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Le Conseil nordique exhorte ses membres à participer au débat mondial sur la législation relative à l'écocide
Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité l'adoption d'une recommandation appelant « les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à ériger en infractions pénales les crimes graves contre l'environnement naturel, tant en temps de guerre qu'en temps de paix ».

Résumé:

Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité l'adoption d'une recommandation appelant « les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à ériger en infractions pénales les atteintes graves à l'environnement naturel, tant en temps de guerre qu'en temps de paix¹ ».

La proposition a été présentée par la commission du Conseil pour une région nordique durable et soutenue par les délégués Janine Alm Ericson (Suède), Rebecka Le Moine (Suède) et Simon Holmström (îles d'Åland).

La décision prise à l'unanimité par le Conseil, qui regroupe le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède ainsi que les régions autonomes d'Åland, des Îles Féroé et du Groenland, est le fruit d'années de travail de plaidoyer mené par Holmström, Le Moine (auteur de la proposition) et d'autres membres de l'Ecocide Alliance, un réseau parlementaire mondial fondé en 2021.

La proposition a été présentée au Conseil à l'issue de négociations spécifiques menées au niveau des commissions, sous la houlette, en grande partie, de M. Holmström, et a fait l'objet d'un examen final lors d'une séance plénière du Conseil nordique, le jeudi 2 novembre. Au cours de cette séance plénière, plusieurs ministres présents ont pris la parole pour exprimer leur soutien, notamment Bjarni Benediktsson, ministre des Affaires étrangères de l’Islande, pays assurant actuellement la présidence du Conseil nordique des ministres, qui a déclaré :

« Nous avons eu des débats sur l’écocide au Parlement islandais, et je pense que l’idée d’intégrer l’écocide dans le débat international repose sur une réflexion solide. C’est une grande ambition en matière d’environnement et d’avenir de la Terre. »

Elina Valtonen, ministre finlandaise des Affaires étrangères, s'est exprimée sur la reconnaissance par les pays nordiques de l'écocide comme crime international, tant en temps de paix qu'en temps de conflit, déclarant :

« Dans les pays nordiques, nous savons à quel point [l'environnement] est important pour la qualité de vie, pour l'avenir et pour nos enfants ; c'est pourquoi il pourrait en effet être judicieux d'étudier la question [d'une législation sur l'écocide] au niveau nordique, afin de mieux promouvoir ces valeurs. »

Simon Holmström, député au Parlement des Åland (Finlande) et l'un des auteurs de la résolution, a déclaré :

« Je ne pourrais pas être plus satisfait de ce résultat. Si de nombreux États avaient déjà manifesté leur intérêt pour le débat sur l’écocide, cette proposition adopte une approche plus ambitieuse dans la mesure où elle prévoit un dialogue actif. De plus, le vote a été unanime. Le fait que la coopération nordique soit parvenue à un consensus politique en faveur d’une législation internationale plus stricte visant à protéger notre planète constitue une formidable démonstration de force. »

« Ce message des pays nordiques contribuera sans aucun doute à créer une dynamique qui incitera d’autres instances internationales à emboîter le pas et à s’attaquer aux dégradations environnementales à grande échelle de manière plus globale. Il appartient désormais à la communauté internationale de s’unir et de mener une action collective pour préserver notre planète de dommages irréversibles. »

Rebecka Le Moine, députée suédoise et l'une des co-auteurs de la résolution, a déclaré :

« En cette période de crise climatique et écologique, les pays nordiques peuvent et doivent devenir des acteurs clés dans les efforts visant à ériger l’écocide en infraction pénale. Cette décision historique est le fruit d’années de négociations et de coopération politiques. Un travail dont les retombées se font sentir bien au-delà des pays nordiques et que nous devons poursuivre. »

« Tous les gouvernements nordiques ont désormais été officiellement invités à participer activement au débat mondial sur la criminalisation de l’écocide. C’est un pas de géant dans la bonne direction. »

Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :

« C'est une nouvelle extrêmement positive de la part du Conseil nordique. Il nous manque actuellement un mécanisme juridique international qui nous protège tous contre les atteintes les plus graves portées à la nature, des atteintes qui ont un impact transnational et qui, de ce fait, ne peuvent être laissées à la seule appréciation des législateurs nationaux. »

« Lorsque la nature n’est pas protégée par le droit pénal international, notre espèce n’est pas protégée. La reconnaissance juridique de l’écocide est de plus en plus considérée comme une étape essentielle par les parlements nationaux et les organisations régionales du monde entier. »

« Ces derniers mois, des projets de loi sur l’écocide ont été proposés ou ont progressé au sein de l’Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience des dangers bien réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte se dessine. »

¹ Traduction de la proposition approuvée. Les documents originaux sont disponibles ici.