POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?
Pourquoi l'Europe renforce-t-elle sa législation protectrice ?
L'Europe renforce le droit pénal environnemental, consciente que les règles existantes ne parvenaient pas à dissuader les auteurs d'atteintes graves à l'environnement ni à les amener à rendre des comptes.
La directive européenne révisée de 2024 relative aux infractions environnementales répond à cette situation en renforçant les sanctions et la responsabilité, notamment en prévoyant des infractions aggravées « comparables à l’écocide ». La Convention de 2025 du Conseil de l’Europe reconnaît également des infractions particulièrement graves « assimilables à l’écocide ».