La semaine dernière, à Lviv, en Ukraine, un groupe composé de chefs d’État, de ministres des Affaires étrangères, de procureurs généraux, de juges et de conseillers juridiques issus de l’Union européenne, d’Europe de l’Est, des États-Unis et d’ailleurs s’est réuni lors d’une conférence intitulée « United for Justice » afin de discuter de mécanismes juridiques et équitables visant à établir la responsabilité des crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine, et en particulier d’examiner les aspects juridiques concrets liés à la poursuite du crime d’agression. Il s’agissait d’une réunion d’une importance historique, car c’était la première fois qu’une conférence juridique de si haut niveau était organisée dans une zone de guerre alors qu’un conflit était en cours, afin, selon les termes du discours d’ouverture du président ukrainien Volodymyr Zelensky, de «développer un nouveau format de coopération internationale au service de la justice ».

Tout aussi inédite a été l’attention particulière accordée, lors d’une table ronde sur le thème « Poursuivre les crimes de guerre environnementaux », animée par Maksym Popov, conseiller du procureur général d’Ukraine, aux graves dommages environnementaux subis par l’Ukraine pendant le conflit. Ces dommages ont déjà fait l’objet d’une première évaluation par le PNUE et continuent d’être documentés dans les territoires touchés. Le ministre ukrainien de l’Environnement, Ruslan Strilets, a ouvert la table ronde en exposant l’ampleur et la gravité de ces dommages.

La table ronde a abordé les mécanismes juridiques déjà disponibles pour poursuivre les atteintes à l'environnement en temps de guerre, leurs limites et leur applicabilité dans le contexte ukrainien ; elle a également examiné l'intérêt, pour l'avenir, de créer un crime international d'écocide, une question qui tient particulièrement à cœur à l'Ukraine et qu'elle a déjà fermement soutenue (voir les interventions des députés ukrainiens lors du débat au Conseil de l'Europe et la résolution de l'APCE adoptée en janvier).

Richard Rogers, avocat spécialisé en droit pénal international et coprésident adjoint du Groupe d’experts indépendants sur la définition juridique de l’écocide (convoqué par la Fondation Stop Ecocide en 2020), était l’un des intervenants de l’événement et s’est exprimé spécifiquement sur ce sujet, soulignant les avantages de faire de l’écocide un crime à part entière au titre du Statut de Rome – notamment le signal que cela enverrait, tant aux parties belligérantes qu’aux procureurs, selon lequel les dommages environnementaux ne doivent pas être relégués «au second plan».

Il a également souligné qu’il était tout à fait légitime que l’Ukraine se fasse le champion de la création d’un tel crime, en invoquant l’importance historique de l’Ukraine (et plus particulièrement de Lviv) en tant que berceau intellectuel des crimes contre l’humanité et du crime de génocide ; le poids du soutien juridique et de la protection de l’environnement naturel qu’un tel crime apporterait tant à l’Ukraine à l’avenir qu’à d’autres États victimes ; et l’opportunité pour l’Ukraine de «se forger un rôle dans le développement des questions relatives à l’état de droit international », en disposant de la crédibilité et de l’expertise nécessaires pour guider la communauté internationale dans ce domaine,la «promotion d’un crime international d’écocide [constituant] un très bon point de départ ».

À cet égard, l'Ukraine s'inscrirait, du point de vue des dommages environnementaux causés par les conflits armés, dans une dynamique déjà engagée par Vanuatu, État insulaire du Pacifique connu pour son engagement en faveur de solutions juridiques visant à lutter contre la crise climatique et écologique mondiale. Le droit relatif à l'écocide revêt une importance capitale dans ces deux contextes.

Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International et présidente de la Stop Ecocide Foundation, a déclaré : «La législation sur l’écocide répond à un besoin évident de responsabilisation qui se fait de plus en plus sentir, tant en temps de paix qu’en temps de guerre. Le Vanuatu, victime du changement climatique, et l’Ukraine, victime d’une agression, sensibilisent le monde à ce besoin. Des nations visionnaires comme la Belgique relèvent ce défi dans un esprit de solidarité et légifèrent en matière d’écocide. Des dizaines de gouvernements commencent à en prendre conscience et d’autres doivent suivre, en comprenant que la protection de la nature est une question de de l’ensemble nos avenirs. Inscrire cette protection dans le droit pénal instaure une responsabilité — et aide également chacun à s’engager dans la bonne direction. »

Jojo Mehta était également présent à la conférence de Lviv, à l'invitation du Parquet général ukrainien.

Richard Rogers, Maksym Popov et Jojo Mehta

Yuliiya Ovchynnykova, députée, en compagnie de Jojo Mehta

[NB : plusieurs autres tables rondes de la conférence, notamment le discours d'ouverture de haut niveau et les interventions, sont disponibles sur la chaîne YouTube du Bureau du procureur général d'Ukraine chaîne YouTube]