Résumé :
Mercredi 15 mai, le Parlement suédois (Riksdag) s'est prononcé sur un total de six motions, présentées par quatre partis politiques, contenant des propositions visant à faire de l'écocide un crime interdit par le droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale (CPI).
La commission des Affaires étrangères a déclaré partager les intentions exprimées dans ces motions, mais a recommandé au Parlement de ne pas les soutenir, le gouvernement ayant déjà fait part de sa position favorable à l'inscription de l'écocide parmi les crimes relevant de la CPI. La commission a indiqué qu'elle « suivrait de près l'analyse et les travaux du gouvernement dans ce domaine ».
Faisant écho aux propos du ministre des Affaires étrangères Tobias Billström, et comme indiqué dans le rapport 2023/24:UU14, la commission a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique international visant à protéger l’environnement, en notant que « le faire par le biais d’un addendum sur l’écocide au Statut de Rome est une proposition innovante qui pourrait constituer une voie à suivre ».
Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont suivi les recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire se sont prononcés contre les motions) et 150 ont voté pour.
Dans les heures qui ont précédé le vote, dans le cadre d’une initiative menée par l’Alliance suédoise pour la loi sur l’écocide, des représentants de treize entreprises et organisations professionnelles suédoises ont exhorté le gouvernement à œuvrer activement en faveur de l’instauration d’un crime international d’écocide visant à protéger la nature et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises adoptant des modèles économiques durables.
Le détail des résultats du vote et des informations générales figurent dans le rapport de la commission des affaires étrangères (2023/24:UU14) ici.
Pella Thiel, fondatrice de l'association « End Ecocide Sweden », a déclaré :
« Nous sommes très satisfaits du niveau de soutien dont nous bénéficions ; au cours de ce processus, sept des huit parties ont manifesté leur intérêt et leur soutien à des degrés divers, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine. »
« La Suède a été le premier pays à mobiliser la communauté internationale sur les questions environnementales lors de la Conférence de Stockholm en 1972, et il est grand temps que nous rejoignions ces États pionniers qui réclament aujourd’hui une législation nationale et internationale contre l’écocide. Nous espérons que ce nouveau soutien en faveur d’une législation sur l’écocide au niveau parlementaire se traduira par des mesures gouvernementales et un engagement concret dans le débat international. »
