Résumé:

• Le Haut-Commissaire des Nations unies se félicite de l'examen de la question de l'écocide en tant que crime international

• Une législation sur l'écocide est proposée comme mesure susceptible de garantir la responsabilité en cas de dommages environnementaux

• La référence à l'écocide a été faite dans un discours très complet prononcé lors de l'ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l'homme.

Dans son discours d'ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l'homme, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est montré enthousiaste à l'idée d'inscrire le crime international d'« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soutenue par les Nations Unies, comme mesure susceptible de garantir la responsabilisation des auteurs de dommages environnementaux. Il a déclaré :

« Plusieurs États et organisations de la société civile ont proposé d’inscrire le crime international d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me réjouis que cette proposition, ainsi que d’autres mesures visant à renforcer la responsabilité en matière de dommages environnementaux, soient examinées tant au niveau national qu’international. »

Dans son discours très complet, M. Türk a énuméré une longue liste de préoccupations, allant de la « nonchalance » face à la mort de 2 300 migrants en Méditerranée cette année aux 1,2 milliard de personnes (dont la moitié sont des enfants) qui vivent aujourd’hui dans une pauvreté extrême à travers le monde.

M. Türk a évoqué à plusieurs reprises l'impact aggravant de la crise environnementale sur les domaines où les droits de l'homme font déjà l'objet de vives préoccupations, et a appelé à une « action climatique fondée sur les droits de l'homme » afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets du changement climatique ; il a également souligné la nécessité d'une « élimination rapide et équitable des combustibles fossiles ».

Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :

« Nous saluons le Haut-Commissaire pour ses efforts constants visant à faire reconnaître plus largement que les atteintes à l'environnement, en particulier la destruction à grande échelle et la dégradation généralisée de la nature, peuvent avoir des répercussions profondes et souvent disproportionnées sur les droits de l'homme. »

« Sur le plan culturel, nous nous distançons souvent du monde naturel, comme si les êtres humains existaient en marge de la complexité, de l’harmonie et de l’équilibre dont la nature a besoin pour s’épanouir. La réalité est, bien sûr, que nous faisons partie intégrante de cet équilibre complexe. Lorsque les systèmes naturels sont perturbés, les systèmes humains le sont également. Les mesures juridiques visant à prévenir et à lutter contre les atteintes les plus graves portées à la nature – l’écocide – renforcent inévitablement le cadre existant des droits de l’homme. »

« Le droit pénal international vise à élever les crimes les plus graves au rang de crimes internationaux. Et plus les parlements nationaux et régionaux et leset les organisations internationales, telles que l’ONU, s’engagent sur la question de l’écocide, plus les gouvernements commencent à y prêter attention au niveau international également. »

« Je suis convaincu que ce n’est qu’une question de temps avant que la Cour pénale internationale ne reconnaisse la nécessité d’une protection juridique contre les atteintes graves, généralisées ou de longue durée à l’environnement. »