par un groupe d'experts juridiques indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide.

«La définition consensuelle est devenue le point de départde facto pour les gouvernements qui envisagent de criminaliser l’écocide, tant au niveau international que régional et national. Aux côtés des centaines d’organisations qui ont soutenu notre document, nous demandons instamment qu’il soit intégré à cette directive. Le fait que l’Union européenne adopte une définition harmonisée serait un signe de solidarité, de leadership moral et d’action juridique concrète dans le contexte de la crise mondiale à laquelle nous sommes tous confrontés. »

Le soutien en faveur d’une loi sur l’écocide, visant à criminaliser les dommages et la destruction massive des écosystèmes, prend de l’ampleur à travers le monde, avec un intérêt manifesté tant par des nations insulaires (Vanuatu, Samoa, Antigua-et-Barbuda, les Maldives) que par des États européens (France, Belgique, Finlande, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark). Cette initiative a reçu le soutien de personnalités de premier plan aussi diverses que le pape, Greta Thunberg et le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. La Belgique et la Finlande ont été les premiers pays européens à manifester leur intérêt pour la criminalisation de l'écocide devant la Cour pénale internationale, et le Parlement européen a désormais apporté son soutien de principe à plusieurs reprises.

La députée européenne Marie Toussaint, qui s'est donné pour mission de faire progresser la reconnaissance de l'écocide par l'UE, se réjouit :

« Il s'agit de la première étape de négociations très prometteuses au sein du Parlement européen. Aujourd’hui, la commission de l’environnement a non seulement demandé que le crime d’écocide soit reconnu dans la directive européenne relative aux infractions environnementales, mais elle l’a fait en reprenant la définition internationale établie par le groupe d’experts de la Fondation Stop Ecocide : « l’écocide désigne des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu’il existe une probabilité substantielle que ces actes causent un préjudice grave et soit étendu, soit durable à l’environnement ».

Les débats vont désormais se poursuivre au sein d'autres commissions compétentes, notamment la commission des affaires juridiques, mais le vote d'aujourd'hui montre qu'il existe une majorité politique au Parlement européen en faveur de la reconnaissance de l'écocide.

Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne doit se montrer plus ambitieuse dans sa lutte contre les crimes environnementaux. Cela implique notamment de mettre un terme aux écocides qui détruisent notre Terre commune. Nous ne pouvons pas laisser passer l’occasion que nous offre la révision de la directive relative aux crimes environnementaux. »

Patrizia Heidegger, directrice des politiques mondiales et du développement durable au Bureau européen de l'environnement, a déclaré :

« La criminalité environnementale est la troisième catégorie de criminalité la plus importante au monde ; elle est incroyablement lucrative et sape nos objectifs environnementaux. À l’heure actuelle, commettre des crimes environnementaux dans l’Union européenne est tout simplement rentable. Les enquêtes policières sont rares, les poursuites efficaces encore plus rares, et les peines prononcées par la justice ne sont ni efficaces ni dissuasives. Cela doit changer. La reconnaissance de l’écocide dans la directive sur la criminalité environnementale créera un outil de poursuite indispensable pour lutter contre les violations les plus odieuses et les plus dangereuses de notre environnement. Les législateurs doivent profiter de la révision de la directive pour renforcer les moyens des services nationaux de police et du ministère public. Nous demandons une liste exhaustive des infractions, des sanctions sévères, des ressources accrues et la garantie d’une protection pour les défenseurs de l’environnement qui signalent ces crimes. »