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La Navarre se prononce sur l'écocide : une région espagnole en faveur d'un nouveau crime international

Le jeudi 28 avril, le Parlement foral de Navarre a décidé :

« (...) étudier une politique visant à promouvoir la modification du Statut de Rome, en accord avec les autres partenaires européens, afin d’y inclure la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international, ainsi qu’à évaluer la mise en œuvre, dans notre droit interne, de réformes procédurales et pénales conformes à cet objectif. »

La motion a été présentée par Ainhoa Aznárez Igarza, membre du groupe parlementaire régional Podemos-Ahal Dugu, et a été adoptée avec un seul petit amendement.

L'exposé des motifs qui accompagne le texte mentionne la Conférence de Stockholm de 1972, le Protocole de Montréal de 1987, la Commission Brundtland de 1987, la Conférence de Rio de 1992, le Protocole de Kyoto de 1997 et la directive européenne 2008/99/CE (relative à la protection de l'environnement par le droit pénal) comme exemples de la préoccupation mondiale croissante en matière de droit international de l'environnement et de la nécessité de protéger l'environnement.

En outre, elle souligne que ce type d’infractions, bien qu’elles soient clairement définies et passibles de sanctions de plus en plus dissuasives, se caractérisent par un taux d’impunité élevé, et que les enquêtes et les poursuites à leur sujet sont très complexes. C’est pourquoi la proposition précise : « Il est nécessaire de mettre en place une nouvelle approche pour la qualification des infractions contre l’environnement, qui garantisse réellement la protection du bien protégé et la sanction de ceux qui lui causent un préjudice, que ce soit de manière intentionnelle ou par négligence. »

Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre de la campagne « Stop Ecocide », puisqu'elle vise à faire reconnaître l'écocide comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, au même titre que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

La motion reprend également la définition juridique de l'écocide donnée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide, selon laquelle l'écocide désigne « des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu'il existe une probabilité substantielle que ces actes causent des dommages graves à l'environnement, qui soient soit étendus, soit durables ».