Résumé :
Le 27 novembre, la Commission de la justice et des droits de l'homme du Congrès de la République du Péroua approuvé un projet de loi visant à criminaliser l’écocide, ouvrant ainsi la voie à son inclusion dans le Code pénal.
La commission, présidée par le député Isaac Mita, a approuvé la motion par 14 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.
La motion propose d'incorporer l'article 305-A dans le code pénal, en reprenant les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Selon cette proposition, le nouveau crime d’écocide s’appliquerait lorsqu' « une personne, en connaissance de cause, provoque, commet ou omet des actes causant des dommages graves, étendus ou irréversibles à l’environnement ou à ses composantes, à la qualité ou à la santé environnementales, ou à l’intégrité des processus écologiques ».
L'approbation de la Commission de la justice et des droits de l'homme constitue une avancée majeure vers la criminalisation de l'écocide au Pérou, mais pour que cette mesure entre en vigueur, elle doit encore être approuvée en séance plénière par le Congrès et promulguée par le président.
