← Retour à toutes les actualités de dernière minute
Mexique : proposition de loi visant à reconnaître l'écocide comme un crime grave

Jeudi 23 septembre, le sénateur Raúl Paz Alonzo a présenté au Sénat un projet de loi visant à réformer le Code pénal fédéral et à faire de l'écocide un crime grave au Mexique. Jusqu'à présent, les infractions contre l'environnement ne donnaient lieu qu'à des sanctions économiques, mais il s'agit là d'un changement majeur, puisque toute personne coupable d'écocide pourrait être privée de liberté en vertu de la nouvelle loi.

Dans son discours, Raúl Paz Alonzo a mis en avant la crise environnementale que traversent actuellement le Mexique et le monde entier et, se référant au dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies, il a souligné le risque de disparition de pays tels que le Vanuatu en raison de la montée du niveau des mers provoquée par la hausse des températures.

Lors de la présentation de ce projet de loi, le sénateur du PAN représentant le Yucatan a évoqué le mouvement international regroupant des parlementaires et des organisations de la société civile visant à faire de l'écocide un crime international. Il a expliqué que la présentation de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de cet effort visant à placer le Mexique à l'avant-garde de la défense de la planète et de la lutte contre l'urgence climatique à laquelle il est confronté :

« …En collaboration avec des ONG, des gouvernements, des militants et des experts, nous cherchons à mettre en place une législation internationale sur l’écocide. Le changement climatique est une réalité qui ne peut être ignorée… Nous sommes tous liés : ce qui se passe en Amazonie a des répercussions sur le Mexique avec les sargasses ; ce qui se passe en Afrique a des répercussions sur l’Europe ; même deux îles du Pacifique sont sur le point de disparaître si le niveau de la mer continue de monter en raison de la fonte des pôles… ».

Concernant le Mexique, Alonzo a mis l’accent sur la crise actuelle de l’eau dans ce pays où, selon les données d’avril 2021 de la Commission nationale de l’eau (CONAGUA), plus de 70 % du territoire est touché par la sécheresse ; il a également évoqué les données de la Commission nationale pour la connaissance et l’utilisation de la biodiversité relatives à la disparition des espèces dans le pays. Selon les propres termes du sénateur :

« Au Mexique, nous devons nous inscrire dans cette tendance face à l’urgence climatique, en mettant en place des mesures concrètes qui nous permettent de résoudre la crise provoquée, grâce à une réforme de notre Code pénal, par l’introduction du délit d’écocide. Ainsi, en plus des sanctions économiques prévues par la loi sur le changement climatique, ce délit serait passible d’une peine d’emprisonnement, ce qui inciterait les gens à y réfléchir à deux fois avant d’autoriser ou d’ordonner la destruction totale ou partielle de la faune, de la flore ou de tout écosystème de notre pays… ».

Selon Maite Mompó, coordinatrice de la campagne « Stop Ecocide » pour les Amériques, « l’initiative législative sur l’écocide présentée au Mexique place ce pays à l’avant-garde des pays hispanophones qui souhaitent protéger efficacement l’environnement pour les générations futures. Cette protection passe nécessairement par la mise en place de dispositions pénales établissant les responsabilités individuelles de ceux qui commettent un écocide. Nous suivrons de près l’évolution de cette loi. »

Le projet de loi sera examiné par les commissions de la justice et des études législatives du Sénat et devrait être adopté dans les semaines à venir.