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ESPAGNE : L’inscription de l’écocide parmi les infractions du Code pénal figure parmi les recommandations de l’Assemblée citoyenne sur le climat

La première Assemblée citoyenne pour le climat en Espagne, composée de 100 citoyens, a formulé des recommandations à l'intention du gouvernement national, articulées autour de 58 objectifs. Ces recommandations ont été regroupées en cinq domaines : la consommation ; l'alimentation et l'utilisation des sols ; les communautés, la santé et les soins ; la société du travail ; et les écosystèmes. Le rapport final est public et disponible sur le site Internet de l'Assemblée citoyenne pour le climat.

Parmi les principales recommandations adressées au pouvoir exécutif figure la nécessité d'introduire le délit d'« écocide » dans l'ordre juridique espagnol. Cette recommandation a recueilli un soutien unanime :

« Recommandation n° 147 : ériger l'écocide en infraction pénale dans les cas de dommages et de destruction massifs de l'écosystème dans le cadre juridique espagnol » :

L'écocide désigne, au sens large, les dommages et la destruction massifs des écosystèmes, c'est-à-dire des atteintes graves à la nature, de grande ampleur et qui perdurent dans le temps. La criminalisation de cette infraction doit être considérée comme un moyen de dissuasion visant à empêcher la commission de ces crimes, car il est impératif de les prévenir ; sinon, les dommages causés sont très graves et pourraient s'avérer irréparables.

Ce forum citoyen, organisé selon des principes participatifs et délibératifs afin de favoriser la réflexion et le partage collectifs, a permis de dégager un consensus sur la manière de mener à bien les transformations majeures nécessaires pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et renforcer la résilience du pays face aux effets du changement climatique.

Ce rapport, qui contient 172 recommandations, a été remis au Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, le lundi 6 juin. La troisième vice-présidente et ministre de la Transition et du Défi démographique (MITECO), Teresa Ribera, était également présente lors de cet événement. Ce rapport sera présenté à l'assemblée plénière du Congrès des députés, afin de faciliter les débats et la prise de décision concernant la politique en matière de changement climatique à tous les niveaux de gouvernement et parmi les autres acteurs de l'économie et de la société.

Parmi les mesures figurant dans le rapport figurent notamment : l'adoption d'un plan stratégique national de restauration des écosystèmes ; l'entretien et la restauration des cours d'eau et des écosystèmes aquatiques ; la formation des juges et des membres du pouvoir judiciaire aux réponses juridiques face au changement climatique et à la protection de l'environnement ; ainsi que la réduction de la pollution des sols et la décontamination des sols pollués.