Résumé :
Le 19 juin, l'Argentine a franchi une nouvelle étape vers la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement : la sénatrice Edith Terenzi (présidente de la commission de l'environnement du Sénat) a présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocide, intitulé «Ley De Formas Especiales De Criminalidad Ambiental » (loi sur les formes particulières de criminalité environnementale), qui constitue la troisième initiative législative actuellement à l'étude.
Le nouveau projet de loi définit l'écocide comme « un préjudice irréversible ou particulièrement grave causé à l'environnement, en violation des normes minimales de protection de l'environnement, et compromettant les droits des générations actuelles et futures ». Il prévoit des sanctions sévères tant pour les particuliers que pour les entreprises, avec des peines d'emprisonnement allant de 3 à 10 ans, pouvant aller jusqu'à 5 à 15 ans en cas de dommages environnementaux irréversibles, et jusqu'à 25 ans si ces dommages entraînent des décès.
En ce qui concerne plus particulièrement les entreprises, le projet de loi prévoit des sanctions telles que la suspension des marchés publics, la perte des aides de l'État, des suspensions d'activité pouvant aller jusqu'à 10 ans et la publication obligatoire des avis de condamnation.
L'Argentine compte désormais trois projets de loi sur l'écocide qui suivent actuellement leur parcours législatif :
Projet de loi de la Chambre des députés présenté par Margarita Stolbizer (députée de Chubut) – présenté le 1er avril, en partie en réponse aux incendies dévastateurs qui ont ravagé la Patagonie, reprenant la définition formulée par le groupe d’experts indépendants réuni en 2021 par la fondation Stop Ecocide.
Projet de loi déposé à la Chambre des députés par la députée nationale Ana Clara Romero (PRO-Chubut) – déposé en octobre 2024.
Projet de loi du Sénat présenté par la sénatrice Edith Terenzi – présenté aujourd'hui.
Dans le cadre du système bicaméral argentin, ces projets de loi feront l’objet d’un examen en commission au sein de leurs chambres respectives, suivi de débats en séance plénière et d’un vote. S’ils sont approuvés, ils devront être transmis à l’autre chambre pour examen. Si plusieurs projets de loi sont adoptés, le Sénat et la Chambre des députés devront concilier leurs divergences avant l’adoption définitive — même s’il est plus probable qu’un seul projet de loi s’impose comme le principal vecteur de la réforme plutôt que les trois ne soient traités simultanément. Toute loi définitivement adoptée sera ensuite transmise au pouvoir exécutif pour être promulguée par le président.
Rodrigo Lledó, directeur pour les Amériques de Stop Ecocide International, a salué l'initiative :
« Cela marque une nouvelle étape cruciale dans les efforts déployés par l’Argentine pour traduire en justice, au titre du droit pénal, les responsables de la destruction de l’environnement. Ce projet de loi vise les personnes occupant des postes à responsabilité — décideurs politiques et dirigeants d’entreprises — qui commettent des actes illicites en sachant qu’ils pourraient causer de graves dommages à l’environnement. »
« L'Argentine rejoint un mouvement qui prend de l'ampleur en Amérique latine et dans le monde entier : des projets de loi similaires sur l'écocide sont en cours d'élaboration au Pérou, tandis que l'Écosse, l'Italie et la Polynésie française mettent en place leurs propres cadres nationaux. Cette dynamique s'étend aux discussions internationales au sein de l'Union européenne et, surtout, à la Cour pénale internationale, où les nations insulaires du Pacifique ont officiellement proposé de faire de l'écocide le cinquième crime international fondamental. »
La sénatrice Edith Terenzi a déclaré :
« J'ai déposé un projet de loi (dossier S-1064/25) visant à ériger l'écocide en infraction pénale et à intégrer dans le Code pénal national un nouvel article consacré aux crimes contre l'environnement. Il est essentiel que nous progressions sur cette question pénale, compte tenu de la gravité des dommages environnementaux que certaines activités humaines causent aux écosystèmes et des conséquences que cela entraîne pour les générations futures. Il s'agit là de conséquences concrètes et tangibles. »
