Résumé :
Le jeudi 5 septembre, le Congrès de la République du Pérou a convoqué une commission technique chargée d'examiner une proposition visant à ériger l'écocide en infraction pénale dans le code pénal national.
Ce nouveau texte législatif regroupe trois projets de loi récemment présentés au Parlement, ce qui marque une avancée significative dans la prévention des atteintes environnementales les plus graves par le biais du droit pénal.
Le nouveau texte reprend les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l'écocide, formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021.
Des experts issus d'organismes publics et de la société civile ont participé à cette session, notamment Rodrigo Lledó, directeur pour l'Amérique latine chez Stop Ecocide International, qui a présenté un exposé sur l'intégration de la définition internationale de l'écocide dans le droit national péruvien.
La séance a été animée par le député Isaac Mita Alanoca, président de la commission de la justice et des droits de l'homme.
Vous trouverez un lien vers le texte unifié (actuellement en cours de révision) ici.
