Le 9 mai, le gouvernement espagnol a officiellement répondu à une question écrite posée par Inés Sabanés Nadal, députée de Más País Verdes Equo, visant à savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique avait l'intention de soutenir la proposition visant à reconnaître l'écocide et les infractions autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.

La réponse apportée par le gouvernement est la suivante :

« En réponse à la question susmentionnée, l’honorable député peut être informé que le gouvernement est favorable à la promotion, au niveau international, d’initiatives visant à réglementer et à poursuivre le crime d’écocide.» *

La question et la réponse s'inscrivent dans le cadre des mesures proposées au niveau de l'Union européenne concernant la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, qui fait actuellement l'objet d'une révision. Son texte, déjà approuvé à l'unanimité par les cinq commissions parlementaires et par le Parlement lui-même, prévoit que les crimes environnementaux les plus graves – appelés « écocide » – soient érigés en infractions pénales par la législation de l'Union européenne.

Inés Sabanés a souligné que « dans un contexte comme celui-ci, où des écosystèmes uniques tels que Doñana ou le Mar Menor sont menacés par l’agro-industrie, les intérêts économiques d’une poignée d’entreprises et l’absence de contrôle efficace de la part des administrations compétentes, ce qui conduit à l’impunité, il est particulièrement important que le gouvernement espagnol s’engage sérieusement à promouvoir la reconnaissance de l’écocide au niveau européen. L'examen de cette directive constitue également une bonne occasion pour les autres partis de montrer leur engagement dans la lutte contre l'urgence climatique, en s'engageant à la soutenir au sein du Conseil européen s'ils accèdent au pouvoir ».

Dans le même ordre d'idées, en janvier dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté à une écrasante majorité l'adoption de la résolution 2477 et de la recommandation 2246, qui appellent toutes deux à la reconnaissance de l'écocide.

Selon Maite Mompó, directrice de Stop Ecocide Espagne, « C'est une très bonne nouvelle que le gouvernement espagnol se soit prononcé en faveur de la création du délit international d'écocide, car celui-ci est nécessaire pour prévenir les dommages les plus graves, étendus ou durables causés à l'environnement. À l'heure actuelle, la révision de la directive de l'Union européenne relative aux infractions environnementales en est à la phase finale d'adoption, et cette déclaration du gouvernement soutient directement l'inclusion de crimes de type « écocide » dans la nouvelle réglementation européenne ».

Jojo Mehta, cofondatrice et directrice générale de Stop Ecocide International, déclare : « Il s’agit là d’une réaction très encourageante de la part du gouvernement espagnol, qui montre qu’il est désormais incontestablement temps de faire avancer la législation sur l’écocide aux niveaux national, régional et international. Elle répond à la prise de conscience mondiale croissante du danger absolu que représente la destruction des écosystèmes dont nous dépendons entièrement – pour nos vies et nos moyens de subsistance, pour la préservation d’une biodiversité essentielle et menacée, et pour la régulation du climat sur notre planète commune. Rien ne peut freiner cette évolution : ce n’est désormais plus qu’une question de temps avant que la reconnaissance juridique de l’écocide ne devienne la norme à travers le monde. »

*Consultez ici la réponse officielle du gouvernement