MEXICO, 1er octobre – Des experts latino-américains en environnement et en droit ont présenté une loi-modèle sur l'écocide destinée à fournir un cadre permettant aux pays d'Amérique latine de criminaliser les destructions environnementales graves.

Des cadres similaires ont déjà été adoptés au sein de l'Union européenne et dans divers pays, de l'Azerbaïdjan à l'île Maurice, et pourraient renforcer de manière significative les législations existantes afin de mieux protéger la biodiversité exceptionnelle de la région, où les réglementations actuelles ne parviennent pas à empêcher la destruction des écosystèmes forestiers et le déclin massif des populations d'animaux sauvages.

Depuis 1990, l’Amérique latine et les Caraïbes ont perdu environ 160 millions d’hectares de forêt, soit une superficie équivalente à celle du Pérou, de l’Uruguay et du Panama réunis. La région a également enregistré le déclin le plus important au monde des populations d’animaux sauvages suivies, avec une baisse moyenne de 95 % entre 1970 et 2020. Elle est par ailleurs la région du monde la plus meurtrière pour les défenseurs des terres et de l’environnement, puisqu’elle concentrait 85 % des assassinats recensés dans le monde en 2025.

La criminalisation de l’écocide vise à sanctionner pénalement les formes les plus graves de destruction de l’environnement. Elle permet d’engager la responsabilité pénale individuelle des hauts responsables dont les décisions sont à l’origine de dommages environnementaux graves, étendus ou durables. Au-delà de la répression, son objectif est avant tout de prévenir ces atteintes en dissuadant les décisions susceptibles de provoquer de tels dommages.

La loi modèle sur l’écocide pour l’Amérique latine s’appuie sur la définition élaborée en 2021 par un groupe d’experts indépendants. Celui-ci définit l’écocide comme « des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ».

En septembre 2024, sur la base de cette définition de 2021, le Vanuatu, les Fidji et les Samoa ont officiellement proposé d’amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d’y ajouter l’écocide comme cinquième crime international, aux côtés du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression.

Des législations nationales sur l’écocide ont également été adoptées en Azerbaïdjan, en Belgique et, plus récemment, à Maurice, en avril 2026. Plusieurs autres pays ont engagé des démarches législatives en ce sens, notamment le Brésil, le Pérou, l’Argentine, le Mexique, l’Italie, l’Inde, la Polynésie française, les Pays-Bas et l’Écosse.

L’élaboration de cette nouvelle loi modèle a débuté par une consultation publique, suivie de sessions de travail en ligne réunissant 74 experts issus de 14 pays de la région. Le processus s’est achevé par une conférence de rédaction de deux jours à Mexico, à laquelle ont participé plus de 30 experts juridiques. Adapté aux systèmes juridiques de tradition civiliste en vigueur en Amérique latine, le texte a été conçu pour pouvoir être facilement adopté ou adapté par les parlements nationaux.

Le projet a été piloté par Stop Ecocide International, en collaboration avec l'Association des chercheurs en droit pénal de l'environnement et du climat (AIDPAC), le Centre mexicain de droit de l'environnement (CEMDA), l'Université ibéro-américaine, le Centre transdisciplinaire pour la durabilité (CENTRUS) et l'Alliance des cliniques juridiques environnementales d'Amérique latine et des Caraïbes.

Rodrigo Lledó Vásquez, directeur pour les Amériques de Stop Ecocide International, a déclaré :

« Dès le départ, nous avons souhaité faire de ce projet un processus véritablement démocratique et participatif. Nous avons commencé par une consultation publique à l’échelle régionale, avant d’organiser des sessions de travail réunissant 74 experts issus de 14 pays d’Amérique latine. Le processus s’est conclu par deux journées de travail intensif à Mexico, consacrées à la rédaction du texte par plus de 30 experts juridiques. Cette loi modèle est ainsi le fruit d’un travail qui conjugue expertise juridique et prise en compte des réalités et des expériences des populations de toute la région. »

Jojo Mehta, directrice et cofondatrice de Stop Ecocide International, a déclaré :

« La criminalisation de l’écocide progresse à une vitesse remarquable à travers le monde. De la proposition officielle soumise à la Cour pénale internationale aux avancées législatives en Europe, en passant par une dynamique politique croissante en Afrique, les gouvernements se tournent de plus en plus vers le droit pénal pour lutter contre les formes les plus graves de destruction de l’environnement. Cette nouvelle loi modèle offre aux législateurs d’Amérique latine un cadre concret pour protéger la nature et les communautés, en dissuadant les décisions à l’origine des atteintes environnementales les plus graves avant même que les dommages ne surviennent. »

Gustavo Alanís, directeur du Centre mexicain de droit de l’environnement (CEMDA), a déclaré :

« L’Amérique latine abrite certains des écosystèmes les plus riches de la planète, dont dépendent directement des millions de personnes. La criminalisation de l’écocide fixe une limite juridique claire face aux formes les plus graves de destruction de l’environnement. Elle reconnaît ainsi que certaines atteintes à la nature et aux communautés sont d’une telle gravité qu’elles ne sauraient être considérées comme un coût inhérent de l’activité économique. »

Le Dr Jorge Peláez Padilla, maître de conférences au département de droit et coordinateur de la clinique juridique « Berta Cáceres » pour la justice environnementale à l’Université ibéro-américaine de Mexico, a déclaré :

« Partout en Amérique latine, les défenseurs de l’environnement et les communautés sont trop souvent exposés à des risques personnels et collectifs lorsqu’ils s’opposent à de graves atteintes à l’environnement. La législation sur l’écocide attribue la responsabilité des atteintes environnementales les plus graves à ceux qui en sont responsables : l’État et, en dernier ressort, les décideurs responsables de ces atteintes. »

Rafael Colombo, avocat spécialisé en droit de l’environnement et membre de l’Association argentine des avocats spécialisés en droit de l’environnement, a déclaré :

« Alors que les efforts se poursuivent pour faire reconnaître l’écocide parmi les crimes internationaux prévus par le Statut de Rome, cette loi modèle ouvre de nouvelles perspectives aux États d’Amérique latine pour intégrer l’écocide dans leur droit pénal national. Elle ouvre ainsi la voie à une nouvelle approche de la justice pénale, permettant d’enquêter sur les entreprises et les sociétés, publiques comme privées, et de lutter contre l’impunité persistante et aux stratégies d’évitement de la justice qui caractérisent les crimes impliquant des acteurs puissants et leurs réseaux d’influence. »

Paulo Busse,avocat spécialisé en droit pénal et en droit de l’environnement, et coauteur du projet de loi brésilien sur l’écocide, a déclaré :

« L’écocide existe depuis toujours à travers le monde et représente aujourd’hui un risque existentiel croissant pour l’humanité. Il est donc urgent de le reconnaître chrome un crime, tant au niveau national qu’international. »

La loi modèle sur l’écocide pour l’Amérique latine est disponible dans son intégralité ici.