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Comité économique et social européen : « Il est essentiel de reconnaître l'écocide comme un crime international »

Le Comité économique et social européen (CESE) a déclaré publiquement que « la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international est essentielle pour lutter contre les infractions environnementales ».

La commission estime également que la question de l'écocide devrait être abordée directement dans le corps du texte de la directive européenne révisée relative au renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal.

Un projet de directive révisée visant à renforcer la réponse de l'Union européenne face à la criminalité environnementale a été proposé à la fin de l'année dernière par la Commission européenne afin de remplacer la directive 2008/99/CE (ECD). Cette proposition mentionnait l'écocide, mais ne prévoyait pas sa reconnaissance en tant qu'infraction pénale.

Le CESE a examiné la proposition et a formulé des observations à son sujet (23 mars 2022). Le Comité a notamment indiqué dans sa réponse qu’il « se félicite de la mention de l’« écocide » dans les considérants. Toutefois, le CESE estime qu’il serait opportun d’inclure ce terme dans le dispositif de la directive. »