Résumé :
Le 3 juillet, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu son avis consultatif n°32 portant sur l'urgence climatique et les droits de l'homme, après plus de deux ans de délibérations.
L'avis consultatif n° 32, sollicité par les États du Chili et de la Colombie en 2023, affirme que l'obligation internationale de prévenir tout préjudice irréversible à l'environnement et au climat constitue une norme de jus cogens , c'est-à-dire une norme impérative du droit international.
Outre le fait qu'elle met l'accent sur l'obligation de coopération entre les États en matière d'environnement, cette opinion consultative aborde la question du droit à un environnement sain et de la reconnaissance de la nature en tant que sujet de droits.
Bien que les avis consultatifs ne soient pas contraignants, il s'agit de la première fois qu'une cour des droits de l'homme reconnaît que la prévention des dommages irréversibles à la nature constitue une obligation légale à laquelle aucun État ne peut se soustraire, équivalente en poids aux interdictions telles que celles de l'esclavage ou du génocide. Bien que cette interprétation émane actuellement de la Cour interaméricaine, elle marque un changement de paradigme juridique et devrait influencer la jurisprudence en l'Amérique latine et à renforcer la reconnaissance mondiale de la protection de l'environnement comme un pilier essentiel du droit international en matière de droits de l'homme.
Après avoir examiné les informations soumises pris en compte des données scientifiques fiables, la Cour a interprété la Convention américaine relative aux droits de l'homme et a statué que les États ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques liés, d'une part, à la dégradation du système climatique mondial et, d'autre part, à l'exposition et à la vulnérabilité des populations face à ses effets.
La Cour a également souligné le devoir des États de coopérer en matière de protection de l'environnement, notamment lorsque la communauté internationale poursuit des objectifs communs ou est confrontée à des défis qui exigent des réponses collectives.
En outre, la Cour a renforcé le droit à un environnement sain et a reconnu la nature comme une entité titulaire de droits. Elle a clairement établi sans ambiguïté qu'il existe une obligation internationale de s'abstenir de causer des dommages irréversibles à l'environnement et au climat,qualifiant cette obligation de norme impérative du droit international, c'est-à-dire une norme de jus cogens.
À cet égard, la Cour a noté que « …des efforts sont en cours pour ériger en infraction pénale, tant au niveau national qu’international, les comportements qui causent des dommages massifs et durables à nos écosystèmes… », approuvant implicitement, bien sans le mentionner explicitement, la future instauration du délit d’écocide. Ces efforts, associés à un ensemble de normes environnementales internationales, se sont cristallisés et ont progressivement donné naissance à «un cadre normatif fondamental dont la protection n’admet aucune dérogation, en particulier face aux risques de dommages irréversibles causés aux écosystèmes indispensables à la vie» (paragraphe 287).
Dans un autre passage marquant de cet avis consultatif, la Cour a affirmé : « Les interdictions qui découlent de l'obligation de préserver notre écosystème commun en tant que condition préalable à la jouissance d'autres droits déjà reconnus comme fondamentaux, sont d'une importance telle qu'elles ne sauraient souffrir d'aucune dérogation. Ainsi, elles possèdent donc le caractère de jus cogens. » (Para. 291).
Il est important de préciser qu'en vertu de la Convention américaine des droits de l'homme, les avis consultatifs de la Cour ne sont pas juridiquement contraignants. Toutefois, en pratique, la Cour intègre souvent ces éléments dans son raisonnement lors de ses décisions sur des affaires contentieuses, en s’appuyant étroitement sur les lignes directrices énoncées dans ces avis.
Jojo Mehta, directrive exécutiveet cofondatricede Stop Ecocide International, a déclaré : « Cet avis consultatif exprime en termes juridiques le changement profond dans la compréhension que nous commençons à voir émerger dans le monde entier. Nous comprenons enfin que la nature n'est pas remplaçable et que nous avons la responsabilité fondamentale de préserver le monde vivant qui nous permet de subsister. Cette obligation est d’ailleurs de plus en plus reconnue dans le droit pénal. »
Pour sa part, Rodrigo Lledó, directeur de la SEI pour les Amériques, a salué cet avis consultatif, déclarant : «Outre son intégration dans la doctrine du Système interaméricain lui-même, cet avis pourrait également avoir des répercussions indirectes dans d’autres instances régionales et mondiales consacrées aux droits de l’homme et à l’environnement. Désormais, il ne fait plus aucun doute quant à l’existence d’une obligation internationale des États de protéger l’environnement contre des dommages irréversibles. Cette obligation a été qualifiée de obligation de jus cogens , c’est-à-dire une obligation qui se situe au cœur même du droit international, qui est contraignante et à l’égard de laquelle aucun accord contraire n’est autorisé. »
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'avis consultatif ici.
