Mercredi 11 mai, la commission de la transition écologique du Congrès des députés espagnols a adopté une propositionde loi (Proposición No de Ley, PNL) exhortant le gouvernement à promouvoir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international, ainsi qu'à envisager son intégration dans le Code pénal.

En décembre 2020, la commission des Affaires étrangères du Congrès a également adopté une motion allant dans le même sens. À cette occasion, la proposition avait été présentée par le groupe parlementaire Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común, et adoptée par 19 voix pour, 5 contre et 12 abstentions.

Le président de la commission, Juan López de Uralde (photo), qui a défendu la motion, a déclaré dans son discours : « Nous avons subi en Espagne d’énormes atteintes à l’environnement qui sont restées impunies ». Il a également souligné la nécessité de reconnaître l’écocide comme un crime mondial, car nous sommes « très habitués » à ce que les crimes environnementaux restent impunis.

Dans l'exposé des motifs de la motion, il est indiqué que :

« L'objectif est de faire de l'écocide le cinquième crime grave et de le placer sous la compétence de la Cour pénale internationale. Les crimes graves contre l'environnement seraient alors assimilés à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité et pourraient faire l'objet de poursuites devant la Cour pénale internationale de La Haye (CPI). »

Cette motion, qui s'appuie en partie sur le discours de la campagne internationale « Stop Ecocide », reprend également la définition juridique de l'écocide, élaborée par un groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide, et souligne que :

« … il faut mettre en place une nouvelle technique pour définir les infractions contre l'environnement qui garantissent réellement la protection du bien protégé et la sanction de quiconque lui porte atteinte, que ce soit intentionnellement ou par négligence ».

Au cours du débat qui a eu lieu entre les groupes parlementaires, plusieurs idées ont été avancées, notamment la nécessité de donner une dimension mondiale au délit d'écocide afin d'éviter que les dommages environnementaux ne soient déplacés vers des zones ou des régions où la réglementation environnementale est plus laxiste.

La motion stipule :

« Le Parlement exhorte le gouvernement à étudier une politique visant à promouvoir la modification du Statut de Rome afin d’y inclure la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international, ainsi qu’à évaluer la mise en œuvre, dans notre droit interne, de réformes procédurales et pénales conformes à cet objectif. »