Résumé:

Banjul, Gambie – Le Forum sur la participation des ONG (« Forum des ONG »), qui s’est tenu en amont de la 85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), a adopté une résolution de la société civile exhortant la Commission à soutenir la reconnaissance de l’écocide, défini dans la résolution (en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts indépendants, 2021) comme « des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu’il existe une probabilité substantielle de causer des dommages graves à l’environnement, qui soient soit généralisés, soit à long terme ». La résolution encourage également les États africains à renforcer les protections juridiques nationales.

Le Forum des ONG, organisé avant chaque session de la CADHP, constitue une plateforme panafricaine où la société civile débat des priorités régionales et adopte des recommandations adressées officiellement aux Commissaires lors de l’ouverture de la session. La CADHP, organe principal de l’Union africaine en matière de droits humains, est chargée de promouvoir et de protéger les droits consacrés par la Charte africaine, ainsi que de veiller à leur mise en œuvre par les États membres.

La résolution intitulée « Résolution sur le renforcement de la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international en Afrique » a été élaborée par un groupe d’intérêt spécial consacré à la protection des populations et de la planète, animé par le REED Center for Social Change et le Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme (ACDHRS), en collaboration avec Stop Ecocide International. La séance était présidée par Mme Hannah Forster (ACDHRS) et animée par Voke Ighorodje (Centre REED).

La résolution encourage les États parties au Statut de Rome à soutenir un amendement visant à ajouter l’écocide à la compétence de la CPI. Elle invite également les États membres à intégrer l’écocide, ou des infractions équivalentes, dans leur législation nationale, et propose la création d’un groupe de travail de la CADHP sur la criminalité environnementale et les réparations en Afrique. La résolution reconnaît la vulnérabilité particulière de l’Afrique face aux atteintes à l’environnement, se félicite de la priorité accordée par l’AMCEN à la législation sur l’écocide pour la période 2025-2027, et souligne l’existence d’une jurisprudence internationale de plus en plus abondante concernant les obligations des États en matière de protection des écosystèmes.

Voke Ighorodje, directeur exécutif du REED Center for Social Change, a déclaré :

« Partout dans le monde, ce sont les États et les communautés les plus vulnérables qui insufflent un nouvel élan au droit international. L’Afrique démontre que l’autorité morale née de l’expérience vécue peut ouvrir la voie là où le pouvoir politique s’essouffle. En adoptant cette résolution, la société civile trace une limite juridique claire : ceux qui causent les plus graves dommages à l’environnement doivent en répondre pénalement. Des îles du Pacifique à l’Afrique, les nations en première ligne forgent les outils juridiques nécessaires pour défendre les fondements écologiques de la vie. C’est cela, le véritable leadership dans une ère de crise planétaire. »

Lire la résolution complète de la société civile ici.