Résumé:
Un projet de loi sur l'écocide a été déposé au Congrès argentin, à la Chambre des députés.
Le 1er avril 2025, la députée Margarita Stolbizer a soumis un projet de loi ambitieux portant sur les crimes environnementaux, incluant un chapitre spécifique consacré à l’écocide. La définition retenue pour ce crime est celle élaborée par le panel d’experts indépendants réuni en 2021 par la Fondation Stop Ecocide.
Ce nouveau projet de loi fait suite à une série d'incendies dévastateurs en Argentine, dont la plupart seraient d'actes d'incendie volontaire. Des enquêtes sont en cours afin de déterminer les causes exactes et de traduire les responsables en justice. De nombreux scientifiques estiment que ces incendies ont été aggravés par une combinaison de facteurs, notamment de mauvaises pratiques de gestion des zones forestières et une sécheresse prolongée liée au changement climatique.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice de Stop Ecocide International (SEI), a salué cette initiative comme « une avancée majeure vers la reconnaissance de l’écocide comme crime grave, tant au niveau national qu’international, afin de protéger l’environnement et prévenir les catastrophes pouvant être évitées. »
Rodrigo Lledó, directeur de SEI pour les Amériques, s’est fait l’écho de ce sentiment, soulignant que « cette avancée est le fruit d’un effort collectif », et a reconnu que « ce nouveau projet de loi n’a pu voir le jour que grâce à la collaboration entre l’Association internationale pour le droit pénal de l’environnement et du climat (AIDPAC) – et en particulier son président, Miguel Angel Asturias –, Argentina Sin Ecocidio, la députée Margarita Stolbizer et son assistante Micaela Sol Giubilato, ainsi que Stop Ecocide International ». M. Lledó a également souligné que la SEI travaillait activement avec d’autres États d’Amérique latine, dans le but de rallier des soutiens en faveur d’une législation sur l’écocide non seulement au niveau national, mais aussi devant la Cour pénale internationale (CPI).
Constanza Soler, coordinatrice du SEI pour les Amériques, a évoqué le contexte politique national, déclarant que « bien que le gouvernement argentin actuel ne fasse pas de la question environnementale l’une de ses priorités, le Congrès national est conscient de la nécessité d’adopter des mesures concrètes pour protéger l’environnement, en particulier après les incendies qui ont dévasté de vastes zones de la Patagonie argentine ».
Vous pouvez consulter le projet de loi argentin sur l'écocide ici (voir chapitre VII, articles 337 à 341)
